# 2020-012 Carrières, Fin d’instruction

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-03-12

Le plaignant a soutenu que des responsables l'avaient intentionnellement fait échouer trois évaluations requises pour réussir un objectif de rendement (OREN) dans le cadre du cours de Qualification militaire de base des officiers – Armée (QMBO-A). Selon le plaignant, les responsables lui avaient refusé l'accès à son dossier du cours et aux évaluations en cause. Il a demandé d'obtenir une attestation de sa réussite du cours de QMBO-A et une promotion subséquente. 

L'autorité initiale, le G1 du Quartier général de la 5e Division du Canada, n'a pas été en mesure de rendre une décision durant le délai prescrit.  

Le Comité a conclu qu'étaient raisonnables et fiables les trois évaluations faites à la suite des tentatives du plaignant de réussir l'OREN en cause. Le Comité a aussi conclu que la décision de mettre fin à la formation du plaignant était raisonnable et conforme à la norme de qualification et au plan d'instruction du cours de QMBO-A. 

Le Comité a conclu que, même si le plaignant avait obtenu une attestation de réussite du cours de QMBO-A, cela ne l'aurait pas rendu admissible à une promotion.  

Selon le Comité, il était contraire à la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 1002-1 (Demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et correction de renseignements personnels) d'exiger que le plaignant fasse une demande officielle d'accès à l'information et aux renseignements personnels pour pouvoir consulter son dossier du cours. Le Comité a indiqué que l'autorité de dernière instance (ADI) souhaitera peut-être rappeler aux membres du personnel leurs obligations, selon la DOAD 1002-1, en ce qui a trait aux demandes informelles d'accès. 

Le Comité a recommandé que l'ADI n'accorde pas de mesure de réparation.