# 2020-027 Carrières, Programme de formation universitaire – Militaires du rang, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-07-16

Selon le plaignant, après l'avoir choisi pour participer au Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR), les Forces armées canadiennes (FAC) lui ont refusé une promotion au grade de caporal-chef (Cplc) alors qu'elles lui avaient dit qu'il l'obtiendrait la même année. Le plaignant a reconnu que, normalement, un militaire n'était pas promu après sa sélection au PFUMR, mais il a estimé que, dans son cas, il aurait dû l'être puisqu'il occupait un poste de Cplc.

L'autorité initiale a convenu que l'intention des FAC étaient de nommer le plaignant à un poste de Cplc et de lui offrir une affectation dans un poste à un grade supérieur. Par contre, une fois que le plaignant a été accepté dans le PFUMR, cela n'avait plus de sens de lui confier une affectation dans un poste de Cplc durant une courte période; par ailleurs, puisqu'il n'occupait pas déjà un poste de Cplc, une telle nomination ne répondait pas à un besoin de l'organisation.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait jamais obtenu une affectation à un poste de Cplc et qu'il n'y avait donc pas d'obligation de le nommer à un tel grade. Par contre, le Comité a conclu que le plaignant avait rempli les fonctions d'un Cplc qui était en congé de maternité durant environ cinq mois. Le Comité a donc recommandé que le plaignant obtienne un grade intérimaire durant la durée de l'affectation à l'égard de la période visée.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation. L'ADI a ordonné au directeur général-Carrières militaires de nommer le plaignant à un grade intérimaire pendant la durée de l'affectation au grade de cplc à l'égard de la période où le plaignant avait rempli les fonctions et responsabilités à ce niveau.