# 2022-038 Libérations, Libération - Conduite/Performance, Libération - Réserve

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-06-08

À la suite de plusieurs échecs subis durant sa formation élémentaire, le plaignant a été libéré des Forces armées canadiennes selon le motif 5(d) du tableau de l'article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). Le plaignant a demandé que la décision soit réévaluée; il affirme ne pas avoir reçu le soutien dont il aurait pu tirer profit et propose l'instauration d'un plan d'action pour améliorer ses compétences.

L'autorité initiale a statué que le grief du plaignant avait été déposé au-delà du délai prescrit et a refusé de procéder à l'analyse.

Le Comité a constaté que le plaignant avait éprouvé plusieurs difficultés au cours de sa formation élémentaire professionnelle et qu'il avait échoué plusieurs cours, malgré les enseignements personnalisés et les plans d'action mis en place pour remédier à la situation. Le Comité a noté que le militaire n'avait pas réussi à atteindre le niveau opérationnel de compétence requis pour exercer son métier et qu'il avait continué d'éprouver d'importantes difficultés pour réussir sa formation initiale. Le Comité a conclu que, malgré les investissements soutenus de sa chaîne de commandement, il était difficile pour le plaignant de progresser, et donc que la décision de recommander sa libération selon le motif 5(d) du tableau de l'article 15.01 des ORFC était raisonnable et justifiée.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde aucune mesure de réparation au plaignant.