# 2024-338 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-11-05

Le plaignant a présenté une demande de soutien financier pour participer à un tournoi de karaté sportif. La demande a été rejetée parce que ce sport peut inclure des coups à la tête, ce qui constitue une condition d'exclusion prévue dans la politique applicable. Le plaignant s'est senti lésé par le long processus décisionnel des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) et par le refus de sa demande.

Bien que la demande soit parvenue tardivement aux SBMFC, le Comité a conclu que la décision de refuser la demande avait été prise par la bonne instance et respectait l'esprit du Programme de sports des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi conclu que le plaignant s'était fié de manière déraisonnable sur l'obtention d'un soutien financier externe pour financer sa participation au tournoi. L'ampleur du financement possible aurait dû lui être clairement indiquée dès le départ.

Le Comité a conclu que le plaignant avait été lésé par des retards lors du traitement de sa demande et par les fausses attentes créées par les représentants locaux du Programme de soutien du personnel. Pourtant, le plaignant était l'ultime responsable de cette perte. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance accorde au plaignant une mesure de réparation sous une forme quelconque et que les leçons tirées soient communiquées aux SBMFC.