# 2019-097 Paye et avantages sociaux, Congé annuel

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-04

Le Comité a conclu que l'attribution de jours de congé annuel au plaignant n'avait pas été effectué selon les politiques applicables et a recommandé que l'autorité de dernière instance lui accorde une mesure de réparation en réattribuant ses jours de congé annuel.

Sommaire de la décision de l'ADI

La Directrice - Autorité des griefs des Forces canadiennes, agissant à titre d'autorité de dernière instance (ADI) s'est dit partiellement d'accord avec la recommandation du Comité d'accueillir le grief. Examinant le Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes, l'ADI a basé son analyse "sur un horaire compressé de 8 jours et non pas sur le nombre d'heures travaillées, contrairement à ce qu'a fait le Comité". L'ADI a ordonné la restitution de 18 jours de congé au plaignant, plutôt que les 21 jours recommandés par le Comité.