# 2018-112 Harcèlement, Inconduite sexuelle

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-09-11

Après avoir obtenu son diplôme au Collège royal du Canada, la plaignante a obtenu une formation en cours d'emploi. Son superviseur lui a envoyé, à répétition, des messages à caractère sexuel et elle a déposé une plainte de harcèlement. La plainte était fondée et le superviseur a fait l'objet d'une mesure corrective. Par ailleurs, le présent dossier a été renvoyé au directeur-Administration (Carrières militaires) à des fins d'examen. Dans son grief, la plaignante a contesté la façon dont l'agent responsable (AR) a traité sa plainte.

Le Comité a constaté que certains des problèmes soulevés par la plaignante avaient été réglés et que la politique applicable à l'époque ne lui permettait pas d'obtenir des détails sur les mesures prises contre son superviseur. Enfin, selon le Comité, il était raisonnable que, après l'examen de la preuve concernant 29 incidents graves, l'AR en vienne à la conclusion qu'une nouvelle enquête ne permettrait pas d'imposer des mesures plus sévères au superviseur, et qu'il fallait clore le processus d'enquête.