Politique désuète sur la promotion des médecins militaires

Sujet

Politique désuète sur la promotion des médecins militaires 

Numéro de cas

• 2016-164 (Date C et R : 2017-06-22)

Question

L’Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 11-6 a longtemps été la principale politique concernant la promotion des médecins militaires. Toutefois, il est clair que cette OAFC ne correspond plus à la façon dont les médecins militaires sont formés et obtiennent leur permis d’exercer. 

Il existe des directives récentes relativement à la promotion des médecins militaires dans la version du 15 juin 2009 de la partie 1 (intitulée « Descriptions des spécifications de travail (DST) de l’officier ») du volume 2 du Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes (le Manuel). Cette politique est utilisée à juste titre pour encadrer les promotions des médecins militaires et contient plus d’exigences précises que l’OAFC susmentionnée. 

Même si diverses autorités des Forces armées canadiennes (FAC) utilisent les dispositions sur les DST du Manuel pour encadrer le processus de promotion des médecins militaires, l’OAFC 11-6, qui est désuète, continue d’être citée comme étant la politique applicable en matière de promotion. Cela crée de la confusion au sein de la profession pour les militaires et leurs supérieurs quant aux  exigences à respecter lors d’une promotion. Par exemple, dans le présent grief, le conseiller pour la profession de médecin militaire était du même avis que le plaignant à savoir que c’était l’OAFC 11 6 qui avait préséance sur les dispositions relatives aux DST du Manuel. Cette confusion est vraiment problématique pour la profession et doit cesser.

Recommandation

Le Comité a recommandé que, dans le but de clarifier la situation, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) publie un message général des Forces canadiennes qui confirmerait que ce sont les dispositions sur les DST du Manuel, et non l’OAFC 11-6, qui s’appliquent en matière de promotion des médecins militaires.

Décision de l'autorité de dernière instance

Le CEMD a convenu que, parmi les politiques des CAF en matière de promotion, il y avait encore une différence entre l'OAFC 11-6 (voir l'annexe B - Dispositions spéciales - Groupes professionnels militaires de spécialiste) et la politique récente figurant dans le Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes (voir les DST de l'officier). Le CEMD a formulé une réponse à la suite de la recommandation systémique du Comité et a indiqué que l'OAFC 11-6 était en voie d'être remplacée par une Directives et ordonnances administratives de la défense.