# 2018-099 Carrières, Échec à un cours, Fin d'instruction

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-02-05

Le Chef du Centre d'apprentissage des Affaires publiques de la Défense a rendu une décision dans laquelle il ordonnait de retirer la plaignante du Cours élémentaire d'officier des affaires publiques de la Réserve, et de renvoyer le dossier de la plaignante aux Services de sélection du personnel au sujet des mesures à prendre concernant sa carrière. Le Comité devait examiner si cette décision était justifiée et conforme aux politiques applicables.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) accorde une mesure de réparation à la plaignante et que la plaignant soit réinscrite au cours en question.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI était du même avis que le Comité sur le fait que la plaignante n'avait pas reçu l'instruction de rattrapage appropriée à laquelle elle avait droit à la suite de la décision du premier comité d'évaluation des progrès (CEP). L'ADI a donc conclu que la décision du deuxième CEP était injuste et ne pouvait pas être maintenue, et que la mesure relative à la carrière qui avait été imposée était elle aussi injuste et ne devait pas être appliquée. L'ADI a aussi indiqué que, comme la plaignante, elle était préoccupée par la qualité de l'instruction et de l'évaluation. L'ADI a ordonné que toutes les mentions relatives à l'échec de la plaignante soient rayées de son dossier personnel et que cette dernière soit réinscrite au prochain cours offert.