# 2017-064 Harcèlement, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2017-09-07

Le Comité devait examiner si la chaîne de commandement avait traité les allégations formulées à l'encontre du plaignant conformément aux politiques applicables et si la chaîne de commandement devait rédiger un document afin de clore l'affaire.

Le Comité comprenait que le plaignant demande d'obtenir une lettre qui mettrait fin à cette affaire ou un document qui ferait état d'un règlement de la situation; cependant, il s'agit de documents qui sont normalement rédigés lors d'une procédure formelle dans des cas de harcèlement ou de médiation. Puisque la situation dans le présent dossier a été traitée de façon informelle, il n'était pas nécessaire de rédiger ce genre de document.

Le Comité a conclu que l'intervention du commandant au sujet des allégations formulées contre le plaignant était appropriée et respectait les politiques applicables. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI) était en désaccord avec le Comité sur sa recommandation de rejeter le grief. L'ADI n'a trouvé aucune preuve qui démontrait que les actes du plaignant à l'époque constituaient du harcèlement. L'ADI a estimé que l'intention du plaignant était le bien-être de sa subalterne (même si celle-ci était en désaccord) et qu'il a exercé ses fonctions de supervision et de leadership lorsqu'il l'a conseillée au sujet de son manquement à l'égard de la chaine de commandement.