# 2019-119 Carrières, Fin d'instruction, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-21

Un comité d'évaluation des progrès a recommandé que le plaignant soit retiré de la phase 1 de l'entraînement de base au pilotage, puis le commandant a ordonné cette mesure. À propos de cette recommandation et de cet ordre, le Comité a conclu que le plaignant avait été traité équitablement et conformément aux règles et règlements applicables. Il a recommandé que le plaignant puisse retourner à cet entrainement lorsque son état de santé le permettra.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le commandant de l'Aviation royale Canadienne, était en partie d'accord avec le Comité sur ses conclusions. En ce qui concerne les recommandations du Comité, l'ADI a dû tenir compte du fait que le plaignant avait plus tard modifié sa demande de réparation. Le plaignant a fait valoir subséquemment qu'il ne serait pas capable de terminer sa formation de pilote ni sa période de restriction en matière de libération avant la date de son admissibilité à la retraite après 25 ans de service. L'ADI a conclu, selon la prépondérance des probabilités, que le fait d'avoir retiré le plaignant de sa formation résultait simplement de son incapacité à satisfaire aux normes du cours. L'ADI a conclu que le plaignant avait été traité conformément aux politiques applicables et elle ne lui a pas accordé de mesure de réparation.