# 2015-322 - Dispense, Programme spécial d'attribution de commission (PSAC), Recrutement

Sommaire de cas

Date de C & R : 2016–03–17

Le plaignant a essayé à trois reprises de réussir au Test d'aptitude des Forces canadiennes (TAFC) et, à chaque fois, il n'a pas pu atteindre la note de passage qui lui aurait permis de s'inscrire à un programme d'enrôlement des officiers. Le plaignant a soutenu qu'il aurait dû être exempté de l'obligation de réussir le TAFC en raison de son éducation, de son niveau de formation et de son expérience.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief et a conclu que le plaignant avait été traité équitablement et dans le respect des politiques applicables. L'AI a rappelé que le TAFC servait à deux choses : d'abord, il aide à déterminer si un militaire est admissible à un programme d'enrôlement des officiers et à lui attribuer une profession, puis la note obtenue au TAFC équivaut à 60 pour cent de la note globale du plaignant dans le cadre d'un processus de sélection. L'AI a aussi conclu que le plaignant n'avait pas droit à une exemption de l'obligation de réussir au TAFC.

Le Comité a conclu qu'il n'existait pas de facteurs convaincants qui justifiaient d'accorder au plaignant une exemption de l'obligation de réussir au TAFC et que, même avec une exemption, le dossier du plaignant n'était pas d'un niveau comparable aux autres candidats lors d'un processus de sélection. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2016–06–03

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.