Indemnité de repas (Karthoum)

Sujet

Indemnité de repas (Karthoum)

Numéros de cas

  • 2014-061 (Date C et R : 2014–10–30)
  • 2014-139 (Date C et R : 2014–11–20)

Description

Les ordres permanents de l’opération AUGURAL à Khartoum indiquaient, en mai 2006, que l’indemnité quotidienne de repas était équivalente à 60 % du taux quotidien de repas publié par le Conseil du Trésor (CT). Les instructions de ralliement, quant à elles, énonçaient que cette indemnité était plutôt équivalente à 75 % du taux prévu par le CT. De plus, de nombreuses directives sur le service militaire à l’étranger (DSMÉ) ont été publiées pendant cette mission et elles autorisaient des indemnités à des taux différents. Néanmoins, les militaires des Forces armées canadiennes (FAC) qui participaient à l’opération AUGURAL à Khartoum, ont reçu, au début, une indemnité quotidienne de repas qui correspondait à 75 % du taux prescrit. En juin 2010, le plaignant a été informé que le directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) avait ordonné le recouvrement de sommes versées en trop à titre d’indemnité quotidienne de repas au motif que le taux de 75 % qui avait été utilisé pour calculer l’indemnité était erroné et que le taux autorisé était en fait de 60 %. Par la suite, les FAC ont entrepris des mesures de recouvrement à l’encontre des membres de l’opération AUGURAL, car les FAC estimaient qu’ils avaient reçu des sommes en trop à titre d’indemnité de repas. Le Comité a constaté que les membres des FAC, qui avaient été envoyés en déploiement à Khartoum dans le cadre de l’opération AUGURAL, avaient dû faire des sacrifices et fournir des efforts considérables dans des conditions difficiles de vie et de travail, et il a conclu que le taux d’indemnité quotidienne de repas de 75 % qui avait été versée, au début, aux militaires de cette opération était justifié selon les éléments de preuve amassés par le Comité. Le Comité a aussi constaté que l’intention derrière les indemnités prévues dans les DSMÉ était de souligner et faciliter le service des militaires canadiens à l’étranger, et de veiller à ce qu’ils ne soient ni mieux, ni pire que leurs collègues qui servent au Canada. Le Comité a conclu que le fait de réduire le taux d’indemnité de repas et de recouvrer des sommes importantes des membres de l’opération AUGURAL était injuste parce que, d’une part, cela avait pour effet de désavantager ces militaires par rapport à leurs collègues qui travaillaient au Canada et parce que, d’autre part, cela leur causait des difficultés financières puisqu’ils devaient payer eux-mêmes le coût de leurs repas à l’étranger alors que cela n’était pas, de toute évidence, l’intention de la politique applicable. Le Comité a conclu qu’il était déraisonnable que le DRASA décide de façon arbitraire de réduire le taux d’indemnité de repas et qu’il entreprenne des mesures de recouvrement sans d’abord avoir fait l’effort de vérifier si le taux initial de 75 %, versé de 2004 à 2010, était justifié. Le Comité a conclu que, en vertu des DSMÉ, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) pouvait rétablir le taux initial de 75 % en se fondant sur les éléments de preuve fournis à ce sujet et que cela permettrait aux FAC de corriger l’injustice causée par le recouvrement de sommes auprès des membres de l’opération AUGURAL à Khartoum.

Recommandation

Le Comité a recommandé que le CEMD ordonne au Chef – Personnel militaire d’augmenter rétroactivement le taux d’indemnité quotidienne de repas, pour les membres de l’opération AUGURAL à Khartoum, à 75 % du montant de 102 $ autorisé par le CT à titre d’indemnité quotidienne de repas, et que tous les membres des FAC qui avaient servi dans cette opération reçoivent une indemnité de 76,50 $ par jour.

Décision de l'autorité de dernière instance

L'ADI a conclu que, en raison du temps écoulé et de la divergence d'opinions entre divers commandants de la force opérationnelle et d'autres militaires de l'opération AUGURAL en déploiement à cette époque, il n'existait pas suffisamment de preuve confirmant le dépôt d'une demande officielle d'augmentation de taux pour cette indemnité. En ce qui concerne les modifications afin d'augmenter ce taux, il ne fait aucun doute que le coût de la nourriture à Khartoum était plutôt élevé, mais l'ADI a estimé que l'indemnité en question visait justement à couvrir une partie de ces coûts, mais pas la totalité de ceux-c, et que ces coûts ne devaient pas occasionner de difficultés financières aux militaires. Rien ne démontre que ce fut le cas. L'ADI a conclu que l'indemnité devait rester à  61,20 $ par jour relativement à l'opération AUGURAL pour les dates indiquées dans l'ordonnance 037/13 du CÉMD..

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