Recommandations sur des questions d'ordre systémique

En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

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Liste alphabétique de sujets par année et leurs références aux sommaires et aux recommandations associées : Voir par sujet

2015
Sujet Date C et R Cas #
2015–02–12 2014-203
Aide au déplacement en congé (ADC) – déplacement non direct 2015–06–30 2015-107
Application progressive des mesures correctives 2015–01–29 2014-196
Déchéance de décorations et de médailles 2015–01–13 2014-201
Droit à une annuité immédiate à la fin d’une période de service à long terme 2015–12–30 2015-125
Droit de déposer un grief – Réserve supplémentaire 2015–06–29 2015-065
Élargissement de la Gamme de soins pour y inclure les traitements contre l'infertilité 2015–12–24 2015-249
Erreur de solde – le droit des membres d’être mis au courant 2015–06–23 2015-011
Examen de la politique sur l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2015–11–30 2015-255
Exigence d’un niveau de compétence en anglais pour la profession de pilote 2015–12–30 2015-168
Grossesse – Contraintes à l’emploi pour raisons médicales obligatoires 2015–05–29 2015-013
La notion de « marché déprimé » selon le Secrétariat du Conseil du Trésor 2015–10–19 2015-208
La politique sur l’indemnité d’affectation discrimine les membres célibataires 2015–07–23 2015-049
Les couples militaires et l’indemnité des Frais d’absence du foyer 2015–10–21 2015-180
Militaires de la Réserve supplémentaire et le droit de déposer un grief 2015–11–30 2015-255
Modification des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux 208.849 concernant l’indemnité d’affectation 2015–09–02 2015-165
Modification rétroactive à la politique sur les FAF au sujet des affectations à l’étranger 2015–09–21 2015-132
Ordre de la Force aérienne 5006-17 (Politique sur les promotions – Réserve aérienne) 2015–03–31 2014-178
Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence. 2015–07–09 2015-139
Procédures du Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR) 2015–10–27 2015-072
Recouvrement de la solde – Réunion obligatoire avec un spécialiste de la rémunération 2015–04–23 2014-123
Remboursement de la pénalité pour acquittement anticipé de l’hypothèque 2015–05–27 2015-078
Remboursement des frais de nettoyage professionnel selon l’article 3.4.04 du PRIFC 2015–02–09 2014-188
Repas achetés à une base militaire à l’étranger pendant un voyage en service temporaire 2015–04–14 2015-003
2014
Sujet Date C et R Cas #
Compétences linguistiques à l’enrôlement 2014–03–25 2013-063
Conformité de l’Ordre de l’École du génie militaire des Forces canadiennes 5-02 avec la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5039-6, Prestation de l’instruction et de l’éducation dans les deux langues officielles. 2014–03–26 2013-067
Date de promotion des militaires en congé de maternité ou en congé de paternité 2014–11–27 2014-117
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve 2014–11–17 2014-169
Enseignement dans la langue officielle de son choix 2014–03–26 2013-067
Exactitude des renseignements fournis par la section des libérations de la Base concernant les exigences reliées aux choix de prestations de pension. 2014–04–24 2013-113
FAF – Fixation de plusieurs tarifs pour les logements privés 2014–10–31 2014-094
Frais additionnels de location de voiture 2014–07–28 2014-008
Indemnité de repas (Karthoum) 2014–11–20 2014-139
Indemnité de repas (Karthoum) 2014–10–30 2014-061
L'envoi de militaires à la Commission d'armistice militaire du Commandement des Nations Unis (UNCMAC) au moyen du programme d'affectation Outre Canada 2014–08–29 2013-069
Liste des candidats à l'intention du comité de sélection 2014–03–31 2013-121
Paiement des indemnités opérationnelles 2014–12–30 2014-187
Perte de prestations d’allocation de retraite de la Force de réserve (ARFR) qui ont été accumulées 2014–07–30 2014-066
Perte de prestations de retraite lors d’une mutation à la Réserve supplémentaire 2014–08–22 2014-031
Retenue d'impôt à la source 2014–12–08 2014-173
Solde et promotion des pilotes 2014–11–28 2014-007
2012
Sujet Date C et R Cas #
Absence de critères encadrant l'exercice du pouvoir de recouvrement 2012–11–30 2012-111
Avantages sociaux liés à la RI et aux FAF pour les militaires dans une situation de garde partagée 2012–06–29 2012-045
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2012–02–28 2011-132
Commission versée à un agent immobilier lors de l’achat d’une résidence de remplacement 2012–05–30 2012-032
Critères de promotion 2012–12–28 2012-131
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve 2012–11–30 2012-117
Élargissement de la Gamme de soins pour y inclure les traitements contre l'infertilité 2012–10–22 2012-098
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement 2012–07–26 2012-048
Le processus administratif entraînant la libération obligatoire 2012–03–09 2011-117
Mauvaise administration de FAF à cause de l’application d’un aide-mémoire 2012–03–26 2012-009
Mauvaise administration de FAF à cause de l’application d’un aide-mémoire 2012–03–21 2012-002
Octroi d’un congé spécial (réinstallation) aux réservistes 2012–08–21 2012-053
Offres d’enrôlement 2012–05–29 2012-020
Planification de la relève dans les Forces canadiennes 2012–05–31 2011-047
Processus de l’examen administratif 2012–02–09 2011-115
Promotions rétroactives d’un pilote au grade de capitaine 2012–05–25 2011-128
Protection salariale 2012–05–25 2011-128
Remises de dettes à la suite d'octrois erronés de frais d'absence du foyer 2012–03–30 2012-006
Réside normalement – Interprétation à des fins de versement d’une indemnité 2012–11–09 2012-090
Retards au niveau de l’autorité initiale 2012–02–29 2011-119
Révision des politiques de maintien en poste - Mise à jour 2013 2012–03–20 2011-110
Transfert de catégorie de service 2012–11–29 2012-119
2011
Sujet Date C et R Cas #
Abandon de grade pour participer à un programme militaire d’étude 2011–10–31 2011-077
Admissibilité à une indemnité de mutation 2011–06–22 2011-052
Aide pour obligations familiales / Définition de personne à charge 2011–09–11 2011-084
Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation 2011–12–29 2011-125
Comités de sélection 2011–08–31 2010-047
Comités de sélection 2011–05–10 2011-024
Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu 2011–11–25 2011-098
Déménagement porte-à-porte 2011–03–10 2010-088
Dissocier les vivres et le logement 2011–10–27 2011-076
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve 2011–05–31 2011-038
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives 2011–12–14 2011-108
Indemnité différentielle de vie chère et indemnité différentielle transitoire de vie chère 2011–06–29 2011-032
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles 2011–11–25 2011-098
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles 2011–02–16 2010-093
Indemnités d’environnement 2011–01–24 2010-089
Perte d’indemnité en raison de l’étendue de la région géographique 2011–06–26 2011-020
Politique des FC sur la remise de dettes 2011–11–30 2011-093
Remboursement des frais d’assurance –prêt hypothécaire 2011–12–29 2011-121
Situations impliquant plusieurs politiques applicables 2011–05–02 2011-021
2010
Sujet Date C et R Cas #
Administration des indemnités spéciales 2010–11–04 2009-054
Admissibilité à l’Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne 2010–06–03 2010-001
Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ? 2010–04–30 2009-052
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2010–05–10 2010-004
Compétence concernant les griefs déposés en retard 2010–05–06 2008-064
Délimitations des secteurs de vie chère 2010–03–30 2009-053
Déménagement porte-à-porte 2010–12–02 2010-067
Diffusion des décisions de l’Autorité de dernière instance 2010–08–20 2010-055
Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil 2010–06–03 2010-001
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement 2010–02–24 2009-024
Garantie de remboursement des pertes immobilières 2010–09–02 2010-012
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière 2010–02–24 2009-024
Indemnité de service en mer (ISM) 2010–01–22 2009-079
Indemnité de tenue civile - postes non-désignés 2010–12–13 2010-073
Indemnité différentielle de vie chère de St-Hyacinthe 2010–03–30 2009-053
Juridiction relativement aux délais de présentation 2010–02–03 2009-076
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes 2010–10–07 2009-059
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II 2010–11–04 2009-054
Service honorable 2010–06–18 2008-006
Transfert de catégorie de service 2010–10–27 2010-068
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