# 2017-057 - Avancement de carrière

Sommaire de cas

Date de C & R : 2018–02–27

Il s'agit d'un grief concernant les étapes que les avocats militaires doivent suivre afin d'atteindre le niveau opérationnel de compétence (NOC). Le plaignant n'a pas obtenu la permission d'atteindre un objectif de rendement (OREN) relatif à sa formation en cours d'emploi (FCE) avant d'avoir suivi son cours de qualification d'avocat militaire (CQAM). Le plaignant a affirmé que le fait de terminer la FCE (qui est décrite dans la fiche de rendement au travail des avocats militaires), avant d'avoir suivi le CQAM, n'entraînerait pas une réduction importante de la formation requise. Il a aussi soutenu que la séquence de formation autorisée exigeait que les avocats militaires terminent la FCE avant de suivre le CQAM.

Aucune décision n'a été rendue par le Juge-avocat général (JAG), qui avait été nommé autorité initiale (AI), car le plaignant a soulevé la question de savoir si le JAG avait la compétence pour agir à titre d'AI. L'affaire n'a pas été réglée durant le délai prescrit et le plaignant a demandé le renvoi du grief à l'autorité de dernière instance.

Le Comité a conclu que la décision rendue n'était pas bien fondée puisqu'elle s'appuyait sur une interprétation de la séquence de formation des avocats militaires qui ne respectait pas les dispositions de la politique applicable. Toutefois, le Comité a aussi conclu qu'il n'était pas responsable et prudent, sur le plan budgétaire, de permettre au plaignant de terminer la partie en question de sa FCE à un endroit qui n'était pas avantageux. Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

En attente de la décision de l'ADI