# 2019-181 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-10-29

Le plaignant s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) en raison d'un rendement insuffisant, car il n'avait pas terminé sa formation dans les délais prescrits. Le plaignant a soutenu qu'il n'avait pas accès aux installations ou aux occasions nécessaires pour pouvoir terminer sa formation.

L'autorité initiale (AI), qui était le commandant du plaignant, a corrigé des erreurs mineures de calcul dans le délai prescrit de deux des trois formations que le plaignant devait suivre, mais l'AI a conclu que la PMG était justifiée.

Le Comité a constaté que, puisque le progrès du plaignant était calculé au moyen d'un pourcentage et évalué selon des normes établies, ce progrès était quantifiable, mesurable et calculable. Le Comité a conclu que le plaignant était en retard dans ses trois cours et que la PMG était fondée sur des éléments de preuve fiables, tel que l'exige la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives). Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, le commandant de la Marine royale canadienne, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation de n'accorder aucune mesure de réparation.