# 2019-031 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-03-05

Le plaignant, qui était un officier de guerre navale, a contesté le fait que, sans le consulter, les Forces armées canadiennes l'avaient affecté à un autre sous-groupe professionnel. Il a soutenu que cela l'avait, à tort, empêché d'obtenir une promotion. Le plaignant a donc demandé d'être affecté à un nouveau sous-groupe de son choix.

L'autorité initiale a reconnu que l'affectation du plaignant à un autre sous-groupe professionnel n'avait pas fait l'objet d'une communication adéquate, mais elle a conclu qu'il n'était pas justifié d'ordonner une affectation à un sous-groupe professionnel choisi par le plaignant.

Le Comité a conclu que le plaignant avait été, à tort, affecté à un autre sous-groupe puisque son cheminement professionnel ne lui avait pas permis d'avoir l'expérience requise pour atteindre un bon rendement dans ce nouveau sous-groupe. Le Comité a examiné le rendement du plaignant répertorié par les divers comités de sélection qui ont eu lieu après la nouvelle affectation, et il a conclu que les notes obtenues auraient pu être suffisantes pour que le plaignant obtienne une promotion au sein de son ancien sous-groupe. Le Comité a donc recommandé que le plaignant soit affecté à son ancien sous-groupe professionnel et qu'un comité de sélection supplémentaire soit convoqué.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) par intérim était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation d'accorder une mesure de réparation. Le CEMD par intérim a donc ordonné au directeur général - Carrières militaires de convoquer un comité de sélection supplémentaire pour l'automne 2016 en vue de réévaluer le caractère compétitif de la candidature du plaignant dans le Groupe professionnel militaire des opérations maritimes de surface et sous-marines quant à la liste de sélection pour une promotion en 2017.