CompasRx, 7e édition

Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2019-2020

Remerciements

Le présent rapport a été rédigé par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dans le cadre de l’initiative du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

Le CEPMB tient à remercier les membres du Comité consultatif du SNIUMP pour leur supervision spécialisée et leur orientation dans le cadre de la rédaction du présent rapport. Veuillez noter que les énoncés et les constatations du présent rapport ne reflètent pas nécessairement ceux des membres ou de leurs organisations.

Nous remercions Yvonne Zhang d’avoir dirigé ce projet, ainsi que Tanya Potashnik, Jeffrey Menzies et Caroline Peterson d’avoir supervisé l’élaboration du rapport. Le CEPMB tient également à souligner la contribution d’Ai Chau, analyste, de Ian Detta et de l’équipe éditoriale, Sarah Parker, Shirin Paynter et Laura Fortune.

Le présent rapport est dédié à la mémoire de Ai Chau, qui est malheureusement décédé en mars 2021. Il a été un employé important du CEPMB pendant plus de 20 ans et faisait partie intégrante de l’élaboration des rapports CompasRx. Ai manque énormément à ses amis et à ses collègues, qui gardent de lui un souvenir impérissable.

Avis de non-responsabilité

Le SNIUMP fonctionne indépendamment des activités réglementaires du conseil d’administration du CEPMB. Les priorités de recherche, données, déclarations et opinions énoncées dans les rapports du SNIUMP ne représentent pas la position du CEPMB en matière de questions réglementaires. Les rapports du SNIUMP ne contiennent pas d’information confidentielle ou protégée en vertu des articles 87 et 88 de la Loi sur les brevets, et la mention d’un médicament dans un rapport du SNIUMP ne revient pas à reconnaître ou à nier que le médicament fait l’objet d’une demande de brevet en vertu des articles 80, 81 ou 82 de la Loi sur les brevets ou encore que son prix est ou n’est pas excessif au sens de l’article 85 de la Loi sur les brevets.

Bien qu’ils soient en partie fondés sur des données obtenues de l’ICIS, les énoncés, les résultats, les conclusions, les points de vue et les opinions présentés dans ce rapport sont exclusivement ceux du CEPMB et ne peuvent être attribués à l’ICIS.

Renseignements connexes

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Centre Standard Life
Casier L40
333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
Ottawa (Ontario)  K1P 1C1

Tél. : 1-877-861-2350
ATS : 613-288-9654

Courriel : PMPRB.Information-Renseignements.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca

Résumé

Les dépenses liées aux médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont augmenté pour atteindre 12,5 milliards de dollars en 2019‑2020, une hausse de 3,7 % par rapport aux dépenses de 2018‑2019. Les nouvelles restrictions apportées aux critères d’admissibilité du programme Assurance-santé Plus de l’Ontario ont eu une incidence considérable sur les coûts. Toutefois, la hausse générale des dépenses liées aux médicaments d’ordonnance est principalement attribuable à une augmentation marquée de l’utilisation de médicaments plus onéreux.

Le rapport CompasRx du CEPMB suit et analyse les pressions sur les coûts qui ont une incidence sur les dépenses en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada. La septième édition de CompasRx donne un aperçu des facteurs à l’origine de la croissance des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance en 2019‑2020, ainsi qu’un examen rétrospectif des tendances récentes dans les coûts et l’utilisation des régimes publics d’assurance-médicaments.

La base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), créée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), constitue la principale source de données du rapport en ce qui concerne les administrations suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Programme des services de santé non assurés.

Les constatations faites dans le rapport éclaireront les discussions sur les politiques et aideront les décideurs à prévoir l’évolution des pressions qui s’exercent sur les coûts et à y réagir.

Principales constatations

Les dépenses en médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont augmenté de 3,7 % en 2019-2020, ce qui fait passer les dépenses annuelles à 12,5 milliards de dollars.

• Entre 2014-2015 et 2019-2020, les dépenses totales en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du Canada ont augmenté de 3,1 milliards de dollars, atteignant un taux de croissance annuel composé de 5,5 %.
• Les coûts des médicaments, qui représentent 80 % des dépenses en médicaments d’ordonnance, ont connu une hausse de 4,3 % de 2018-2019 à 2019-2020, tandis que les coûts d’exécution d’ordonnance, qui représentent les 20 % restants des dépenses, ont augmenté de 1,4 %.
• Les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont payé en moyenne 87 % du total des coûts d’ordonnance pour 300 millions d’ordonnances délivrées à près de 7 millions de bénéficiaires actifs en 2019-2020.
• Les changements apportés au programme Assurance-santé Plus ont entraîné une baisse de 4,8 % des dépenses totales en médicaments d’ordonnance en Ontario en 2019-2020 et une réduction de 2,9 % des dépenses pour tous les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

La croissance des coûts des médicaments enregistrée dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP en 2019-2020 était principalement attribuable à l’utilisation accrue de médicaments plus onéreux et a été compensée en partie par la diminution du recours aux antiviraux à action directe (AAD) pour le traitement de l’hépatite C et par des changements à la structure du régime en Ontario.

• L’utilisation accrue de médicaments plus onéreux demeure l’inducteur ayant eu l’effet le plus marqué en 2019‑2020, entraînant une poussée à la hausse de 5,8 % sur les coûts, tandis que la diminution du recours aux AAD pour le traitement de l’hépatite C a engendré une réduction de 1,6 %.
• En 2019-2020, 5 % des bénéficiaires des régimes publics d’assurance-médicaments ont compté pour près de 60 % des coûts totaux des médicaments. Les médicaments onéreux, qui ont été utilisés par 2 % des bénéficiaires, représentaient plus du tiers des coûts.
• Les changements apportés aux critères d’admissibilité du programme de l’Ontario pour les personnes de 24 ans et moins ont modéré l’augmentation globale des coûts. Sans l’Assurance-santé Plus, la croissance de 4,3 % du coût total des médicaments dans tous les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP aurait été de 7,8 %.
• Les changements relatifs à la taille des populations bénéficiaires ont augmenté les coûts de 3,0 % en 2019‑2020. Une grande partie de cette augmentation est attribuable à l’élargissement du régime basé sur le revenu de la Colombie‑Britannique.
• Après une réduction marquée de 6,2 % des coûts en raison d’initiatives sur le prix des médicaments génériques en 2018‑2019, les réductions de prix et la substitution par un médicament générique ou biosimilaire ont eu une légère incidence, soit -1,2 %, en 2019‑2020.

Les coûts d’exécution d’ordonnance dans les régimes publics du SNIUMP ont augmenté légèrement pour atteindre 2,5 milliards de dollars en 2019-2020, sous l’effet des pressions contraires exercées par les changements de structure des régimes en Colombie-Britannique et en Ontario.

• La croissance globale des coûts d’exécution d’ordonnance a été de 1,4 % (35,4 millions de dollars) en 2019-2020, une augmentation modeste par rapport à l’augmentation de 5,1 % observée en 2018‑2019, bien que les résultats varient d’un régime à l’autre.
• Les modifications apportées au programme Assurance-santé Plus de l’Ontario ont freiné de façon importante la croissance des coûts d’exécution d’ordonnance, réduisant les coûts de 2,3 % (56,3 millions de dollars) à l’échelle nationale et de 4,1 % en Ontario.
• Une hausse du nombre de bénéficiaires actifs a fait grimper les coûts globaux de 2,7 % en 2019‑2020. Cette hausse est attribuable à des changements démographiques en Colombie‑Britannique.
• Des changements relatifs à la taille des ordonnances et au volume d’unités délivrées aux patients ont provoqué une hausse des coûts de 2,3 %, tandis que les frais d’exécution moyens par ordonnance sont globalement demeurés stables.

Introduction

Les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments canadiens représentent une part importante du budget global consacré aux soins de santé. L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a estimé le coût total des médicaments d’ordonnance au Canada à 34,3 milliards de dollars en 2019, la part la plus importante étant financée par les régimes publics d’assurance-médicaments (43,6 %) et le reste étant payé par les régimes privés (36,9 %) ou par les ménages et les particuliers (19,9 %)^{Référence 1}.

CompasRx est une publication annuelle du CEPMB qui explore les tendances dans les dépenses liées aux médicaments d’ordonnance dans les régimes publics d’assurance-médicaments du Canada. Ce rapport met l’accent sur les pressions qui contribuent à la variation annuelle des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance, y compris la transition entre des médicaments à prix plus bas et ceux à prix plus élevé, les changements dans la population des bénéficiaires, les prix des médicaments et le volume de médicaments utilisés, ainsi que d’autres facteurs clés.

La présente édition du rapport est axée sur l’exercice 2019-2020 et contient un examen rétrospectif des tendances récentes. Les résultats de l’analyse aideront les intervenants à prévoir l’évolution des pressions exercées sur les coûts qui touchent les régimes publics d’assurance-médicaments du Canada et à y réagir.

Méthodes

La base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), créée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), constitue la principale source de données de ce rapport. Cette base de données renferme des renseignements nationaux sur les régimes publics d’assurance-médicaments, notamment des données anonymisées sur les demandes de remboursement recueillies auprès des régimes participant à l’initiative du SNIUMP. Les données sont présentées en fonction de l’exercice.

Les résultats sont présentés pour les régimes publics d’assurance-médicaments suivants : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Programme des services de santé non assurés (SSNA).

L’analyse porte exclusivement sur les données relatives aux bénéficiaires qui ont atteint le montant de leur franchise et qui ont reçu un remboursement d’un régime public. Les résultats déclarés pour la Saskatchewan et le Manitoba comprennent les dépenses en médicaments d’ordonnance acceptées pour les personnes admissibles à la couverture, mais qui n’ont pas soumis de demande et, par conséquent, n’ont pas de franchise précise. Les résultats déclarés pour le Nouveau-Brunswick incluent le nombre de bénéficiaires actifs inscrits au programme de médicaments sur ordonnance pour les aînés de Croix Bleue Medavie et les dépenses en médicaments qui s’y rattachent et qui sont compensées par les primes mensuelles.

En Ontario, les ordonnances de soins de longue durée (SLD) ont été séparées de l’analyse des coûts d’exécution d’ordonnance, car les modes d’exécution peuvent différer de ceux employés pour la population générale de bénéficiaires.

En Colombie-Britannique, les demandes relatives aux SSNA ont été prises en compte dans les données nationales, mais elles ont été exclues de l’analyse dans les cas où les données des SSNA sont déclarées individuellement, étant donné que les données provenant de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) étaient inaccessibles. Contrairement à la majorité des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, le Programme des SSNA couvre un éventail considérable d’équipement médical et de fournitures médicales (EMFM). Les données relatives à la croissance des coûts, qui excluent les demandes relatives à l’EMFM, figurent à l’annexe C.

L’analyse des inducteurs de coûts des médicaments et de coûts d’exécution d’ordonnance suit la démarche méthodologique décrite dans le rapport du CEPMB intitulé Les facteurs de coût associés aux dépenses en médicaments prescrits – Un rapport méthodologique^{Référence 2}. Les coûts des médicaments comprennent toute marge bénéficiaire connexe. Les analyses de la taille moyenne des ordonnances ainsi que de l’établissement du prix des médicaments se limitent aux formulations solides administrées par voie orale, de façon à éviter les incohérences qui peuvent exister sur le plan du nombre de jours d’approvisionnement et du nombre d’unités des autres formulations. Les niveaux de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) présentés ici reposent sur les données du SNIUMP de l’ICIS et le système de classification ATC maintenu par le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux. Les vaccins et les services pharmaceutiques ne sont pas représentés dans le rapport.

Dans la présente édition, le segment de marché des médicaments génériques de sources diverses a été renommé « médicaments non brevetés de sources diverses ». Cette nouvelle appellation permet d’inclure non seulement les médicaments génériques et les médicaments de marque qui leur sont associés, mais aussi les produits biosimilaires et leurs médicaments biologiques de référence. Les médicaments génériques de sources diverses sont présentés comme sous-segment du segment des médicaments non brevetés de sources diverses s’il y a lieu.

L’approche méthodologique utilisée dans CompasRx est revue annuellement et mise à jour au besoin pour tenir compte des changements dans le paysage pharmaceutique et l’accès aux données. Par conséquent, la portée du rapport et des données analysées peut varier légèrement d’une année à l’autre. Les nouveaux changements apportés à la méthodologie sont décrits en détail dans les sections Méthodes et Limites de chaque édition.

Un glossaire des termes utilisés dans les études du SNIUMP est accessible sur le site Web du CEPMB.

Limites

Les niveaux de dépenses et d’utilisation varient considérablement selon la province ou le territoire, et les comparaisons entre régimes sont limitées par les différences entre la structure et les politiques des différents régimes publics d’assurance-médicaments, ainsi que par les profils démographiques et sanitaires des populations bénéficiaires.

Ainsi, les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba offrent une couverture universelle fondée sur le revenu, alors que les régimes publics des autres provinces offrent des programmes particuliers aux aînés, aux bénéficiaires de l’aide au revenu et à divers groupes de patients et que les SSNA fournissent une couverture universelle à toute leur population. Le Yukon est une petite administration et tout changement apporté à la structure du régime influencerait considérablement ses taux de croissance.

La base de données du SNIUMP comprend des données relatives à certains sous-régimes propres à des administrations particulières, comme l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Ces facteurs limitent encore davantage la comparabilité des résultats d’un régime à l’autre. Un résumé complet des sous-régimes compris dans la base de données du SNIUMP, ainsi que leurs critères d’admissibilité, est publié sur le site Web du CEPMB.

Les demandes de remboursement de médicaments présentées par des bénéficiaires de l’Ontario qui sont également couverts par les SSNA sont principalement remboursées par le Programme de médicaments de l’Ontario, le reste des coûts des médicaments étant couvert par les SSNA. Par conséquent, les demandes de remboursement déclarées en ce qui concerne les SSNA comprennent celles qui sont coordonnées avec le Programme de médicaments de l’Ontario.

Les totaux des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP sont fortement influencés par les données de l’Ontario en raison de sa taille, de sorte que l’instauration et la révision subséquente du programme Assurance-santé Plus pour les résidents de l’Ontario âgés de 24 ans ou moins ont eu une incidence notable sur les tendances globales pour 2018-2019 et 2019‑2020.

Les médicaments onéreux sont associés à un coût annuel moyen de traitement supérieur à 10 000 $. Si les médicaments atteignent un tel seuil une année donnée, ils sont comptés pour toutes les autres années. Par conséquent, le nombre et la composition des médicaments onéreux une année donnée peuvent varier en fonction du moment de l’analyse.

Le coût des médicaments dont il est fait rapport est le montant que les régimes publics ont accepté de rembourser, ce qui peut ne pas refléter les montants payés par le régime ou le programme et ne reflète pas les ristournes et les remises déduites de la facture ni les réductions de prix découlant des ententes confidentielles portant sur l’inscription de produits.

Les données sur les dépenses en médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments qui sont présentées dans le rapport ne représentent qu’un segment du marché canadien des produits pharmaceutiques et c’est pourquoi il ne faut pas extrapoler les constatations du rapport à l’ensemble du marché.

Cette édition du rapport CompasRx présente des données couvrant jusqu’à l’exercice 2019-2020 inclusivement. Les changements apportés aux régimes et les autres faits nouveaux survenus depuis lors seront pris en compte dans les futures éditions.

1. Tendances relatives aux dépenses en médicaments d’ordonnance, de 2014-2015 à 2019-2020

Les dépenses des régimes publics au titre des médicaments d’ordonnance ont augmenté de 3,7 % en 2019-2020. Les médicaments brevetés onéreux (autres que les AAD destinés au traitement de l’hépatite C) représentaient toujours le facteur le plus important de l’augmentation des coûts des médicaments pour les régimes publics. Cette augmentation a été neutralisée en partie par une diminution de la consommation de nouveaux médicaments utilisés dans le traitement de l’hépatite C et par les changements apportés aux critères d’admissibilité du programme Assurance-santé Plus de l’Ontario.

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (80 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (20 %)

Entre 2014-2015 et 2019-2020, les dépenses annuelles au titre des médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments ont enregistré un taux de croissance annuel composé de 5,5 %, passant de 9,4 milliards à 12,5 milliards de dollars, dont 1,1 milliard au cours des deux dernières années (figure 1.1).

Les dépenses en médicaments d’ordonnance déclarées dans la présente section représentent les montants totaux que les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont accepté de rembourser, y compris les coûts des médicaments (avec toute marge bénéficiaire connexe) et les coûts d’exécution d’ordonnance. La croissance globale des dépenses en 2019-2020 représente une croissance de 4,3 % des coûts des médicaments et une augmentation de 1,4 % des coûts d’exécution d’ordonnance. En raison de l’écart entre leurs taux de croissance, la composante du coût des médicaments a représenté une plus grande part des dépenses (80,3 %), tandis que la part des frais d’exécution d’ordonnance a diminué pour se situer légèrement sous la barre des 20 % (19,7 %) (figure 1.2).

Ces dépenses comprennent à la fois la portion des coûts d’ordonnance payée par les régimes et les portions payées par les bénéficiaires, comme les quotes-parts et les franchises.

En 2019-2020, les régimes publics ont payé en moyenne 87 % des dépenses totales en médicaments d’ordonnance remboursables, tandis que le reste a été payé par les bénéficiaires soit de leur poche, soit par un assureur privé tiers. La part des bénéficiaires variait d’une administration à l’autre, entre 9 et 34 %.

La croissance annuelle des dépenses en médicaments d’ordonnance est fonction de la hausse du nombre de bénéficiaires actifs et du coût de leurs médicaments. Bien que la taille de la population bénéficiaire soit demeurée relativement stable dans la plupart des administrations en 2019-2020, la population bénéficiaire globale des régimes publics du SNIUMP a diminué de 13,1 %, principalement en raison d’une baisse de près de 22,0 % survenue en Ontario à la suite de la révision des critères d’admissibilité au programme Assurance-santé Plus. Pour plus de détails à ce sujet, voir le résumé du programme à la fin de la présente section.

En 2019-2020, près de 7 millions de bénéficiaires actifs ont fait exécuter quelque 300 millions d’ordonnances que les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont accepté de soumettre à la franchise ou de payer (en tout ou en partie). Les changements dans le nombre de patients couverts par le programme Assurance-santé Plus ont eu une incidence sur la répartition des bénéficiaires entre les populations aînées et non aînées au cours des dernières années. Puisque le nombre de bénéficiaires âgés de 24 ans et moins en Ontario a diminué en 2019‑2020, les personnes âgées constituent de nouveau la majorité (55 %) du nombre total de bénéficiaires actifs, quoique leur part ait grandement varié d’une administration à l’autre en raison des différences dans la structure du régime, l’admissibilité et les caractéristiques démographiques de la population bénéficiaire (figure 1.3).

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (80 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (20 %)

Les coûts des médicaments, y compris les majorations, représentent la part la plus importante des dépenses en médicaments d’ordonnance et ont la plus grande influence sur les tendances générales. Après une hausse de 5,8 % en 2018-2019, les coûts des médicaments ont augmenté d’un autre 4,3 % en 2019-2020. Le taux de variation moyen au cours des trois dernières années a été de 6,1 % dans l’ensemble des régimes publics.

La figure 1.4 rend compte des taux de variation annuels des coûts des médicaments de chaque régime d’assurance-médicaments du SNIUMP entre 2017-2018 et 2019-2020. De nombreux régimes ont connu des taux de variation positifs en 2019-2020, allant de 4,1 % au Manitoba et en Ontario à 9,9 % au Nouveau-Brunswick. Le coût des médicaments en Colombie-Britannique et au Yukon a diminué de 1,4 % et de 24,9 % respectivement.

La figure 1.5 présente en détail les taux de variation annuels des coûts des médicaments de 2018-2019 à 2019‑2020 selon le segment de marché (diagramme à barres) et indique la part de marché correspondante de chacun (diagramme circulaire) en 2019-2020. Les résultats représentent un instantané du changement dans la répartition des ventes dans l’ensemble des segments de marché au cours de la dernière année. Comme le statut commercial d’un médicament peut changer, les médicaments contribuant à un segment donné peuvent différer d’une année à l’autre.

Les médicaments brevetés représentent le plus important segment du marché, avec 57,5 % des coûts des médicaments des régimes publics en 2019-2020. Depuis 2018-2019, certains des médicaments brevetés les plus vendus au Canada sont passés du segment de marché des médicaments brevetés au segment de médicaments non brevetés de sources diverses ou de source unique. De plus, les coûts attribuables aux antiviraux à action directe (AAD) destinés au traitement de l’hépatite C ont connu une baisse de 5,6 % en 2019‑2020, ce qui témoigne d’une baisse de consommation de ces médicaments. Malgré ces baisses, le segment des médicaments brevetés a tout de même connu une modeste croissance de 0,2 %, principalement attribuable à l’utilisation de médicaments onéreux – c’est-à-dire les médicaments dont le coût annuel moyen par bénéficiaire est supérieur à 10 000 $, exception faite des AAD –, qui ont fait l’objet d’une croissance marquée s’élevant à 10,8 %.

Le marché des médicaments non brevetés de source unique a connu un taux de croissance vertigineux de 94,0 % en 2019‑2020 avec le changement du statut du brevet d’une poignée de médicaments d’usage courant. Le médicament biologique anti-VEGF Lucentis (ranibizumab) et Tresiba (insuline dégludec), un médicament contre le diabète, sont tous deux passés du marché des médicaments brevetés au marché des médicaments non brevetés de source unique au cours de 2019‑2020 pour ensuite occuper les premières places du segment en 2019-2020 avec plus de 272 millions de dollars de ventes. Le taux d’augmentation élevé parmi les médicaments non brevetés de source unique a eu une incidence limitée sur la croissance globale, étant donné leur part relativement petite du total des coûts des médicaments (9,7 %).

Les coûts liés aux médicaments non brevetés de sources diverses, qui comprennent les médicaments génériques et les médicaments de marque qui y sont associés, de même que les produits biosimilaires et leurs médicaments biologiques de référence, ont augmenté de 1,2 % en 2019‑2020 et représentent désormais 28,8 % des coûts totaux pour les médicaments. Ce segment peut être divisé en deux sous-segments distincts. D’une part, les médicaments génériques de sources diverses ont représenté 17,5 % (1 753 millions de dollars) des coûts totaux des médicaments en 2019‑2020, mais les coûts qui sont associés à ce segment n’ont pratiquement pas augmenté. D’autre part, les autres médicaments, principalement les médicaments biologiques dont le brevet est arrivé à échéance et les biosimilaires, ont connu une augmentation de 3,1 % et représentent désormais 11,4 % (1 148 millions de dollars) des coûts totaux des médicaments. Les médicaments non brevetés de sources diverses forment un groupe qu’il sera important de surveiller dans les prochaines années, les biosimilaires devant exercer un effet à la baisse sur les coûts des régimes publics.

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (80 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (20 %)

Les coûts d’exécution d’ordonnance représentent une part importante des dépenses en médicaments d’ordonnance. Dans l’ensemble, les coûts d’exécution d’ordonnance dans les régimes publics du SNIUMP ont affiché un taux de croissance modeste de 1,4 % en 2019-2020, atteignant un taux de croissance annuel composé de 3,4 % au cours des trois dernières années. La figure 1.6 rend compte des taux de variation annuels des coûts d’exécution d’ordonnance de chaque régime d’assurance-médicaments du SNIUMP de 2017-2018 à 2019-2020. Les variations d’une administration à l’autre peuvent être attribuables aux changements apportés aux politiques sur les frais d’exécution d’ordonnance et à la structure des régimes ainsi qu’à la variation du nombre d’ordonnances et de leur taille, entre autres facteurs.

Étant donné que les coûts d’exécution d’ordonnance ont connu une croissance plus lente que celle des coûts des médicaments au cours des trois dernières années, leur part des dépenses globales en médicaments d’ordonnance a diminué légèrement, passant de 20,2 % en 2018-2019 à 19,7 % en 2019-2020.

La figure 1.7 illustre la tendance relative aux coûts d’exécution d’ordonnance exprimés en proportion des dépenses totales en médicaments d’ordonnance de chaque régime d’assurance-médicaments du SNIUMP de 2017-2018 à 2019-2020.

2. Les inducteurs de coûts des médicaments, 2018-2019 et 2019-2020

La hausse des coûts des médicaments enregistrée dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP en 2019-2020 était caractérisée par une diminution de la consommation de médicaments AAD et par une augmentation continue de l’utilisation de médicaments plus onéreux. L’augmentation du nombre de bénéficiaires actifs et leur utilisation des services ont contribué à accroître les coûts relatifs aux médicaments, tandis que les changements apportés à la structure des régimes en Ontario ont influencé à la baisse les coûts des médicaments, ce qui a donné lieu à une augmentation globale de 4,3 %.

La figure 2.1 donne un aperçu des pressions exercées sur les taux de variation des coûts des médicaments de 2014-2015 à 2019-2020.

Les variations annuelles de la population de patients et du volume de médicaments utilisés exercent d’ordinaire une pression à la hausse de légère à modérée sur les coûts des médicaments. Au cours des deux années précédentes, la mise en œuvre et le remaniement subséquent du programme Assurance-santé Plus en Ontario ont considérablement influé sur ces coûts. En 2019‑2020, l’Ontario a remanié le programme en excluant les résidents âgés de 24 ans et moins qui étaient ouverts par une assurance privée, ce qui a entraîné une baisse de 3,0 % des coûts totaux des médicaments pour les régimes publics du SNIUMP. L’effet « démographie », lequel exclut les effets du programme Assurance-santé Plus, a contribué à une augmentation de 3,0 % des coûts des médicaments au cours de l’exercice 2019‑2020. Comparativement à l’effet de l’ordre de 1,0 % de l’année précédente, ce taux de changement témoigne d’une croissance plus prononcée du nombre de bénéficiaires actifs au cours de la dernière année. Après une légère baisse en 2018‑2019, l’effet « volume » a de nouveau contribué de façon constante à la croissance en 2019‑2020, avec un taux de 1,3 %.

La poussée à la hausse la plus marquée sur les coûts peut être attribuée à l’utilisation de médicaments plus onéreux (outre les AAD destinés au traitement de l’hépatite C) : leur contribution à la croissance annuelle s’est maintenue entre 4 et 5 % de 2014‑2015 à 2017‑2018 et a atteint une moyenne de 6 % au cours des deux dernières années. L’utilisation d’AAD a diminué en 2019‑2020, ce qui a abaissé les coûts des médicaments de 1,6 %. Les effets combinés des AAD et des autres médicaments plus onéreux ont tout de même contribué à une augmentation assez importante de 4,2 % des coûts des médicaments dans les régimes publics du SNIUMP.

Faisant contrepoids aux pressions à la hausse sur le coût, les substitutions par des médicaments génériques et biosimilaires et les réductions de prix exercent généralement une pression à la baisse sur le coût. L’ampleur de ces effets peut varier d’année en année selon l’arrivée de médicaments génériques et biosimilaires sur le marché et l’adoption de politiques faisant baisser le prix des médicaments génériques. En 2019‑2020, la traction à la baisse attribuable aux substitutions et aux réductions de prix a atteint un minimum historique, passant d’un taux combiné de 6,2 % en 2018-2019 à 1,1 %.

L’augmentation globale de 4,3 % des coûts des médicaments en 2019-2020 représente une croissance absolue de 417 millions de dollars, les taux de croissance parmi les régimes publics d’assurance-médicaments allant d’environ -1 % à 10 %, à l’exception de la diminution de 25 % au Yukon (figure 2.2). Ces variations étaient principalement attribuables à des différences dans l’ampleur des éléments de changement opposés. Parmi les administrations affichant des taux de croissance globaux élevés figurent le Nouveau‑Brunswick (9,9 %), le Programme des SSNA (9,8 %) et l’Alberta (9,2 %).

L’utilisation accrue de médicaments plus onéreux autres que les AAD a eu l’effet de poussée le plus marqué, avec une incidence globale de 5,8 % (562 millions de dollars), avec des valeurs allant de 0,6 % à 7,7 % dans les différentes administrations. Une diminution du recours aux AAD pour le traitement de l’hépatite C a fait diminuer les coûts des médicaments de 1,6 % (151 millions de dollars). Les différences entre les régimes publics d’assurance-médicaments en ce qui a trait à l’effet « combinaison de médicaments » peuvent être liées à la structure du régime, aux décisions relatives à l’inscription sur la liste des médicaments couverts et au profil sanitaire de la population, entre autres. La baisse globale de l’incidence des AAD ne s’est pas faite de façon uniforme, la traction à la baisse la plus marquée ayant été enregistrée en Colombie‑Britannique (-6,0 %), suivie du Yukon (-4,1 %) et du Manitoba (-2,6 %). L’utilisation d’AAD a poussé légèrement les coûts à la hausse à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (0,4 et 0,1 %).

La restructuration du programme Assurance-santé Plus en Ontario a réduit le coût des médicaments de 289 millions de dollars en 2019-2020, exerçant une traction à la baisse de 5,0 % en Ontario et de 3,0 % dans l’ensemble des régimes du SNIUMP.

L’effet « démographie » a fait grimper le coût des médicaments dans les régimes publics du SNIUMP de 3,0 % (289 millions de dollars) en 2019-2020, ce qui a neutralisé entièrement la traction exercée par l’Assurance-santé Plus. La hausse du nombre de bénéficiaires actifs peut être le résultat de la croissance de la population totale d’une administration, d’une augmentation du nombre de Canadiens admissibles à la couverture pour aînés (65 ans et plus) ou de changements apportés à la structure des régimes qui ont eu pour effet d’élargir la couverture à une nouvelle population ou à de nouveaux groupes de patients. Par exemple, la Colombie‑Britannique a, à partir du 1er janvier 2019, abaissé le seuil de sa couverture fondée sur le revenu, augmentant ainsi la population admissible. Prendre note que les changements démographiques se rapportant à l’Assurance-santé Plus sont présentés séparément.

L’effet « volume », dont l’incidence sur la croissance est demeurée relativement mince en 2019‑2020, a fait légèrement augmenter les coûts globaux des médicaments de 1,3 %, ou 129 millions de dollars. Cet effet était toutefois un inducteur important pour le Programme des SSNA (3,8 %), l’Île-du-Prince-Édouard (3,4 %) et la Saskatchewan (2,9 %).

Les économies de coût qu’ont générées la substitution par des médicaments génériques et biosimilaires (-0,6 % ou -61 millions de dollars) et les réductions de prix (-0,5 % ou -52 millions de dollars) étaient pratiquement égales en 2019‑2020 et étaient relativement uniformes dans toutes les administrations. La seule exception était la Colombie-Britannique, qui a connu un effet de substitution plus prononcé, soit de -2,4 %, en raison de son initiative de substitution non médicale des médicaments biosimilaires. Ensemble, ces deux facteurs représentaient un contrepoids de -1,1 % (-112 millions de dollars) pour ce qui est des coûts des médicaments pour les régimes publics en 2019-2020, un chiffre bien en deçà de l’année précédente, soit -6,2 %.

Les principaux effets pour 2019-2020 – variation de prix, substitution et combinaison de médicaments – sont examinés plus en détail dans la section suivante.

Effet « variation de prix »

Cet effet rend compte des variations dans les prix des médicaments de marque et des médicaments génériques. L’incidence de ce facteur a faibli depuis l’importante baisse apportée au prix des médicaments génériques en avril 2018, dans la foulée de l’initiative pancanadienne sur les prix des médicaments génériques. En 2019-2020, les réductions des prix des médicaments ont fait baisser les coûts globaux d’un modeste 0,5 % (52 millions de dollars).

Selon une analyse par segment de marché, cette traction à la baisse était surtout attribuable à une réduction des coûts unitaires moyens remboursés dans la catégorie des médicaments non brevetés de sources diverses, puisque les coûts unitaires moyens des médicaments brevetés sont demeurés relativement stables, alors que ceux des médicaments non brevetés de source unique ont augmenté.

La figure 2.3 présente les tendances à long terme relatives aux coûts unitaires moyens de 2009-2010 à 2019-2020 par segment de marché pour : (a) les médicaments brevetés, (b) les médicaments génériques de sources diverses, (c) les médicaments non brevetés de source unique, ainsi que leurs parts de marché correspondantes en 2019-2020. Les valeurs du coût unitaire moyen sont exprimées sous la forme d’un indice, en donnant la valeur de 1 à l’année de base (2009-2010) et en fixant les valeurs des années subséquentes en fonction de cette valeur. Les résultats sont une moyenne, pondérée en fonction des coûts, des variations des coûts unitaires remboursés pour chaque médicament. L’analyse n’a tenu compte que des formulations solides à administrer par voie orale afin d’assurer la cohérence des données sur les coûts unitaires.

De 2009-2010 à 2019-2020, les prix des médicaments brevetés ont été relativement stables, tandis que les prix des médicaments non brevetés de source unique ont augmenté en moyenne de 29 %, une augmentation due en grande partie aux changements de l’état des brevets des deux médicaments parmi les plus vendus, soit Lucentis (ranibizumab) et Tresiba (insuline dégludec). Malgré la hausse importante, l’impact de ce segment a été limité en raison de sa petite taille : la part de marché des médicaments non brevetés de source unique n’est que de 9,7 %, tandis que les médicaments brevetés représentent 57,7 % du marché.

La catégorie des médicaments génériques de sources diverses a évolué de façon semblable dans tous les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, en fonction des différentes réformes qui ont touché le prix des médicaments génériques. Les coûts unitaires moyens ont diminué rapidement au cours des premières années suivant la vague initiale de réformes, avant de diminuer graduellement entre 2014-2015 et 2016-2017 à mesure que les prix des médicaments génériques se stabilisaient. À la suite des plus récentes initiatives portant sur les prix, ces derniers ont diminué en moyenne de 3 % en 2017-2018, puis ont connu une baisse marquée de 11 % en 2018-2019. Ils sont restés stables en 2019‑2020. Ainsi, le coût unitaire moyen des médicaments génériques de sources diverses dans l’ensemble des administrations en 2019-2020 correspondait à moins de la moitié de la moyenne de 2009-2010.

Effet « substitution »

Le passage de médicaments de marque à des médicaments génériques ou biosimilaires a réduit les coûts globaux des médicaments de 0,6 % en 2019-2020, ce qui a engendré des économies de 61 millions de dollars pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP. Le modeste changement indique qu’il n’y a eu aucun lancement de médicament générique très vendu en 2019‑2020 et que les produits biosimilaires continuent d’offrir des économies peu élevées, mais constantes d’une année à l’autre. Les trois médicaments génériques qui ont le plus contribué à l’effet « substitution » comprenaient deux antipsychotiques (aripiprazole et quétiapine) et un antiépileptique (lacosamide) et n’ont permis de réaliser que des économies de 0,2 %. Les économies totales réalisées grâce à des produits biosimilaires sont légèrement à la hausse, dans le contexte où deux immunosuppresseurs, une insuline et deux immunostimulants exercent une influence faible, mais croissante sur le coût global des médicaments : Inflectra/Renflexis (‑0,2 %), Brenzys/Erelzi (‑0,1 %), Basaglar (‑0,04 %), Grastofil (‑0,01 %) et Lapelga (<‑0,01 %).

La part des ordonnances correspondant aux médicaments non brevetés de sources diverses dans les régimes publics est passée à 86,5 % en 2019-2020, ce qui représente une hausse importante par rapport à 83,0 % en 2015-2016. En revanche, leur part des coûts totaux des médicaments a diminué au cours de la même période, passant de 29,9 % à 28,8 %. La tendance sur six ans reflète la mise en œuvre des politiques sur l’établissement des prix des médicaments génériques, de même que l’introduction des génériques de plusieurs médicaments d’usage courant ayant perdu la protection de leur brevet au cours des dernières années. À eux seuls, les médicaments génériques de sources diverses représentaient 71,6 % des ordonnances et 17,5 % des coûts liés aux médicaments en 2019‑2020.

Les médicaments brevetés tendent à représenter une part décroissante des ordonnances, y compris en 2019-2020, étant passés de 11,5 % en 2015-2016 à 9,0 %. Leur part du coût total des médicaments dans les régimes publics a également descendu légèrement à 57,5 % en raison des changements apportés au statut du brevet de quelques médicaments parmi les plus vendus. Malgré la perte de brevet de quelques médicaments importants, ce segment du marché s’est maintenu de façon plutôt stable autour de 60 % en raison de l’utilisation accrue de médicaments onéreux, comme les médicaments biologiques et les médicaments oncologiques oraux, et de l’introduction de nouveaux médicaments dont l’utilisation est élevée, tels que les antidiabétiques.

La figure 2.4 présente les tendances relatives aux parts de marché de 2014-2015 à 2019-2020 par segment de marché : médicaments brevetés, médicaments non brevetés de sources diverses et médicaments non brevetés de source unique.

Comparativement aux marchés traditionnels des médicaments génériques, les économies découlant des médicaments biosimilaires ont été limitées par une adoption initiale plus lente et par des rabais moins élevés par rapport aux produits d’origine. Le marché des médicaments biosimilaires est plus complexe; contrairement aux médicaments génériques, les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques au produit d’origine duquel ils s’inspirent, mais sont plutôt des versions très similaires, ce qui complique la substitution des médicaments^{Note de bas de page ii}.

Le tableau 2.1 donne un aperçu des médicaments biosimilaires récemment approuvés au Canada. Inflectra, qui a été approuvé au Canada en 2014 et a ensuite été commercialisé officiellement en 2016, a été l’un des premiers médicaments biosimilaires sur le marché canadien et offre le rabais le plus élevé sur le prix courant. Inflectra et Renflexis, qui a été approuvé en 2017, sont tous deux autorisés pour la plupart des mêmes indications relatives aux maladies inflammatoires auto-immunes que Remicade, le produit d’origine. Cependant, malgré le fait que leur prix courant était près de la moitié du prix de Remicade, leur pénétration initiale sur le marché a été lente. Au cours de la dernière année, Inflectra et Renflexis ont doublé leur part du marché de l’infliximab. Ces produits représentent maintenant 18,4 % des ordonnances.

Les produits Brenzys et Erelzi, biosimilaires d’Enbrel (étanercept), un autre médicament inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (anti-TNFα), ont été approuvés aux fins de mise en marché au Canada en 2016 et en 2017, respectivement. À un prix correspondant à environ deux tiers du prix courant de leur médicament biologique d’origine, ces produits comptaient pour 30,6 % des ordonnances d’étanercept en 2019-2020.

Pour examiner l’incidence de l’entrée des biosimilaires sur un marché thérapeutique clé, la figure 2.5 présente la distribution des patients qui reçoivent des médicaments anti‑TNFα par l’entremise d’un régime public avant et après l’arrivée de biosimilaires sur le marché. Malgré la croissance considérable de ce marché au cours des dernières années, les patients ayant recours à des médicaments biologiques pour lesquels aucun produit biosimilaire n’est offert constituent toujours la majorité (53 %) des bénéficiaires de médicaments anti-TNFα en 2019‑2020. Malgré l’augmentation du nombre de bénéficiaires qui prennent des médicaments de cette classe, l’arrivée de nouveaux biosimilaires et les initiatives visant à accroître l’adoption des biosimilaires ont stabilisé les dépenses relatives à ces médicaments.

Il a été observé que les produits biosimilaires indiqués dans le traitement d’affections aiguës ont souvent un taux d’adoption considérablement plus élevé que ceux utilisés pour des indications chroniques. Grastofil et Lapelga, qui a récemment été approuvé, sont des biosimilaires de Neupogen (filgrastim) et de Neulasta (pegfilgrastim), des stimulateurs de globules blancs. Leurs taux d’adoption sont les plus élevés des régimes publics : ils atteignaient respectivement 94,0 % et 94,4 % en 2019-2020, et ce, même si Neulasta n’était offert dans les régimes publics du SNIUMP que depuis un an (tableau 2.1). Cependant, leur rabais de 25 % par rapport au prix courant des médicaments biologiques d’origine les place au bas de la liste des produits biosimilaires en termes de rabais sur les prix.

Récemment, les payeurs canadiens, notamment les régimes publics d’assurance-médicaments au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick, ont mené ou proposé plusieurs initiatives pour faire augmenter l’adoption des produits biosimilaires. Pour en savoir plus sur la répartition des produits biosimilaires et des médicaments biologiques de référence sur le marché par administration, consulter l’annexe B. Les prochaines éditions du présent rapport continueront de suivre l’incidence de ces initiatives à mesure qu’elles sont mises en œuvre.

Effet « combinaison de médicaments »

Les changements dans l’utilisation des médicaments peu onéreux au profit des médicaments plus onéreux ont fait augmenter les coûts globaux des régimes d’assurance-médicaments du SNIUMP de 5,8 %, soit 562 millions de dollars, en 2019-2020. Les AAD destinés au traitement de l’hépatite C, déclarés séparément, ont eu une incidence considérable sur les coûts des médicaments des régimes publics au cours des dernières années. Toutefois, les AAD ont coûté 151 millions de dollars de moins en 2019‑2020 qu’en 2018‑2019, ce qui a eu pour effet d’abaisser les coûts globaux de 1,6 %.

La figure 2.6 fait état des dix médicaments qui ont contribué le plus à l’effet « combinaison de médicaments » en 2019-2020, représentant ensemble une poussée à la hausse de 2,8 % sur les coûts globaux des médicaments. Trois médicaments sont apparus pour la première fois sur cette liste en 2019-2020, dans les deux ans suivant l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché : Ozempic (sémaglutide), Biktarvy (bictégravir) et Neulasta/Lapelga (pegfilgrastim), des suites de l’ajout du biosimilaire en 2018.

Les trois médicaments qui ont eu la plus grande incidence sur l’effet « combinaison de médicaments » en 2019‑2020 étaient destinés au traitement du diabète. La première place était occupée par Tresiba (insuline dégludec), une insuline à action prolongée ayant reçu une autorisation de mise sur le marché de Santé Canada trois ans auparavant. Trois autres des médicaments contribuant de façon importante à cet effet étaient des médicaments oncologiques administrés par voie orale et des immunosuppresseurs dont les coûts annuels moyens de traitement allaient de 16 902 $ à 74 346 $. Les quatre autres médicaments étaient soit des médicaments à usage fréquent ou des médicaments dont le coût de traitement annuel est relativement faible.

Revlimid, Humira et Janumet, qui étaient cités dans le rapport de 2018­‑2019 parmi les médicaments ayant le plus contribué à cet effet, ont continué d’avoir une incidence considérable sur l’effet « combinaison de médicaments », si bien qu’ils sont demeurés parmi les 20 premiers en 2019‑2020.

La part du total des coûts des médicaments pour chacun des principaux médicaments contribuant à l’effet est déclarée dans le tableau ci-joint. Il convient de noter que cette valeur diffère de la contribution à l’effet « combinaison de médicaments », qui mesure la croissance (augmentation ou diminution des coûts au fil du temps) plutôt que les coûts eux-mêmes.

Un nombre croissant de médicaments onéreux ont été remboursés par les régimes publics du SNIUMP au cours des dernières années, qui visent souvent un nombre relativement restreint de patients. Le nombre de médicaments ayant un coût annuel moyen par bénéficiaire de plus de 10 000 $ a augmenté considérablement, passant de 85 en 2014-2015 à 140 en 2019-2020. Ces médicaments, qui représentaient 19,4 % des coûts globaux des médicaments du SNIUMP en 2014-2015, comptaient pour 33,9 % des coûts en 2019-2020 tout en ne représentant qu’un très faible pourcentage des bénéficiaires actifs (2,1 %).

Bien que la part des coûts des médicaments associée à tous les médicaments onéreux ait augmenté de façon soutenue au cours des dernières années, l’augmentation la plus marquée s’est produite dans la catégorie des médicaments dont les coûts sont les plus élevés (50 000 $ et plus), outre les AAD. La figure 2.7 présente les tendances en matière d’utilisation de médicaments onéreux entre 2014-2015 et 2019‑2020 selon le coût annuel moyen des médicaments par bénéficiaire actif déterminé au niveau des ingrédients médicinaux : 10 000 $ à 20 000 $, 20 000 $ à 50 000 $ et 50 000 $ et plus.

La figure 2.8 présente une ventilation plus détaillée de la part des médicaments onéreux selon l’administration en 2019-2020. Les médicaments onéreux représentent une plus grande part des coûts des programmes fondés sur le revenu et les primes; par exemple, ils représentent environ de la moitié des coûts totaux des médicaments des régimes publics de la Colombie-Britannique (46,5 %) et du Manitoba (56,2 %). Avec de tels types de programmes, les bénéficiaires doivent assumer une partie des coûts de leurs ordonnances, soit en fonction d’un pourcentage du revenu ou sous la forme de primes. Ainsi, les dépenses des régimes dépendent davantage des bénéficiaires ayant des coûts globaux élevés, y compris ceux qui reçoivent des médicaments onéreux.

Au cours des dernières années, les régimes publics du SNIUMP ont payé la majorité des coûts des médicaments pour un nombre relativement petit de bénéficiaires à coûts élevés. Comme le montre la figure 1.2, les régimes publics du SNIUMP ont payé en moyenne 87 % du total des coûts d’ordonnance en 2019-2020, tandis que le 13 % restant a été payé par les bénéficiaires soit de leur poche, soit par un assureur privé. Pour comprendre dans quelle mesure les portions des coûts d’ordonnance payés par le régime et par les bénéficiaires sont associées aux coûts annuels des médicaments des bénéficiaires, la figure 2.9 présente une ventilation de la part payée par le régime des dépenses des régimes d’assurance-médicaments du SNIUMP selon le coût annuel moyen des médicaments des bénéficiaires en 2019-2020. Les bénéficiaires sont regroupés en cinq niveaux de coût : moins de 5 000 $, de 5 000 $ à 10 000 $, de 10 000 $ à 20 000 $, de 20 000 $ à 50 000 $ et plus de 50 000 $.

La figure montre que les régimes ont payé pour une plus grande portion des coûts d’ordonnance pour les bénéficiaires à coûts élevés. En 2019-2020, un peu moins de 5 % des bénéficiaires qui avaient des coûts de médicaments annuels supérieurs à 5 000 $ représentaient près de 60 % des coûts globaux des médicaments pour les régimes publics. Quant aux bénéficiaires dans la catégorie des coûts les plus élevés, c’est-à-dire des coûts annuels de plus de 50 000 $, la part payée par le régime était comprise entre 97 % et près de 100 %.

Il y avait des différences considérables entre les administrations dans les parts payées par les régimes en raison des variations dans la structure du régime, l’admissibilité et d’autres facteurs.

Le tableau 2.2 présente les dix médicaments les plus onéreux remboursés par les régimes publics du SNIUMP en 2019-2020 selon le coût annuel moyen des médicaments par bénéficiaire actif. Les dix médicaments étaient indiqués dans le traitement de maladies rares et avaient des coûts de traitement supérieurs à 100 000 $. Il est à noter que même si le tableau 2.2 présente les résultats globaux de l’ensemble des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, il existe d’importantes variations au niveau de chaque régime.

Au cours des dernières années, les médicaments biologiques ont représenté une part croissante des coûts totaux des médicaments pour les régimes publics du SNIUMP. En 2019-2020, la part de marché des médicaments biologiques a augmenté de 7,3 % pour atteindre 28,9 % (2,9 milliards de dollars) des coûts totaux des médicaments. Les quatre principaux médicaments biologiques – Remicade et ses biosimilaires (infliximab), Humira (adalimumab), Eylea (aflibercept) et Lucentis (ranibizumab) – représentaient 13,3 % des coûts totaux des médicaments du SNIUMP.

La figure 2.10 rend compte des tendances relatives à la part des médicaments biologiques dans les coûts totaux des médicaments pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ainsi que de la croissance des coûts des médicaments pour ce segment de marché. Elle présente également la liste actuelle des dix principaux médicaments biologiques.

L’Alberta et la Saskatchewan affichaient les coûts les plus élevés des médicaments biologiques par rapport aux coûts totaux des médicaments en 2019-2020 (38,6 % et 38,5 %, respectivement), alors que le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard présentaient les taux de croissance les plus élevés (16,6 % et 15,1 %, respectivement). Les variations entre les régimes peuvent être attribuables, entre autres, aux différences sur les plans de la structure des régimes, de l’admissibilité à un remboursement, des profils sanitaires de la population et de la taille des régimes.

Une analyse par domaine thérapeutique donne à penser que plus des deux tiers des coûts totaux des médicaments en 2019-2020 étaient concentrés dans cinq classes. Les agents antinéoplasiques et immunomodulateurs arrivaient en tête de liste des classes thérapeutiques avec 27,1 % des coûts des médicaments en 2019-2020, ce qui témoigne de la place croissante des médicaments oncologiques oraux et de l’utilisation accrue des immunomodulateurs. Les médicaments des voies digestives et du métabolisme représentaient la deuxième part des coûts en importance (13,5 %), en raison notamment des médicaments antidiabétiques qui se sont récemment ajoutés à la classe. La part des coûts des médicaments que représentaient les médicaments pour le système cardiovasculaire, qui comprennent des médicaments à coût relativement faible utilisés par un grand nombre de bénéficiaires actifs, est passée de près de 13,5 % en 2014-2015 à 7,4 % en 2019-2020, principalement en raison d’augmentations marquées dans d’autres domaines thérapeutiques.

3. Les inducteurs de coûts d’exécution d’ordonnance, 2018-2019 et 2019-2020

Le taux de variation en ce qui concerne les coûts d’exécution d’ordonnance en 2019‑2020 était nettement plus bas que la croissance des coûts des médicaments. Les pressions à la hausse sur les coûts dues à une augmentation du nombre de bénéficiaires actifs, à la prescription de plus petites quantités et à une augmentation du volume d’unités délivrées ont été compensées par une importante traction à la baisse exercée par les changements apportés au programme Assurance-santé Plus de l’Ontario.

En 2019‑2020, les coûts d’exécution d’ordonnance des régimes publics du SNIUMP ont augmenté de 1,4 %, soit 35,4 millions de dollars, pour atteindre un total de 2,5 milliards de dollars. Ce taux de croissance était nettement plus bas que celui déclaré en 2018-2019 (5,1 %).

Les changements apportés au programme Assurance-santé Plus de l’Ontario, à la suite desquels seuls les résidents âgés de 24 ans ou moins n’ayant pas d’assurance privée sont couverts, ont réduit les coûts d’exécution d’ordonnance de 56,3 millions de dollars en 2019‑2020, ce qui représente une baisse des coûts de 4,1 % en Ontario et de 2,3 % dans l’ensemble des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

La figure 3.1 donne un aperçu des pressions qui ont fait varier les coûts d’exécution d’ordonnance de 2014-2015 à 2019-2020. L’effet « démographie », lequel exclut les répercussions du programme Assurance-santé Plus, est le facteur qui a le plus contribué à la croissance des coûts d’exécution d’ordonnance en 2019-2020, faisant grimper les coûts de 2,7 %. L’effet « taille des ordonnances » a exercé une pression à la hausse de 1,4 % sur la croissance des coûts d’exécution d’ordonnance. Pendant ce temps, l’effet « volume » a exercé une poussée à la hausse de 0,9 %, ce qui reflète une hausse de la quantité de médicaments délivrés aux patients. Les frais moyens d’exécution par ordonnance sont demeurés pratiquement inchangés en 2019-2020.

Le taux global de variation des coûts d’exécution d’ordonnance différait considérablement d’un régime à l’autre, passant d’un sommet de 9,8 % pour le Programme des SSNA à un minimum de -1,9 % en Ontario (figure 3.2). La forte croissance enregistrée par le Programme des SSNA était principalement attribuable à une augmentation constante de tous les facteurs. En Ontario, la diminution des coûts d’exécution d’ordonnance s’explique principalement par la restructuration du programme Assurance-santé Plus, sans lequel les coûts d’exécution d’ordonnance auraient connu une augmentation modérée de 2,3 %.

Les ordonnances de soins de longue durée (SLD) ont été séparées des résultats de l’Ontario dans la présente analyse des inducteurs de coûts, car il se peut qu’elles n’aient pas une fréquence d’exécution typique, par exemple, des ordonnances beaucoup plus nombreuses par patient que dans la population générale de bénéficiaires en raison des besoins spécialisés des patients. Les patients recevant des SLD représentent une petite partie de tous les bénéficiaires et leur contribution au taux de croissance des coûts d’exécution d’ordonnance en Ontario équivaut généralement à moins de 0,1 %. Or, le nouveau modèle de financement par capitation des SLD de l’Ontario mis en place au dernier trimestre de 2019‑2020 a réduit de 2,0 % les coûts d’exécution d’ordonnance en Ontario et abaissé de 1,1 % la croissance des coûts d’exécution d’ordonnance dans l’ensemble des régimes publics du SNIUMP. Ce changement devrait se poursuivre en 2020‑2021.

La contribution de l’effet « frais », qui reflète les variations dans les frais d’exécution moyens par ordonnance, est directement liée à la politique de remboursement des régimes publics d’assurance-médicaments.

En 2019-2020, les taux de variation des frais d’exécution moyens par ordonnance ont fluctué d’un régime d’assurance-médicaments du SNIUMP à l’autre. La plupart des régimes affichaient une variation modeste allant de -0,5 % à 1,7 %, à l’exception du Yukon. Au cours des cinq dernières années, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard et les SSNA ont connu une croissance relativement élevée des frais, les taux de croissance annuels composés se situant respectivement à 4,4 %, à 2,3 % et à 1,0 %.

Le tableau 3.1 rend compte des frais d’exécution moyens par ordonnance de 2014-2015 à 2019-2020, ainsi que du taux de croissance entre 2018-2019 et 2019-2020 et du taux de croissance annuel composé pour toute la période. Les résultats constituent une moyenne de toutes les ordonnances et englobent divers frais d’exécution d’ordonnance. Un aperçu des politiques relatives aux frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP est disponible sur le site Web du CEPMB.

Divers régimes ont mis en œuvre des politiques précises sur la fréquence d’exécution et la rémunération. Les frais d’exécution moyens par ordonnance sont également liés à la taille des ordonnances : les régimes dont les frais d’exécution d’ordonnance moyens sont peu élevés remboursent généralement les ordonnances dont le nombre de jours d’approvisionnement est inférieur et vice versa. Le Manitoba, les SSNA, la Colombie-Britannique et l’Ontario, dont les frais d’exécution d’ordonnance étaient parmi les plus bas en 2019-2020, ont généralement remboursé des ordonnances dont la taille moyenne était relativement faible. La diminution du nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance peut exercer une pression à la hausse sur les coûts d’exécution d’ordonnance, car un plus grand nombre d’ordonnances sont nécessaires pour délivrer le même volume de médicaments.

Les résultats pour ce qui est du nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance indiquent que la taille des ordonnances a diminué légèrement dans l’ensemble des régimes publics d’assurance-médicaments de 2018-2019 à 2019-2020. Le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard ont enregistré les plus fortes baisses proportionnelles de la taille moyenne des ordonnances, soit -4,7 % et -3,3 %, respectivement.

La figure 3.3 illustre la tendance relative au nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance de 2014-2015 à 2019-2020. Les résultats représentent la valeur moyenne de toutes les ordonnances pour les formulations solides à administrer par voie orale et couvrent les médicaments de marque et les médicaments génériques destinés aux traitements aigus ou d’entretien.

Bien que le nombre moyen de jours d’approvisionnement et les frais d’exécution par ordonnance soient des mesures utiles à des fins de comparaison, la liste des médicaments couverts par chaque régime influence également le coût d’exécution d’ordonnance moyen. En comparant les coûts d’exécution d’ordonnance d’un même ensemble de médicaments, on peut mieux comprendre les différences entre les régimes.

La figure 3.4 compare les coûts d’exécution d’ordonnance entre les administrations pour les médicaments génériques dont le prix a été réduit à 10 % (auparavant à 18 %) du prix de référence des médicaments de marque dans le cadre de l’entente de 2018 entre l’APP et l’ACMG. Les coûts d’exécution d’ordonnance pour un million de comprimés de chaque médicament sont présentés pour deux exercices : 2014‑2015 et 2019-2020. Ces médicaments représentaient collectivement 17,9 % et 19,9 % des coûts d’exécution d’ordonnance totaux des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP en 2014-2015 et en 2019-2020, respectivement.

Les coûts d’exécution d’ordonnance des médicaments en question sont demeurés stables ou ont augmenté entre 2014-2015 et 2018-2019 dans la plupart des provinces, bien que l’ampleur des changements ait varié considérablement. Les taux d’augmentation les plus élevés ont été observés pour les SSNA et pour l’Île-du-Prince-Édouard. Seule la Saskatchewan a enregistré une diminution nette. Pour plus de la moitié des régimes du SNIUMP (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et SSNA), les coûts d’exécution d’ordonnance pour un million de comprimés ont dépassé 200 000 $ en 2019‑2020.

Même si les mêmes médicaments ont été étudiés pour tous les régimes, le profil sanitaire des populations bénéficiaires et le type de traitement pour lequel les médicaments ont été prescrits (traitement aigu ou d’entretien) ont influé sur le nombre moyen de jours d’approvisionnement et, par conséquent, sur les coûts globaux d’exécution d’ordonnance pour chaque administration.

Annexe A : Examens et approbations des médicaments

Au Canada, Santé Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) voient à l’approbation des médicaments, à l’examen des prix et à l’évaluation des technologies de la santé, respectivement. La présente annexe donne un aperçu des tendances récentes en matière d’examens et d’approbations des médicaments^{Note de bas de page iv}.

Santé Canada

Santé Canada accorde l’autorisation de commercialiser un médicament au Canada lorsqu’il a satisfait aux exigences réglementaires portant sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité. Le ministère délivre alors un avis de conformité (AC). En 2019, Santé Canada a délivré un AC pour 35 nouvelles substances actives : 10 médicaments biologiques et 25 médicaments à petites molécules.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Le CEPMB examine les prix départ-usine des médicaments brevetés vendus au Canada et veille à ce qu’ils ne soient pas excessifs. Dans le cadre du processus actuel d’examen des prix, le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) du CEPMB évalue tout nouveau médicament et lui attribue un niveau d’amélioration thérapeutique recommandé.

Le CEPMB a effectué des examens scientifiques pour 179 des 214 médicaments approuvés par Santé Canada entre 2014 et 2019. Au cours de cette période de six ans, seulement 8 % ont été classés dans les catégories Amélioration importante ou Découverte. Les trois quarts des médicaments à l’étude ont affiché une légère amélioration ou aucune amélioration par rapport aux traitements existants, tandis que 17 % ont été classés dans la catégorie Amélioration modeste (figure A2).

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)

Le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’ACMTS évalue les éléments de preuve cliniques, économiques et relatifs aux patients qui ont trait aux médicaments commercialisés au Canada et utilise cette information pour recommander des remboursements et donner des conseils aux régimes d’assurance-médicaments publics du Canada (sauf celui du Québec). Les administrations prennent ces recommandations en délibéré lorsqu’elles déterminent les médicaments à inscrire à leur liste des médicaments et négocient les prix.

La figure A3 résume les recommandations du PCEM pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020^{Note de bas de page v}. Le nombre total de recommandations du PCEM a varié d’une année à l’autre. Un sommet de 51 a été atteint en 2016-2017. En 2019-2020, 31 recommandations ont été formulées : 26 médicaments ont fait l’objet de la recommandation « rembourser avec critères et conditions cliniques » et 5 ont fait l’objet de la recommandation « ne pas rembourser ».

En octobre 2020, l’ACMTS a modifié son processus d’examen afin qu’il ne compte plus qu’une seule voie, au lieu des différentes voies auparavant offertes (p. ex. le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux et le Programme commun d’évaluation des médicaments). Les prochaines éditions de ce rapport prendront en compte le nouveau processus unifié d’examen du remboursement des médicaments de l’ACMTS.

Annexe B : Répartition des patients prenant part à l’initiative sur les médicaments biosimilaires par administration, 2019-2020

De nombreux payeurs publics canadiens ont récemment annoncé ou entrepris des initiatives visant à accroître l’adoption des produits biosimilaires. En 2019, la Colombie-Britannique est devenue la première province canadienne à amorcer une transition vers les médicaments biosimilaires pour les patients couverts par le régime d’assurance-médicaments. Depuis son lancement en mai 2019, la politique de substitution non médicale en deux phases de la Colombie-Britannique exige que les patients ayant recours aux médicaments biologiques d’origine Remicade (infliximab), Enbrel (étanercept) et Lantus (insuline glargine, 100 UI/ml) pour certaines indications adoptent à la place un produit biosimilaire.

Pour suivre le taux d’adoption des médicaments biosimilaires et étudier les premiers effets des politiques de substitution dans les régimes publics d’assurance-médicaments, les figures B1 et B2 présentent la répartition des patients couverts qui prennent des médicaments anti-TNFα ou de l’insuline glargine par administration du SNIUMP. Les prochaines éditions du présent rapport continueront de surveiller l’effet de ces initiatives au fur et à mesure qu’elles sont mises en œuvre.