# 2019-121 Carrières, Équité procédurale et DOAD 5019-4, Mesures correctives, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-02-24

Le plaignant a contesté la première mise en garde (PMG) qui lui avait été imposée en raison d'un manquement au rendement décrit comme l'omission de suivre un certain cours. Le plaignant a soutenu qu'il n'avait pas reçu de rapports d'appréciation du personnel convenables et qu'il n'y avait pas eu de discussion informelle ou de remise de documents à l'appui concernant des problèmes de rendement. Comme mesure de réparation, le plaignant a demandé que la PMG soit annulée.

L'autorité initiale n'a pas été en mesure de rendre une décision durant le délai imparti.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas été bien informé au sujet de l'obligation de suivre le cours en cause. Le Comité a conclu que les agissements du plaignant ne constituaient pas un manquement au rendement et que la PMG ne respectait pas la Directive et ordonnance administrative de la défense 5019-4 (Mesures correctives).

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance ordonne que le PMG soit annulée et que toute mention à cet égard soit retirée du dossier personnel du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le commandant de l'Armée canadienne par intérim était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation, et il a ordonné la première mise en garde soit retirée du dossier personnel du plaignant.