# 2020-109 Carrières, Officiers sortis du rang

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-07-27

Le plaignant a contesté la façon dont sa chaîne de commandement a traité sa demande de nomination au programme d'intégration des officiers sortis du rang (PIOSR). Comme mesure de réparation, il a demandé que sa demande soit rétablie et antidatée à la date d'approbation initiale de sa demande. L'autorité initiale a conclu que la chaine de commandement avait révoqué son soutien à la demande du plaignant, car elle était insatisfaite de sa conduite et de son rendement. 

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale, car sa chaîne de commandement ne l'avait pas avisé de la révocation de sa nomination au PIOSR ni des motifs de cette révocation. Le Comité a constaté que, dans la plupart des cas, le processus de règlement des griefs corrige un manquement à l'équité procédurale. Par contre, dans le présent dossier, il a conclu le manque de réponses des Forces armée canadiennes à la suite des questions posées par le Comité faisait en sorte que le Comité n'avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour évaluer les faits entourant le retrait de la nomination du plaignant au PIOSR.

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) d'accorder une mesure de réparation au plaignant et d'ordonner à la chaine de commandement de continuer le processus de nomination du plaignant au PIOSR à partir de l'étape où il avait été interrompu.

Sommaire de la décision de l'ADI  

L'ADI était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation. L'ADI a ordonné que le processus entourant la nomination du plaignant au PIOSR reprenne à l'étape où il avait été interrompu.