Procédures du Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR)

Sujet

Procédures du Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR)

Numéro de cas

• 2015-072 (Date C et R : 2015–10–27)

Description

Afin de veiller à ce que la procédure suivie soit juste, les militaires qui préparent une demande d’ID et d’IR doivent être informés des directives utilisées afin d’évaluer ce genre de demandes. Il est donc essentiel que le bon outil d’évaluation soit mis en commun en vue d’aider les militaires des FAC à rédiger leur demande d’ID et d’IR en mettant l’accent sur les éléments pertinents. Cet outil d’évaluation devrait être distribué aux commandants des forces opérationnelles ou au personnel qui prépare ce genre de demande. 

De plus, afin de faire preuve de transparence, les décisions au sujet des niveaux de difficulté et de risque devraient être expliquées aux militaires des FAC qui préparent les demandes à ce sujet. Ceci pourrait être fait dans le cadre des procès-verbaux des réunions du Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR).

Recommandation

Le Comité a recommandé que les procès-verbaux des réunions du CMDR contiennent davantage de renseignements et puissent être consultés par les militaires des FAC.

Décision de l'autorité de dernière instance

En attente