# 2020-126 Soins médicaux et dentaires, Santé mentale

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-09-29

En deux ans, le plaignant a eu de multiple interactions avec diverses autorités en santé mentale de la base des Forces armées canadiennes à Edmonton. Selon lui, les délais d'attente étaient trop longs avant de voir un professionnel de la santé et il a dû attendre des mois avant de recevoir des soins. Il a demandé que plusieurs changements soient effectués afin d'assurer un accès en temps opportun à des services de santé mentale à la base.

L'autorité initiale (AI), le commandant du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), a conclu que les délais d'attente des SSFC afin qu'un militaire puisse voir un professionnel de la santé mentale étaient comparables aux délais des régimes provinciaux. L'AI a conclu que le plaignant avait reçu des soins et des services appropriés et conformes aux normes, politiques et directives des SSFC.

Le Comité a conclu que le plaignant avait été traité de manière appropriée quant aux soins médicaux reçus, y compris ceux en matière de santé mentale. Il a conclu que les délais d'attente étaient généralement raisonnables (même si, une fois, le délai avait été plus long que la norme de service fixée) en comparaison avec les délais en Alberta.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, qui était l'autorité de dernière instance, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.