Structure organisationnelle : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Membres du Conseil

Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur les brevets, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, à ce titre, assure la supervision et la direction des activités du Conseil. Par effet de la loi, le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, assume la présidence.

En savoir plus à propos des rôles et responsabilités des membres du Conseil.

Président

Thomas J. Digby

Thomas Digby est un avocat qui possède plus de 25 ans d'expérience en droit de la propriété intellectuelle (PI) au Canada et aux États-Unis, dans le domaine des produits pharmaceutiques. Il a travaillé en étroite collaboration avec diverses start-ups de biotechnologie, leurs investisseurs en capital-risque et, pendant 10 ans, avec le leader pharmaceutique mondial, Novartis.

Thomas a étudié à l'Université Queen's (BSc [Hons], 1987) et à l'Université Dalhousie (MSc [Biochem], 1990), et est diplômé de la Dalhousie Law School (maintenant Schulich School of Law) (JD, 1992). Il est autorisé à pratiquer au Canada et aux États-Unis (Ontario [1994], New York [1995], Massachusetts [1995], Colombie-Britannique [1998]). Il était auparavant autorisé à pratiquer devant le Bureau des brevets et des marques de commerce aux États-Unis (2005-2012).

Après avoir effectué son stage chez Blakes à Toronto, Thomas a travaillé pour diverses entreprises biotechnologiques en démarrage, notamment Visible Genetics, Inex Pharmaceuticals et Xenon Pharmaceuticals. Chez Inex, il a fourni une stratégie de PI pour les efforts de découverte qui ont mené au système d'administration lipide-nanoparticule utilisé dans les vaccins ARNm actuels de COVID.

Thomas a rejoint Novartis au siège de la recherche à Cambridge MA (2005-2012), puis au siège de Bâle, en Suisse (2012-2015). Chez Novartis, il s'est spécialisé dans les transactions mondiales, a dirigé un programme d'application de la PI dans plusieurs pays, a soutenu l'équipe fiscale mondiale et le Novartis Venture Fund, et a été régulièrement impliqué dans la stratégie de PI des divisions génériques (Sandoz) et innovatrices (Novartis).

En 2016, Thomas est retourné à Vancouver avec sa famille, où il exerce son propre cabinet en droit de PI et soutient la stratégie de PI d'un petit nombre de clients canadiens et américains dans le domaine de la biotechnologie. Parmi ses autres rôles communautaires, il est commissaire du Vancouver Board of Parks and Recreation.

Vice-présidente

Vacant

Membres

Carolyn Kobernick

Carolyn Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire de carrière. Avant son départ à la retraite en 2013, Mme Kobernick était sous-ministre adjointe, Droit public, au ministère de la Justice depuis 2006. Avocate principale auprès du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Mme Kobernick a joué un rôle dans l’élaboration et la réalisation de politiques pour le ministère de la Justice. Outre la définition de questions opérationnelles, juridiques et stratégiques clés, elle a traité de grands dossiers nationaux transversaux comme la liaison entre le ministère de la Justice et d’autres entités gouvernementales.

Titulaire d’un B.C.L. et d’un L.L.B. de l’Université McGill, Mme Kobernick est membre du Barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage pour agences, conseils et tribunaux administratifs de l’École de droit Osgoode et de la Society of Adjudicators and Regulators.

Dre Ingrid Sketris

Dre Ingrid Sketris est pharmacienne autorisée et professeure au College of Pharmacy de l’Université Dalhousie, avec une nomination conjointe en médecine et en administration des services de santé.

Après l’obtention de son doctorat en pharmacie de l’Université du Minnesota en 1979, Dre Sketris a complété un programme de résidence en toxicologie clinique au centre des sciences de la santé de l’Université du Tennessee. Elle est également détentrice d’une maîtrise en administration publique et des services de santé de l’Université Dalhousie.

Chef de file en pharmacie, elle a été présidente de l’Association des facultés de pharmacie du Canada et membre du conseil d’administration du Conseil canadien d’agrément des programmes de pharmacie.

Dre Sketris est membre de la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux, du American College of Clinical Pharmacy et de l'Académie canadienne des sciences de la santé. Elle a antérieurement été élue aux National Academies of Practice des États-Unis.

Vacant

Directions

Réglementation et liaison auprès des brevetés

La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l’examen des prix des médicaments brevetés vendus au Canada, s’assure que les brevetés respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports, encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du Conseil, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains médicaments brevetés. De plus, la Direction sensibilise les brevetés sur les Lignes directrices du Conseil et les informe de leurs exigences en matière de présentation de rapports.

Politiques et analyse économique

La Direction des politiques et de l’analyse économique formule des avis politiques et stratégiques; présente des recommandations concernant des modifications éventuelles aux Lignes directrices du Conseil; effectue des recherches et des analyses sur les prix des médicaments, les évolutions sur le marché pharmaceutique et les tendances en matière de recherche et développement; et publie des études visant à fournir aux gouvernements FPT et à d’autres intervenants de l’information crédible et centralisée à l’appui de politiques fondées sur des données probantes.

Services généraux

La Direction des services généraux offre conseils et services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de l’approvisionnement, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l’information. Elle s’occupe également de la planification financière de même que des rapports, de la comptabilité, des vérifications, de l’évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales compétentes relativement à ces questions.

Secrétariat du Conseil

Le Secrétariat du Conseil gère les réunions et les audiences du Conseil, dont les dossiers de procédure.

Avocate générale et Services juridiques

L’avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l’équipe des services juridiques qui représente les membres du personnel du Conseil au cours des audiences devant le Conseil.