# 2019-308 Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire

Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST) 

Sommaire de cas

Date de C & R : 2021–05–19

Le plaignant a contesté le fait que les FAC avaient refusé de lui accorder un « supplément » d'indemnité de service temporaire (ST) durant un échange dans un autre pays de 2012 à 2015. Le Comité a conclu que le montant d'indemnité de ST avait été approuvé en bonne et due forme par le commandant du pays hôte et que le plaignant devait donc recevoir une indemnité de ST au taux prévu pour les militaires canadiens durant les périodes où il était en ST autorisé. 

Sommaire de la décision de l'ADI

L'Autorité de dernière instance était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation. Elle a ordonné au Chef du personnel militaire de vérifier les réclamations d'indemnité de ST du plaignant à l'égard de sa période de service à l'étranger, et de lui verser tout supplément d'indemnité auquel il aurait droit.  

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :