# 2024-139 Carrières, Test d'aptitude physique du CMR

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-12-11

Le plaignant a contesté la décision des Forces armées canadiennes (FAC) de modifier son parcours d'études pour le faire passer d'un diplôme en génie de 40 crédits à un diplôme en sciences générales de 30 crédits. À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé un transfert au Programme de formation des officiers – Éducation permanente au Collège militaire royal du Canada (CMR) ou à un programme de formation semblable qui lui permettrait de terminer le diplôme en génie de 40 crédits.

Le commandant de l'Académie canadienne de la Défense, agissant à titre d'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a affirmé que le plaignant avait disposé de plusieurs mois pour se concentrer sur son entraînement physique et avait eu très peu d'autres tâches assignées. Toutefois, le plaignant n'avait pas réussi le test d'aptitude physique du CMR. L'AI a estimé qu'était appropriée la décision de lui permettre d'obtenir un diplôme de 30 crédits. En effet, un tel diplôme était acceptable pour sa profession selon les normes d'enrôlement applicables aux militaires inscrits dans le cadre du Programme de formation des officiers de la Force régulière. L'AI a conclu que le plaignant avait été traité équitablement et conformément aux règles, règlements et politiques applicables.

Le Comité a estimé que le plaignant avait bénéficié de plusieurs mois pour se concentrer sur l'entraînement physique, qu'il avait alors peu de responsabilités additionnelles, et qu'on lui avait accordé de multiples tentatives pour réussir le test d'aptitude physique du CMR. Malgré ces occasions, le plaignant a échoué et n'a pas satisfait à toutes les exigences nécessaires pour obtenir son diplôme du CMR. Néanmoins, on lui a offert la possibilité de terminer un programme de 30 crédits et de poursuivre sa carrière militaire dans sa profession choisie. De plus, on lui a offert la possibilité d'obtenir son brevet d'officier de manière anticipée. Le Comité a conclu que, compte tenu de la situation du plaignant et des solutions de rechange possibles, y compris une libération, la décision des FAC était équitable, justifiée et conforme à la politique. Il a aussi conclu que le plaignant n'avait pas été lésé par cette décision. Enfin, le Comité a noté que, compte tenu des circonstances particulières liées au diplôme spécialisé en génie recherché et à la progression du plaignant dans ce programme, celui-ci avait finalement été autorisé à terminer le diplôme de 40 crédits au CMR. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation au plaignant