# 2021-234 Carrières, Abus d'alcool, Avertissement écrit

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-08-22

Le plaignant a reçu un avertissement écrit (AE) lié à un écart de conduite parce qu'il avait consommé de l'alcool au-delà de la limite permise dans l'Ordre permanent du théâtre (OPT) 104 de la Rotation 9 (ROTO 9). Le Comité devait examiner si l'AE était justifié et s'il avait été imposé conformément à la Directive et ordonnance administrative de la défense 5019-4 (Mesures correctives).  

L'autorité initiale (AI) a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, l'AE était justifié. L'AI a conclu que le plaignant avait adopté une interprétation libre de l'OPT, n'avait pas compris l'intention de cette politique ni respecté ses dispositions. Cette façon d'agit constituait un écart de conduite qui méritait l'imposition d'une mesure corrective.  

Le Comité conclu que l'AE était justifié, car les éléments de preuve ont démontré que, selon la prépondérance des probabilités, le plaignant avait excédé la quantité d'alcool autorisée selon l'OPT 104 de la ROTO 9. 

Le Comité a recommandé que l'AE lié à un écart de conduite reste au dossier, mais que la description du manquement soit modifiée en précisant la date de l'incident et en supprimant toute mention d'un manquement au rendement. 

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, qui était le directeur- Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation selon laquelle aucune mesure de réparation ne devrait être accordée, mais la description du manquement, figurant dans l'AE, devrait être réécrite.