# 2016-006 - Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2016–04–14

Le plaignant a suivi, à trois reprises, un cours afin d'acquérir le niveau de qualification 5 (NQ 5). Chaque fois, les FAC l'ont renvoyé à son unité en raison de problèmes personnels et de santé. Le plaignant a demandé une évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA), car il était d'avis que, grâce aux trois cours en question et à ses formations antérieures, il avait réussi à atteindre tous les objectifs de rendement requis à l'obtention d'un NQ 5.

Dans l'ÉRA, les FAC ont reconnu que le plaignant avait atteint la plupart des objectifs de rendement, mais que des exigences additionnelles avaient été ajoutées à deux des objectifs atteints par le plaignant. Les FAC ont donc expliqué que le plaignant devait encore une fois suivre une formation afin d'atteindre de nouveau ces deux objectifs. Dans le cadre de l'ÉRA, les FAC ont examiné la conduite du plaignant et ont estimé qu'il n'était pas prêt à travailler dans sa profession. Les FAC ne lui ont pas accordé le NQ 5.

Les FAC ont mené un examen administratif (EA) et ont conclu que le plaignant n'avait pas réussi son dernier cours parce qu'il avait eu des problèmes personnels et de santé, et non pas parce qu'il n'avait pas atteint certains objectifs de rendement. Le directeur (Carrières militaires) a ordonné que le plaignant suive de nouveau le cours en entier ou qu'il suive seulement la partie qui concerne les objectifs de rendement non atteints, si l'établissement de formation reconnaît ceux atteints.

Le plaignant a exprimé son désaccord au sujet de l'ÉRA et a déposé un grief en faisant valoir qu'il avait atteint tous les objectifs de rendement requis. Il a demandé que les FAC lui accordent le NQ 5.

L'autorité initiale a rejeté le grief pour les motifs suivants : le plaignant avait présenté une demande d'équivalence sans fournir de preuves à l'appui et il avait l'obligation de réussir tous les objectifs du cours en un seul cours.

Le Comité a conclu que le plaignant avait atteint tous les objectifs de rendement imposés par le plan de formation.

Le Comité a examiné le plan de formation et a conclu qu'il n'y était pas inscrit que tous les objectifs de rendement devaient être atteints dans le cadre d'un seul cours. Le Comité a aussi conclu qu'aucune disposition du plan de formation n'empêchait les FAC d'accorder une équivalence en matière de NQ 5 à la suite d'une demande d'ÉRA conformément au Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes.

Le Comité a examiné les préoccupations soulevées au sujet de la conduite du plaignant et a conclu qu'elles avaient dûment été prises en considération par la chaîne de commandement en dehors du processus entourant l'ÉRA.

Le Comité a recommandé que les FAC accordent le NQ 5 au plaignant à partir de la date correspondant à la fin du dernier cours suivi.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité d'accueillir le grief. Étant donné que les exigences relatives à l'emploi ne pouvaient pas être utilisées pour rejeter l'ÉRA en matière d'entraînement et que le programme d'entraînement ne mentionnait pas que le plaignant devait atteindre les objectifs de rendement dès son premier essai, il a été conclu que le plaignant satisfaisait à toutes les exigences en matière de formation du NQ5.