# 2019-250 Carrières, Conseil de sélection

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-08

Le plaignant a contesté le fait que, après avoir obtenu en 2018 une affectation à un grade supérieur, il avait seulement été promu à un grade intérimaire pendant la durée de son affectation (GIDA). L'autorité initiale a examiné le caractère concurrentiel de la candidature du plaignant lors du comité de sélection (CS) de 2019 et a conclu que le plaignant n'avait pas eu un rang suffisamment élevé sur la liste des candidats du comité de sélection (LCCS) pour que sa candidature soit prise en considération par le CS de 2019.

Le Comité a confirmé que, en 2018, le plaignant avait obtenu le 11e rang sur les listes en vue d'une promotion. Puisqu'il y a eu seulement trois promotions cette année-là dans la profession du plaignant, le Comité a conclu qu'il était raisonnable de lui offrir un GIDA. Le Comité a aussi conclu que, puisque le plaignant avait reçu deux exemptions de rapports d'appréciation du personnel dans les deux années qui ont précédé le CS de 2019, son gestionnaire de carrière aurait dû examiner l'ensemble du dossier du plaignant pour établir le caractère concurrentiel de sa candidature plutôt que de se fier uniquement au rang du plaignant sur la LCCS qui était généré par le système informatique. Puisque rien n'indiquait que cela avait été fait, le Comité a entrepris d'étudier le dossier du plaignant et il a conclu que sa candidature était concurrentielle et que le CS de 2019 aurait dû la prendre en considération. Le Comité a donc recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) ordonne la convocation d'un CS supplémentaire pour qu'il établisse le rang du plaignant dans le cadre des promotions de 2019.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation. L'ADI a ordonné que le Directeur général - Carrières militaires organise la tenue d'un comité de promotion supplémentaire.