# 2017-055 - Mesures correctives, Rapatriation, Revue du développement du personnel

Sommaire de cas

Date de C & R : 2018–02–21

À la suite d'une série de plaintes contre le plaignant pendant une assez longue période, son commandant (cmdt) en théâtre d'opérations a décidé de prendre des mesures. En sept jours, le plaignant a reçu une Revue du développement du personnel (RDP) défavorable et un avertissement écrit (AÉ) en une seule journée, puis il a fait l'objet d'une plainte de harcèlement manuscrite vague et non signée, il a été destitué de son poste, il s'est vu reproché une infraction présumée relative aux armes à feu et il a été rapatrié au Canada. Le plaignant soutient que le rapatriement de catégorie D, la RDP défavorable et l'AÉ étaient injustifiés.

Le commandant du théâtre des opérations a fait référence à la RDP et à l'AÉ, et a déclaré que sa décision de rapatrier le plaignant résultait d'un effet cumulatif d'incidents documentés liés au rendement.

Le Comité a reconnu que la conduite du plaignant comportait certaines lacunes, mais le fait que toutes les mesures prises contre lui l'aient été en une semaine, au lieu du moment où les incidents présumés se sont produits, était troublant et soulevait des doutes quant à la nécessité et à l'urgence de rapatrier le plaignant des mois après la survenance de ces incidents. Le Comité a conclu que la plupart des allégations n'étaient pas étayées par des éléments de preuve de fond et ne justifiaient pas l'imposition d'un AÉ. De plus, le processus de la RDP n'a pas été suivi et le Comité a donc conclu que les documents relatifs à la RDP devraient être retirés des dossiers du plaignant. Le Comité a conclu que les mesures administratives prises à l'encontre du plaignant n'étaient pas justifiées et que, par conséquent, son rapatriement devrait être remplacé par un rapatriement de catégorie A.

Le Comité a recommandé que la RDP et l'AÉ soient annulés, que les documents relatifs à ces mesures soient retirés du dossier du plaignant et que les documents pertinents soient modifiés afin de mentionner un rapatriement de catégorie A.

Sommaire de la décision de l'ADI

En attente de la décision de l'ADI