# 2018-020 Paye et avantages sociaux, Service de réserve de classe B

Sommaire de cas

Date C et R : 2018-08-13

Le plaignant, un ancien réserviste qui a été muté dans la Force régulière, a contesté le fait qu'il n'avait pas bénéficié de tous les avantages sociaux liés au service temporaire (ST) lorsqu'il a obtenu une affectation sans droit de déménagement à la base des Forces canadiennes (BFC) de Borden pour suivre sa formation professionnelle élémentaire. À titre de mesure de réparation, il a demandé que les Forces armées canadiennes lui remboursent six mois de vivres et de frais accessoires.

L'autorité initiale (AI), le Directeur général - Rémunération et avantages sociaux, a rejeté le grief et a conclu que la pratique courante consistait à envoyer les militaires non qualifiés en formation professionnelle élémentaire à la BFC de Borden dans le cadre d'une affectation sans droit de déménagement, comme c'est le cas du plaignant. L'AI a aussi constaté que les avantages sociaux liés au ST ne s'appliquaient pas dans une telle situation.

Le Comité a conclu que le Guide administratif des effectifs en formation élémentaire (GAEFE) expliquait comment se déroulait l'affectation d'un militaire qui participait à une formation professionnelle élémentaire, et que, selon ce guide, l'obtention de l'« engagement pour la carrière » était un facteur essentiel à considérer. Pour qu'un réserviste atteigne l'« engagement pour la carrière », tel qu'il est défini dans le GAEFE, il doit avoir accompli au moins trois ans de service de réserve de classe C. Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas atteint l'« engagement pour la carrière » et que, par conséquent, son affectation sans droit de déménagement à la BFC de Borden était raisonnable et respectait la politique applicable.

Le Comité a constaté que la définition de l'« engagement pour la carrière » du GAEFE devrait être mise à jour et inclure tous les types de service de réserve. Le Comité a recommandé le rejet du grief.