Rapport financier trimestriel 2011–2012 T3 : État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2011–2012 Exercice 2010–2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 - Dépenses nettes de fonctionnement 6 657 389 1 538 689 4 222 124 6 441 704 1 224 455 3 533 858
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 623 452 155 863 467 589 587 755 146 939 440 816
Autorisations totales 7 280 841 1 694 552 4 689 713 7 029 459 1 371 394 3 974 674

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité des Griefs des Forces Canadiennes (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011–2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n'ont pas subi un changement significatif (+3%) par rapport à l'année précédente.

Les dépenses dans le troisième trimestre ont augmenté de 323,2K $ ou de 23,56% comparé à celui de 2010–2011, qui est principalement attribuable aux paiements d’indemnité de départ. L'État des autorisations montre que 62,84% des crédits disponibles ont été dépensés jusqu'au 31 décembre 2011.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à 2010-11, l'écart des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2011-12 montre une augmentation de 715K $ ou 18%, ce qui est principalement attribuable à une augmentation de dépense dans le personnel de 470K $ (indemnité de départ, congé parental et régimes d'avantages sociaux des émployés), 191K $ en services professionnels et spéciaux (Conseillers en finance et informatique), 51K $ dans l'acquisition de matériel et d’outillage (principalement pour l’achat de licences et de renouvellement du logiciel) et une diminution dans nos locations de 19K $ (due au fait que le cout de stationnement n’est plus inclus dans la facturation du loyer).

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-11 pour les années 2011-12 et 2012-13. La direction estime que ce gel budgétaire ne va pas créer un risque financier important pour le Comité tant qu'il n'y aura pas d'augmentation significative dans les dossiers de griefs renvoyés. Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de griefs qui lui sont renvoyés dans une année donnée. Par conséquent, les fluctuations imprévues du volume des cas renvoyés peuvent avoir un impact sur le personnel et les coûts d'exploitation. Pour atténuer ce risque, le Comité continue d'améliorer les prévisions financières par la surveillance continue de la charge de travail et les hypothèses de planification et par l'obtention des informations de charge de travail les plus à jour possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement significatif par rapport aux opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre actuel.

Approuvé par :

[La version originale a été signée par Bruno Hamel]

Bruno Hamel, Président
Ottawa, Ontario
7 février 2012

[La version originale a été signée par Anne Sinclair]

Anne Sinclair, dirigeant principal des finances
Ottawa, Ontario
7 février 2012

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