# 2019-182 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-10-27

Le plaignant s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) en raison d'un rendement insuffisant durant un exercice d'extinction d'incendie. Il a soutenu qu'une valve défectueuse l'avait empêché d'avancer et d'installer le boyau d'arrosage comme il devait le faire.

L'autorité initiale, qui était le commandant du plaignant, a conclu que la PMG était justifiée.

Le Comité a conclu que des témoins avaient confirmé que la valve en question était défectueuse. Par contre, les témoins ont aussi indiqué que, mis à part le problème de valve, le plaignant n'était pas prêt pour accomplir ses tâches. Le Comité a conclu, selon la prépondérance des probabilités, que les déclarations des témoins étaient des éléments de preuve fiables tel que l'exige la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives). Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, le commandant de la Marine royale canadienne, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation de n'accorder aucune mesure de réparation.