Accès à de l’information détaillée en temps opportun lors d’un déménagement au retour d’une mutation à l’étranger
Sujet
Accès à de l’information détaillée en temps opportun lors d’un déménagement au retour d’une mutation à l’étranger
Numéro de cas
- 2015-301 (C et R : 2016-10-27)
Description
Le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) vise à permettre aux membres des FAC de prendre des décisions éclairées quant à leur déménagement d’un endroit à un autre, au pays comme à l’étranger. Ils doivent notamment décider quels articles de ménage et effets personnels (AM et EP) seront entreposés à long terme, cédés, peut-être acquis et, enfin, expédiés conformément aux limites de poids prescrites dans le PRIFC. L’estimation préalable au déménagement est une information clé pour la prise de décisions éclairées par le militaire et sa famille.
Le Comité a noté une lacune importante en ce qui concerne le déroulement et la gestion des déménagements à l’étranger en vertu de la directive du PRIFC. En premier lieu, l’estimation préalable au déménagement des AM et EP au lieu d’origine (à l’étranger) est basée sur une estimation volumétrique du poids, alors que le poids à destination (au Canada) est établi selon une pesée. Le volume et le poids ne sont pas forcément des unités de mesure comparables. Une estimation volumétrique peut mener à une grande divergence avec le poids réel lors de la pesée.
En deuxième lieu, les militaires ne sont pas nécessairement informés du poids réel de leurs AM et EP qui ont été entreposés à long terme lorsque, lors de leur réinstallation à l’étranger, le poids total de leurs AM et EP (expédiés et entreposés) ne dépasse pas la limite de 20 000 livres financée à partir de l’indemnité de base. L’absence de cette information empêche les militaires et leur famille de prendre des décisions éclairées à propos de leurs AM et EP dont ils voudraient se départir, ou ceux qu’ils voudraient peut-être acquérir, et finalement déménager au Canada selon les limites imposées pour un déménagement de l’étranger.
Recommandation
Le Comité a recommandé que les FAC et leurs représentants conçoivent et mettent en place un processus qui fournirait aux militaires l’information précise en temps opportun concernant l’estimation du poids de leurs AM et EP lors d’une réinstallation, particulièrement dans le cadre d’une mutation à l’étranger, et qui les informerait en tout temps du poids réel de leurs AM et EP entreposés, peu importe les circonstances de leur réinstallation. Ceci leur permettra de prendre des décisions éclairées concernant la gestion de leurs AM et EP tout en tenant compte des limites prescrites et les types de financement découlant de la directive du PRIFC.
Décision de l'autorité de dernière instance
Le CEMD est du même avis que le Comité et a estimé que les militaires devraient être informés plus rapidement, avant leur départ pour une affectation à l'étranger, du poids exact des AM et EP qu'ils souhaitent placer en entreposage à long terme (ELT). En effet, cela leur permettrait de pouvoir prendre des décisions prudentes concernant l'expédition et l'entreposage de leurs AM et EP. Le CEMD a ordonné au chef du personnel militaire de veiller à ce que le directeur général (Carrières militaires) créé un mécanisme grâce auquel les militaires seront informés du poids des biens mis en ELT dans un délai raisonnable après leur arrivée au lieu d'affectation à l'étranger.