# 2019-074 Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-02-06

Dans son grief, le plaignant a contesté une première mise en garde (PMG) imposée relativement à deux écarts de conduit. Puisque la PMG traitait de deux questions distinctes, le Quartier général de la Réserve navale a ordonné que la PMG soit séparée en deux PMG avant d'amorcer son analyse. Le Comité a conclu que les PMG étaient justifiées et conformes à la politique applicable.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le commandant de la Marine royale canadienne, n'était pas d'accord avec le Comité sur ses conclusions ni sur sa recommandation. Selon l'ADI, de graves erreurs ont été commises dans ce dossier. L'ADI a donc conclu que la première PMG était injustifiée.

À propos de la seconde PMG, l'ADI a conclu que, même s'il est possible que le plaignant a eu un comportement excessif et était dans le tort, l'ensemble des éléments de preuve au dossier démontre qu'on lui a imposé une norme de conduite différente que celle imposée à ses collègues et qu'une PMG n'aurait pas été imposée à d'autres officiers qui avaient eu le même type de comportement. L'ADI a ordonné que soient retirés du dossier personnel du plaignant les deux PMG, son rapport d'appréciation du personnel 2017-2018 et tout document mentionnant ces PMG. L'ADI a aussi demandé que le sous-ministre adjoint (Service d'examen) mène, le plus tôt possible, une évaluation du climat de commandement de l'unité.