Nouvelle directive provisoire – promotion à un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation

Sujet

Nouvelle directive provisoire – promotion à un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)

Numéro de cas

• 2016-083 (Date C et R : 2016-07-29)

Question

Le Comité a constaté que, depuis plusieurs années, la politique des Forces armées canadiennes (FAC) en matière de promotion fait l’objet d’un examen dont le résultat attendu est l’adoption d’une nouvelle Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) en matière de promotion.

Selon le Comité, il est possible que plusieurs mois ou années s’écoulent avant que cette DOAD soit adoptée. Jusqu’à ce que cela ait lieu, le message général des Forces canadiennes (CANFORGEN) 060/00 demeure la politique applicable en matière de promotion à un GIDA même si elle ne correspond plus à la position des FAC à ce sujet. Ce CANFORGEN désuet force les militaires concernés à déposer un grief, car seul le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) peut ordonner qu’il soit passé outre aux exigences en matière de promotion.

Le Comité a conclu que, en attendant l’adoption d’une nouvelle DOAD en matière de promotion à un GIDA, le CEMD devrait envisager de publier une directive provisoire à ce sujet en adoptant un nouveau CANFORGEN.

Recommandation

Le Comité a recommandé que, en attendant l’adoption d’une nouvelle DOAD en matière de promotion, le CEMD ordonne la publication d’un nouveau CANFORGEN contenant une directive provisoire au sujet des exigences à respecter et l’approbation à obtenir relativement aux promotions à un GIDA.

Décision de l'autorité de dernière instance

L’autorité de dernière instance (ADI) a entériné la recommandation systémique du Comité selon laquelle un nouveau CANFORGEN devrait être publié afin de fournir des directives provisoires sur la façon de se qualifier en vue d’obtenir l’approbation nécessaire à une promotion à un GIDA en attendant l’adoption d’une nouvelle DOAD en matière de promotion. L’ADI a fourni une copie de sa décision au Chef du personnel militaire à des fins d’examen.