Plan ministériel de Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour 2025-2026 : En un coup d'œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Priorités du ministère
Les priorités absolues du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour 2025‑2026 sont les suivantes :
- Terminer et mettre en place les nouvelles Lignes directrices du CEPMB, qui favorisent l’efficience de la procédure, la transparence et la prévisibilité.
À la suite des consultations sur l’ébauche des Lignes directrices en 2024-2025, le CEPMB élaborera et publiera les Lignes directrices définitives, qui seront en vigueur avant la fin de 2025-2026. Le Conseil souhaite que ces Lignes directrices atteignent deux objectifs principaux : améliorer l’efficience administrative du Conseil et assurer la transparence et la prévisibilité pour les titulaires de droits concernant les procédures suivies par le personnel afin de repérer des candidats potentiels pour une audience. Les Lignes directrices sont en cours d’élaboration pour répondre aux modifications de juillet 2022 du Règlement sur les médicaments brevetés. Les titulaires de droits fournissent des renseignements sur les prix en fonction de ces modifications depuis 2022.
- Mettre en vigueur et communiquer les nouvelles Lignes directrices du CEPMB et les processus connexes.
Pour soutenir la mise en œuvre des nouvelles Lignes directrices, le CEPMB mettra à jour sa base de données interne et travaillera à optimiser l’efficience des procédures relatives à l’examen du prix interne et aux audiences. Le CEPMB s’engage à communiquer clairement et avec transparence pour appuyer la transition et s’assurer que les titulaires de droits comprennent leurs responsabilités en matière de déclaration.
Faits saillants
En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le CEPMB sont de 18 128 932 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 81. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du CEPMB, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025‑2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Veuillez noter que les dépenses prévues et les ressources humaines pour la responsabilité essentielle du CEPMB ci-dessous ne comprennent pas les services internes.
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller les prix des médicaments brevetés
Dépenses prévues : 14 628 709 $
Ressources humaines prévues : 58
Résultats ministériels
- Surveillance rapide et efficace des renseignements sur les prix des médicaments brevetés fournis par les titulaires de droits
Après l’élaboration de l’ébauche des Lignes directrices en 2024-2025, le CEPMB entamera la finalisation, la mise en œuvre et la communication des Lignes directrices définitives en 2025-2026. Ce travail comprendra une révision des processus pertinents nécessaires pour soutenir la transition vers les nouvelles Lignes directrices, dont la mise en vigueur est prévue pour janvier 2026.
Le CEPMB continuera également de surveiller le marché pharmaceutique au Canada et de livrer des rapports de haute qualité à la ministre de la Santé. En plus des rapports réguliers et des séries, les publications prévues pour 2025-2026 comprennent des rapports analytiques sur les régimes privés d’assurance-médicaments au Canada et sur les médicaments génériques et biosimilaires.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Surveiller les prix des médicaments brevetés dans le plan complet.
Services internes
Dépenses prévues : 3 500 223 $
Ressources humaines prévues : 23
Résultats ministériels
- Le CEPMB a deux priorités en matière de services internes pour 2025-2026 :
- Continuer de faire progresser le plan de travail en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) du CEPMB;
- Réaliser un projet de gestion de l’information sur la conservation et l’élimination des documents.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services internes dans le plan complet.
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