# 2018-137 Harcèlement, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-05-13

Le plaignant a contesté l'avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un prétendu écart de conduite. Le Comité a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour démontrer que, selon la prépondérance des probabilités, le plaignant avait commis un écart de conduite. Le Comité a aussi conclu que la description de l'écart de conduite manquait de précision et de clarté quant au comportement reproché. Le Comité a donc recommandé que l'AE soit annulé et retiré du dossier du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) était en partie d'accord avec le Comité sur ses conclusions et recommandations. Comme le Comité, le CEMD était d'avis que l'AE et les documents y afférents devraient être retirés du dossier du plaignant. Par contre, le CEMD était en désaccord avec le Comité lorsque ce dernier a recommandé que l'AE, qui avait été imposé à un autre militaire au même moment et relativement au même incident, soit retiré du dossier de cet autre militaire pour les mêmes motifs. Par ailleurs, le CEMD a indiqué que, dans le cadre d'un processus de gestion intégrée des conflits et des plaintes, il y avait eu un règlement informel dans le dossier de cet autre militaire.