# 2022-247 Carrières, Abus de pouvoir

Sommaire de cas

Date C et R : 2024-03-20

La plaignante a contesté le refus de l'équipe de commandement de son unité de l'inscrire au Cours de commandant de section de fusiliers (CCSF). Elle a expliqué qu'elle devait suivre ce cours en avril 2020, mais qu'il avait été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.

L'autorité initiale (AI) n'a pas rendu de décision durant le délai prescrit et, à la demande de la plaignante, l'AI a renvoyé le grief à l'autorité de dernière instance.

Le Comité a conclu qu'en avril 2020, la plaignante n'était pas une candidate prioritaire pour le CCSF, car elle n'avait que sept mois d'expérience en tant que caporal-chef, ce qui était bien en deçà de l'ancienneté dans le grade qui était exigée pour être promue sergent, selon les Ordonnances administratives des Forces canadiennes 49-5 (Ligne de conduite sur la carrière - Personnel non officier - Première réserve). Le Comité a noté que la prochaine étape dans le développement professionnel de la plaignante était la réussite du Cours de commandant de section d'infanterie. Dans l'hypothèse où la plaignante n'aurait pas encore terminé cette formation, le Comité a recommandé qu'elle soit considérée comme une candidate prioritaire pour suivre le prochain cours.