# 2019-173 Carrières, Retrait des fonctions militaires

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-03-16

Le plaignant alléguait que la décision de le retirer de ses fonctions était arbitraire, fondée sur de fausses allégations malicieuses et qu'il n'avait jamais été informé des véritables motifs. De plus, il avançait que les rapports d'appréciation du personnel (RAP) qui lui ont été présentés après le retrait de ses fonctions sont injustes et ne reflètent pas son rendement et son potentiel.

Étant donné que le grief portait sur une décision d'un officier qui relève directement du Chef d'état-major de la Défense, le dossier a été assigné à directement l'autorité de dernière instance (ADI).

Le Comité a conclu que le plaignant a fait preuve d'un manque d'éthique flagrant en se plaçant en situation de conflit d'intérêts. Plus particulièrement, en abusant de sa fonction à son avantage, il a fait passer ses intérêts personnels avant ceux du gouvernement du Canada. Le Comité a également conclu que pendant qu'il était en fonction, le plaignant a régulièrement tenu des propos désobligeants envers le personnel civil qu'il côtoyait dans le cadre de ses fonctions, et ce, en dépit de plusieurs discussions que les superviseurs du plaignant ont eues avec lui. Finalement, le Comité a conclu que les RAP présentés au plaignant après le retrait de ses fonctions étaient justes.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de redressement.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité.