# 2018-129 Carrières, Rapport de cours

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-11-22

Le Comité devait examiner si les commentaires formulés dans la section 18 du rapport de cours du plaignant étaient appropriés.

Le Comité a conclu que le rapport de cours devrait indiquer que le plaignant n'avait pas atteint les objectifs d'apprentissage fixés et qu'il n'avait pas suivi une bonne partie de l'entrainement en raison de circonstances atténuantes d'ordre personnel (parfois sans approbation préalable). Par contre, le rapport de cours ne devrait pas contenir des commentaires concernant les problèmes de comportement du plaignant en matière de respect et d'attitude.

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) d'accorder une réparation au plaignant et d'ordonner la modification de son rapport de cours.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité quand ce dernier a conclu que, durant un cours offert par des instructeurs civils, le plaignant ne s'était pas comporté selon les normes de conduite applicables dans ce genre de situation. L'ADI était en partie d'accord avec le Comité quant à sa recommandation selon laquelle des modifications devraient être apportées au rapport de cours du plaignant. L'ADI a ordonné que la conduite reprochée soit inscrite dans le rapport de cours même si elle était d'accord avec le Comité sur le fait que la chaîne de commandement aurait dû s'occuper plus tôt de ce problème de conduite.