# 2018-119 Carrières, Conseil de sélection

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-07-21

Le plaignant a fait valoir que le comité annuel de sélection ne l'avait pas évalué équitablement. Le Comité a conclu que le comité de sélection avait interprété les critères d'évaluation du rendement d'une manière qui était différente des années passées et qui contredisait les directives du directeur général (Carrières militaires). Le Comité a recommandé la convocation d'un autre comité de sélection pour qu'il réexamine le dossier du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de la dernière instance (ADI) était d'accord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle le comité de sélection avait interprété et appliqué les critères d'évaluation déraisonnablement. L'ADI a adopté la recommandation du Comité visant à évaluer le dossier du plaignant et a conclu que, si les critères d'évaluation avaient été appliqués correctement et équitablement, la candidature du plaignant aurait été concurrentielle en vue d'une promotion. L'ADI a donc ordonné que le dossier du plaignant soit examiné par un comité de sélection supplémentaire. Le Comité avait aussi recommandé que le Directeur général - Carrières militaires revoit tous les critères d'évaluation pour vérifier qu'ils concordent avec l'intention souhaitée. L'ADI a constaté que les critères d'évaluation de la profession du plaignant avaient été examinés et que, par conséquent, la question avait été réglée.