2022-2023 Plan ministériel

L’honorable Anita Anand, C.P., députée
Ministre de la Défense nationale

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Comité externe d’examen des griefs militaires
60, rue Queen, 9ième étage
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Défense nationale, 2022

N^o de cat. DG2-6F-PDF

ISSN : 2371-6703

Table des matières

• De la part de la présidente et première dirigeante
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Notes en fin d’ouvrage

De la part de la présidente et première dirigeante

J’ai le grand plaisir de vous présenter le plan ministériel 2022-2023 du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité).

Ce plan est le résultat d’un processus de planification inclusif et participatif. Les principaux intervenants du milieu, ainsi que tous nos employés, ont participé à son élaboration ce qui nous a permis d’élargir nos horizons. Cela nous a également permis de constater le consensus extraordinaire qui règne au sein du Comité et de découvrir une myriade d’occasions hors de notre organisation qui ne demandent qu’à être saisies.

Mis à part la pandémie, la dernière année a été complexe à de nombreux points. Le juge à la retraite Morris Fish a procédé à un examen approfondi de certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale. Les Forces armées canadiennes ont fait face à une crise interne et ont fait appel à la juge Louise Arbour, maintenant à la retraite, afin de définir la voie menant à la guérison et à un changement de culture. Lors de l’élection fédérale en octobre, une nouvelle ministre de la Défense nationale a été nommée et, peu de temps après, en novembre, un nouveau chef d’état-major de la Défense est entré en poste. La majorité de ces événements risquent d’avoir des répercussions sur le Comité et nous sommes prêts à nous adapter aux changements à venir. 

Par ailleurs, afin d’orienter nos efforts au cours du prochain exercice financier, nous avons établi trois grandes priorités : les gens, le travail et l’espace de travail, et le rayonnement du Comité.

Il va sans dire que nos employés sont essentiels à la réussite du Comité. Nous allons donc instaurer des techniques de recrutement innovantes et explorer des stratégies modernes de maintien en poste afin de stabiliser notre base d’employés. Les partenariats internes et externes seront encouragés afin d’accroître la mise en commun de connaissances. Ce qui est peut-être encore plus important, le Comité va appuyer la santé mentale et le bien-être des employés par la mise en oeuvre des activités du Plan d’action pour la santé mentale. Au Comité, les employés passent effectivement avant tout.

Par ailleurs, la pandémie a modifié de façon permanente la façon dont les Canadiens travaillent. À cet égard, le Comité compte suivre le virage adopté par le gouvernement du Canada en vue de mettre en place un modèle de travail hybride et des espaces de travail modernes et collaboratifs. Nous disposons des moyens pour faire en sorte que ce soit une réalité lors de notre retour prévu sur le lieu de travail en 2022 et nous ajusterons la situation en fonction des leçons apprises. Peu importe leur lieu de travail, nos employés disposeront des outils et de l’équipement requis.

De plus, le Comité actualisera sa présence en ligne et mènera des activités de sensibilisation ciblées pour faire connaître sa raison d’être, son rôle dans le processus de règlement des griefs militaires et son expertise.

Je crois fermement que le fait de nous concentrer sur les trois priorités susmentionnées renforcera la capacité du Comité à examiner en temps opportun les griefs dont il est saisi, réaffirmera clairement son rôle dans le processus de règlement des griefs, et présentera l’organisation comme un employeur de choix.

Je suis honorée de diriger l’équipe dévouée des employés et des membres du Comité. Cette année, peut-être plus que tout autre, jettera les bases de nouvelles perspectives pour l’avenir.

(originale signé par)

Christine Guérette, CPA, CGA
Présidente et première dirigeante

Aperçu de nos plans

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) est une micro-organisation d’environ 50 employés dont le mandat est d’examiner les griefs militaires qui lui sont renvoyés par le chef d’état-major de la Défense (CEMD). Il s’agit de la composante externe et indépendante de la procédure de règlement des griefs des Forces armées canadiennes (FAC). La responsabilité du Comité est d’entreprendre une analyse indépendante des dossiers de griefs et de fournir des rapports de conclusions et de recommandations (C et R) au CEMD et au militaire qui a déposé un grief. C’est cependant le CEMD qui prend la décision définitive quant aux griefs.

Cette année, le Comité se concentrera sur les trois priorités suivantes :

1. Les gens

Le Comité modernisera ses méthodes de dotation en personnel et explorera des stratégies de maintien en poste afin de disposer en tout temps de l’effectif requis et d’un personnel bien formé. Il maximisera la collaboration interne et externe par la mise en commun des connaissances afin d’accroître l’efficacité des opérations. Le Comité favorisera une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et respectueuse, favorable à la santé mentale et au bien-être des employés.

2. Le travail et l’espace de travail

Le Comité mettra en place un espace de travail modernisé, sûr et ouvert qui encourage la mise en commun des connaissances, l’innovation et la créativité des employés. Il aura un environnement de travail fondé sur l’infonuagique, sur les technologies numériques et sur la mobilité qui favorise la collaboration et les modalités de travail souples. Le Comité veillera à ce que l’amélioration continue du travail de l’organisation et à ce que son espace de travail (le lieu et la façon de travailler) soient orientés par des employés motivés et engagés.

3. Le rayonnement du Comité

Le Comité prendra des mesures pour que les intervenants du domaine aient une meilleure connaissance et compréhension de l’organisation. Il renforcera sa présence en ligne en effectuant une refonte du site Web et une actualisation de son contenu. Le Comité promouvra efficacement ses services et son expertise.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du Comité externe d’examen des griefs militaires, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Examen indépendant des griefs militaires

Description

Les paragraphes 29.2 (1) et (2) de la Loi sur la défense nationale exigent que le Comité examine chaque grief, qui lui est renvoyé par l’autorité de dernière instance (ADI), et qu’il fournisse ses conclusions et ses recommandations par écrit à l’ADI ainsi qu’à l’officier ou au militaire du rang qui a présenté le grief.

Faits saillants de la planification

La fonction ultime de l’équipe des opérations (Ops) est d’examiner, avec célérité et sans formalisme (quand cela est possible), les griefs qui lui sont renvoyés par les FAC. Il s’agit de l’activité principale du Comité. Entre outre, durant les deux dernières années, l’équipe des Ops a adopté une approche d’amélioration continue dans son travail quotidien. Les membres du Comité, les chefs d’équipe, les agents des griefs et le bureau du greffe signalent les possibilités d’accroître l’efficacité du processus d’examen des griefs dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cette approche continuera d’être encouragée et soutenue. À cette fin, le Comité mettra à jour ses indicateurs de résultats ministériels afin de mieux mesurer et d’améliorer son efficacité opérationnelle. En plus de cela, l’équipe des Ops compte respecter plusieurs autres priorités en 2022-2023.

Premièrement, de concert avec l’équipe des ressources humaines, l’équipe des Ops se concentrera sur la stabilisation de son effectif. Après avoir connu une rotation importante de son personnel lors des dernières années, les stratégies de maintien en poste seront essentielles. Une des solutions : offrir des occasions de perfectionnement au personnel existant même si cela est difficile pour une micro-organisation. L’équipe des Ops continuera également de recruter des candidats de qualité dans des communautés particulières afin d’avoir un effectif diversifié et expérimenté.

En second lieu, l’équipe des Ops consacrera des efforts considérables au réseautage avec les responsables du Système de griefs des Forces armées canadiennes (SGFAC), les FAC et les autres organisations du gouvernement du Canada (GC). L’objectif est simple : veiller à ce que ces partenaires aient une bonne compréhension de la raison d’être du Comité et de son travail. Cet effort, en parallèle avec une présence en ligne accrue, devrait non seulement confirmer le rôle du Comité dans le processus de règlement des griefs militaires, mais aussi fournir aux partenaires clés les renseignements et les ressources nécessaires.

Troisièmement, l’équipe des Ops travaillera en étroite collaboration avec les FAC pour appliquer les recommandations qui ont été formulées par le juge Fish dans le Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant, et qui concernent directement le Comité.

Enfin, l’équipe des Ops travaillera avec l’équipe des communications pour veiller à ce que le site Web du Comité soit mis à jour et reste à jour en publiant des sommaires de cas, des recommandations sur les questions systémiques et des statistiques intéressantes, dont celles relatives aux décisions de l’ADI.

Expérimentation

En 2022-2023, le Comité ne prendra aucune mesure qui serait considérée comme une expérimentation. À l’ère de l’initiative « Au-delà de 2020 », du numérique d’abord et de l’initiative du Milieu de travail du GC, il semblerait que l’expérimentation soit en train de devenir la norme au sein du GC.

Principaux risques

Le financement du Comité est demeuré inchangé depuis sa création en 2000; pourtant, la demande de nos services continue de croître de manière exponentielle. Sans financement supplémentaire, il est fort possible que le Comité ne soit pas en mesure de répondre à l’augmentation sans précédent du nombre de griefs renvoyés par les FAC, ni de produire des rapports de C et R dans les délais indiqués dans la section des résultats prévus ci-dessous. Une telle situation se traduirait malheureusement par des retards dans le traitement des dossiers ce qui est injuste pour les FAC et ses membres.

Résultats prévus quant à l’examen indépendant des griefs militaires

Le tableau ci-dessous présente, quant à l’examen indépendant des griefs militaires, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles correspondant à l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels de tels résultats sont consultables.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
Des conclusions et recommanda- tions sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité	Pourcentage des conclusions et recommanda- tions qui sont rendues dans les quatre mois suivant la réception du grief (norme de service)	Au moins 75 % des conclusions et recomman- dations sont rendues dans les 4 mois suivant la reception du grief	31 mars 2023	0%	5,08%	16,26%
Le Comité fournit des conclusions et recommanda- tions à  l’autorité de dernière instance (ADI) qui sont clairs, complets et utiles dans la prise de décisions des griefs militaires	Obtention d’une note l’autorité de dernière instance (ADI) d’au moins 4 points sur 5 pour chacun des éléments suivants liés aux conclusions et recommanda- tions du Comité : l’utilité, la clarté et l’exhaustivité (norme de service)	Une note moyenne minimale cumulative de 4 points sur 5 pour chaque élément	31 mars 2022	Utilité: 5/5 Clarté: 5/5 Exhaustivité: 5/5	Utilité: 4.96/5 Clarté: 5/5 Exhaustivité: 4.91/5	Utilité: 4.94/5 Clarté: 5/5 Exhaustivité: 5/5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page i}.

Dépenses budgétaires prévues pour l’examen indépendant des griefs militaires

Le tableau ci-dessous présente, quant à l’examen indépendant des griefs militaires, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
4 656 488 $	4 656 488 $	4 629 499 $	4 629 499 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page ii}.

Ressources humaines prévues pour l’examen indépendant des griefs militaires

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle durant l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
36	36	36

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page iii}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2022-2023, il sera important que les Services corporatifs fournissent un soutien amélioré et innovant à l’organisation. En effet, cela permettra à l’équipe des Ops de bénéficier d’un environnement plus efficace pour remplir le mandat du Comité.

Les priorités des Services corporatifs engloberont des objectifs internes et externes.

Nos employés sont notre atout le plus précieux. Par conséquent, nous continuerons à nous concentrer sur leur bien-être en mettant en œuvre les activités du Plan d’action sur la santé mentale. De plus, l’équipe des ressources humaines appliquera les recommandations issues de l’examen cyclique quinquennal de ses processus de dotation. Cela permettra d’éliminer, s’il y a lieu, les obstacles qui pourraient entraver l’embauche d’une main-d’œuvre diversifiée et de qualité provenant de partout au Canada.

Afin d’assurer le bien-être des employés, il est essentiel de communiquer et d’interagir avec eux, peu importe où qu’ils se trouvent. Pour ce faire, l’intranet du Comité continuera d’évoluer au cours du prochain exercice. Nous augmenterons notamment la publication de billets de blogues et l’organisation d’activités pour maintenir un bon moral et pour provoquer des rencontres virtuelles ou en personne.

Les données du Comité sur le Portail du gouvernement ouvert sont à jour et notre attention se tourne donc vers l’actualisation de notre présence en ligne (site Web) et l’analyse approfondie de notre présence dans les médias sociaux (Twitter). En 2022-2023, le site Web du Comité subira une refonte de son format et une mise à jour compète de son contenu afin de mieux s’adapter aux besoins des utilisateurs. Le compte Twitter du Comité sera aussi évalué pour décider de son utilisation future.

Le groupe de travail sur la modernisation du lieu de travail poursuivra ses travaux pour planifier et organiser un retour au bureau en toute sécurité en 2022. Cela comprendra la mise en place du modèle de travail hybride qui permet au personnel de travailler à domicile ou au bureau et qui favorise la collaboration et le réseautage entre collègues. Le groupe de travail planifiera également le futur milieu de travail du Comité (après 2026) qui comprendra le déménagement dans un nouveau lieu ainsi que la conception d’un environnement de travail ouvert inspiré de l’initiative Milieu de travail GC.

Guidé par le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada : 2021-2024, l’équipe de la technologie de l’information continuera de tirer parti des possibilités offertes par la transformation numérique. Par exemple, il y aura des investissements continus dans l’infrastructure infonuagique, l’ajout de systèmes collaboratifs (Microsoft 365) ainsi que la mise en place de postes de travail polyvalents entièrement équipés, d’une salle de réunion fonctionnelle et d’un nouveau réseau sans fil destiné au milieu de travail hybride.

L’ensemble de ces efforts servira à appuyer l’équipe des Ops dans l’accomplissement du mandat du Comité, à offrir un soutien continu aux employés et à présenter le Comité comme un employeur de choix.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, quant aux services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues quant à cet exercice et aux deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
2 357 904 $	2 357 904 $	2 384 893 $	2 384 893 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
13	13	13

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du ministère à l’égard des trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues de l’exercice 2022-2023 aux dépenses réelles de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Version textuelle

Graphique de tendance des dépenses ministérielles [en milliers de dollars]

	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2023-2024
Postes législatifs	653	802	627	637	637	637
Crédit voté	5 723	6 393	6 546	6 377	6 377	6 377
Total	6 376	7 195	7 173	7 014	7 014	7 014

Les dépenses de 2019-2020 et de 2020-2021 représentent les dépenses réelles engagées durant ces exercices financiers respectifs, tel qu’elles ont été présentées dans les comptes publics. Les dépenses prévues en 2021-2022 correspondent à la prévision du niveau de dépenses durant tout cet exercice alors que les dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 correspondent à des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Cela inclus aussi les montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire, tel qu’il l’a été présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère.

Note : Veuillez consulter la partie « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » pour obtenir davantage d’information sur les tendances financières.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses relatives à chaque responsabilité essentielle du Comité externe d’examen des griefs militaires et à ses services internes quant à 2022-2023 et aux autres exercices pertinents.

Le montant des prévisions de dépenses de 2021-2022 demeure constant par rapport à celui des dépenses en 2020-2021 puisque le Comité a eu, de nouveau, en 2021-2022 un effectif presque complet. Malgré un taux de roulement du personnel élevé, le Comité a été capable de maintenir l’effectif requis en déployant des efforts en matière de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel. Cela a aussi permis une réduction de l’arriéré des dossiers de griefs. 

On s’attend à ce que le montant des dépenses prévues à l’égard de 2022-2023 et des années à venir reste stable. Le Comité continuera de déployer les efforts nécessaires en matière de ressources humaines pour demeurer capable de produire le plus grand nombre possible de rapports de conclusions et recommandations. Il est possible d’expliquer la baisse entre le montant des dépenses de 2021-2022 et celui de 2022-2023 par le fait que ce dernier comprend uniquement les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses, sans tenir compte du report du budget de fonctionnement.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), relativement à chaque responsabilité essentielle du Comité externe d’examen des griefs militaires et à ses services internes quant à 2022-2023 et aux autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le graphique ci-dessus démontre qu’il y a une tendance à la hausse du nombre d’équivalents temps plein dans le programme d’examen indépendant des griefs militaires. Cela s’explique par une réaffectation interne des fonds en vue de maximiser la capacité du Comité à produire des rapports de conclusions et recommandations.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^{Note de bas de page iv}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Comité externe d’examen des griefs militaires de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses	7 849 000	7 564 000	(285 000)
Total des revenus	0	1 000	1 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	7 849 000	7 563 000	(286 000)

L’écart découle principalement de l’inclusion du report du budget de fonctionnement dans les prévisions des résultats de 2021-2022. Le Comité a reçu 303 682 $ en 2021-2022 grâce au Budget supplémentaire des dépenses et il prévoit dépenser ce montant. Les résultats prévus en 2022-2023 comprennent uniquement les montants figurant dans le Budget principal des dépenses du Comité, exclusion faite de tout montant provenant d’un report. 

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Anita Anand, C.P., députée
Administrateur général : Christine Guérette, présidente et première dirigeante
Portefeuille ministériel : Défense nationale
Instruments habilitants : Loi sur la défense nationale, L.R.C., 1985, ch. N-5^{Note de bas de page v}
Année d’incorporation ou de création : 2000
Autres : À propos du Comité^{Note de bas de page vi}

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du Comité externe d’examen des griefs militaires se trouvent sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Comité externe d’examen des griefs militaires de 2022-2023 figurent ci-dessous.

Version textuelle

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2022-2023

Cadre ministériel des résultats	RE1 – Examen indépendant des griefs militaires		Services internes
	Résultat ministériel 1: Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité	Indicateur de résultat ministériel 1: Pourcentage des conclusions et recommandations qui sont rendues dans les quatre mois suivant la réception du grief (norme de service)
	Résultat ministériel 2: Le Comité fournit des conclusions et recommandations à l’autorité de dernière instance (ADI) qui sont clairs, complets et utiles dans la prise de décisions des griefs militaires	Indicateur de résultat ministériel 2: Obtention d’une note de l’autorité de dernière instance (ADI) d’au moins 4 points sur 5 pour chacun des éléments suivants liés aux conclusions et recommandations du Comité : l’utilité, la clarté et l’exhaustivité (norme de service)
Répertoire des programm	Examen indépendant des griefs militaires

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page vii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus;

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Comité externe d’examen des griefs militaires ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page viii}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
60, rue Queen, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7, Canada
Numéro(s) de téléphone : 613-996-8529
Numéro protégé : 877-276-4193
Numéro(s) de télécopieur : 613-996-6491
Télécopieur protégé : 613-995-8129
Adresse(s) de courriel : mgerc-ceegm@mgerc-ceegm.gc.ca
Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/externe-examen-griefs-militaires.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID 19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Notes en fin d’ouvrage