# 2019-174 Harcèlement, Discrimination, Échec à un cours, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-01-28

Le plaignant a affirmé qu'il avait subi un traitement injuste lors de son cours de qualification professionnelle. L'autorité initiale (AI) était du même avis que lui. Elle a aussi indiqué que, à la suite d'autres plaintes formulées durant la même période au sujet du même établissement d'instruction, les Forces armées canadiennes (FAC) avaient réalisé une enquête administrative et pris des mesures pour corriger la situation. L'AI a ordonné que le dossier de formation du plaignant soit corrigé et que l'établissement d'instruction organise une séance de perfectionnement professionnel sur la diversité et sur la sensibilisation aux réalités culturelles de même que des séances animées par le commandant concerné en vue de renforcer l'adhésion au code des valeurs et d'éthique du ministère de la défense nationale et des FAC. Le Comité a aussi conclu que le plaignant avait été traité injustement et a recommandé que, en plus des mesures déjà prises, l'autorité de dernière instance (ADI) communique avec le plaignant pour lui dire, au nom des FAC, qu'elle est désolée de ce qui s'est passé.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le commandant par intérim de l'Armée canadienne, a convenu que le plaignant avait été traité injustement et lui a offert des excuses au nom des personnes ayant participé aux incidents en cause. L'ADI a constaté qu'aucune de ces personnes ne travaillait encore à l'établissement d'instruction concerné et que, comme conséquence directe de la plainte du plaignant, le personnel de l'établissement avait suivi un cours sur les comportements haineux et le harcèlement, un cours sur l'éthique et les valeurs, et des séances d'information du commandant et des officiers supérieurs sur le bon comportement d'un instructeur ou d'une instructrice.