Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes 2026 : glossaire

7. Glossaire

Activité visant à générer un profit 

Toute activité qui a pour but de rapporter de l’argent ou qui entraîne un avantage financier pour l’organisateur. Vous réalisez une activité visant à générer un profit quand vous facturez des frais de participation ou vendez des produits.

Amplification

L’amplification consiste à donner suite à un projet de changement systémique déjà réalisé pour faire progresser encore plus l’égalité. Le Ministère finance deux types de projets d’amplification :

• Amplification d’un projet réussi en l’étendant à un nouveau lieu ou secteur ou, encore, à une nouvelle population.
• Amplification d’un projet réussi en utilisant ses résultats pour provoquer des changements à grande échelle, par exemple pour obtenir la modification de lois ou de politiques.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus sert à évaluer l’effet des politiques et des programmes sur divers groupes de personnes. Le « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences de sexe et de genre. Chaque personne possède de nombreux facteurs identitaires qui se recoupent et façonnent son identité. L’ACS Plus tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme l’ethnicité et l’âge.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est l’organisme qui signe une entente avec FEGC. Il est responsable des résultats et des dépenses du projet, ainsi que de la sélection des fournisseurs.

Campagne de sensibilisation

Une campagne de sensibilisation est une activité ayant pour objet d’aider le public à comprendre un enjeu. FEGC finance ce type d’activité seulement quand elle s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large et répond aux objectifs de l’appel de propositions.

Changement systémique

Le changement systémique consiste à modifier un ou plusieurs éléments d’un système afin de permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement à la vie économique, sociale, démocratique et politique du Canada.

Consultez la fiche-conseil sur le changement systémique pour plus d’information.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Les charges sociales de l’employeur sont les paiements que l’employeur est tenu par la loi de verser. Elles incluent :

• les primes du Régime d’assurance-emploi;
• les primes du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les indemnités de congé annuel;
• les primes du régime d’indemnisation des accidents du travail;
• l’impôt destiné aux services de santé, le cas échéant.

Elles n’incluent pas les autres avantages offerts par un employeur, telles que les assurances et les investissements.

Constitué en personne morale

Le terme « constitué en personne morale » renvoie à un statut juridique. Par exemple, un groupe communautaire informel peut se constituer en personne morale afin d’obtenir un statut juridique. Il peut se constituer en personne morale à l’échelle provinciale, territoriale ou fédérale. Pour ce faire, un organisme doit suivre le processus prévu par les lois applicables. Dans le cadre du présent appel de propositions, seuls les organismes constitués en personne morale sont admissibles au financement de FEGC.

Contestation judiciaire

La contestation judiciaire consiste à utiliser les tribunaux pour produire un changement social. Elle peut aussi servir à aider une personne ou un groupe particulier.

Demandeur

Un demandeur est l’organisme qui développe et dépose une demande de financement. Il doit prouver qu’il est admissible et, si sa demande est retenue, il devra signer une entente avec FEGC et répondre des résultats du projet proposé. FEGC finance uniquement les dépenses administratives du demandeur.

Évaluation externe du projet

L’évaluation est une analyse d’un projet. Il s’agit d’une façon d’apprendre et de s’engager à obtenir des résultats. Pour ce faire, elle considère la conception, la mise en œuvre et les résultats du projet. Le but est de déterminer si le projet a atteint ses objectifs et s’il a été efficace et efficient. Elle prend également en compte ses répercussions et sa durabilité. L’évaluation externe d’un projet peut être menée par une experte ou un expert qui se spécialise dans l’évaluation ou la recherche. Afin de garantir l’objectivité de l’évaluation, il est essentiel que cette personne ne soit pas impliquée dans le projet.

Fournisseur

Un fournisseur est un organisme ou une personne consultante que le bénéficiaire embauche dans un but précis : réaliser une activité, offrir un service ou une expertise ou fournir un bien, par exemple du matériel ou de l’équipement nécessaire au projet. Le bénéficiaire a la responsabilité d’utiliser un processus équitable pour la sélection des fournisseurs et doit choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix. FEGC peut cependant accorder une exception si les circonstances le justifient.

Pour les services et biens d’une valeur de 25 000 $ ou plus avant les taxes, le bénéficiaire devra obtenir des devis d’un nombre raisonnable de fournisseurs. Il est interdit de diviser un contrat ou les achats pour contourner cette règle. Si un bénéficiaire ne se conforme pas à cette règle, FEGC pourrait refuser de rembourser les coûts associés.

Un fournisseur ne doit pas avoir de lien avec le bénéficiaire, y compris avec :

• les membres de la direction, de l’administration et du personnel du bénéficiaire, ainsi que leur famille immédiate;
• une entreprise ou un organisme dans lequel une ou un des membres ci-haut a un intérêt financier;
• une entreprise ou un organisme affilié avec le bénéficiaire.

FEGC pourrait autoriser des exceptions dans certains cas. Ces exceptions doivent être par écrit et peuvent s’accompagner de mesures de contrôle additionnelles.

Industrie

Une industrie est un groupe d’organismes ou d’entreprises de même type. La construction, l’exploitation minière et les arts sont des exemples d’industries. Les termes « industrie » et « secteur » sont souvent utilisés de manière interchangeable.

Organisme de femmes

Un organisme dont l’objectif principal est de promouvoir l’égalité pour les femmes par la revendication, la sensibilisation, la mobilisation ou l’action.

Organisme de femmes autochtones

Un organisme qui représente les intérêts de femmes des Premières Nations, d’Inuites ou de Métisses et qui est représentatif de la population desservie. Son travail consiste notamment à faire progresser l’égalité pour les femmes autochtones au Canada. Le terme « femmes » désigne à la fois les personnes aux deux esprits, les femmes cisgenres et les femmes transgenres.

Organisme en quête d’égalité

Un organisme qui travaille à éliminer les désavantages et la discrimination. Il dénonce les obstacles qui créent des inégalités dans l’accès aux possibilités et aux ressources, et revendique la justice sociale pour des individus et communautés.

Organisme national de femmes

Un organisme de femmes dont le mandat et les activités, ou ceux de ses membres, peuvent avoir des répercussions dans au moins quatre des régions de FEGC. Cela peut inclure un organisme fédérateur. Sauf s’il représente des communautés autochtones ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire, un organisme national doit fonctionner dans les deux langues officielles.

Organisme sans but lucratif

Un groupe ou une association qui a pour seule mission de poursuivre un objectif social, notamment d’offrir des services sociaux ou des activités récréatives. Les personnes qui œuvrent au sein d’un organisme sans but lucratif ne doivent pas le faire dans le but de s’enrichir.

Partenaire

Un partenaire de projet connaît bien l’enjeu et s’y intéresse. Un partenaire peut être un individu ou un organisme. Bien que le rôle d’un partenaire puisse varier, il n’est pas responsable des résultats du projet et ce n’est pas lui qui l’exécute. Sa contribution peut être en nature ou financière.

Parties prenantes

Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes concernés par une question. Elles peuvent favoriser le changement ou le bloquer. Les parties prenantes peuvent inclure des collectivités, des gouvernements, des organismes et des universitaires. Les demandeurs peuvent travailler avec des parties prenantes qui sont en mesure de faire progresser l’égalité des genres.

Plan d’évaluation

Un plan d’évaluation décrit l’approche ou la stratégie générale qui sera utilisée pour guider une évaluation externe.

Procès

Procédure par laquelle on demande aux tribunaux de régler un différend.

Projet de changement systémique

Un projet de changement systémique vise à éliminer les obstacles à l’égalité des genres dans les systèmes. Par exemple, un groupe pourrait collaborer avec des institutions pour changer les politiques et les pratiques qui défavorisent les femmes. FEGC finance les projets de changement systémique.

Les projets de changement systémique ne visent pas à changer les femmes elles-mêmes pour qu’elles puissent intégrer des systèmes discriminatoires. Par exemple, un projet visant à former les femmes pour qu’elles s’adaptent aux politiques et pratiques biaisées d’une institution ne constituerait pas un projet de changement systémique et ne serait pas financé par FEGC.

Consultez la fiche-conseil sur le changement systémique pour plus d’informations.

Prospérité économique

La prospérité économique signifie qu’une personne a assez de ressources pour répondre à ses besoins de base et au-delà : elle a tout ce qu’il lui faut pour réaliser son plein potentiel.

Redistribution de fonds

La redistribution de fonds a lieu lorsqu’une entité transfère des fonds à d’autres pour qu’elles puissent exécuter leurs propres projets. FEGC verse les fonds à un bénéficiaire initial, qui les redistribue aux bénéficiaires ultimes. Le bénéficiaire initial a la responsabilité d’établir un processus clair, transparent et ouvert pour la sélection des bénéficiaires ultimes et l’approbation de leurs projets. Les bénéficiaires ultimes sont, quant à eux, responsables de l’exécution de leurs projets.

Régions de FEGC

FEGC met en œuvre ses programmes dans cinq régions au Canada :

• l’Atlantique, qui comprend Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick;
• Le Québec et le Nunavut;
• L’Ontario; 
• Les Prairies, qui comprennent le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta;
• Le Pacifique, qui comprend la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

Renforcement des capacités

Activités qui augmentent la capacité d’un organisme à atteindre ses objectifs. Les activités de renforcement des capacités améliorent les compétences, l’information, la collaboration et les outils. Elles favorisent souvent la pérennité d’un organisme.

Répercussions

Les résultats ou les effets produits par une intervention ou un projet.

Résultats

Les effets qu’on attend d’une intervention à court, moyen ou long terme, par exemple l’augmentation ou la diminution d’une cible particulière.

• Les résultats à court terme sont rattachés aux extrants ou livrables d’un projet;
• Les résultats à moyen terme sont des changements de comportement dans une population produits grâce à des résultats à court terme.
• Les résultats à long terme sont des changements d’état découlant de la modification de comportements. 

Revendication

La revendication est un processus qui a pour objet d’influencer les décisionnaires, les parties prenantes et d’autres personnes. Elle vise à les convaincre de modifier des éléments d’un système en faveur d’un groupe cible. La revendication peut comprendre les activités suivantes :

• une campagne de sensibilisation;
• la recherche ou la sensibilisation ciblée;
• l’établissement de réseaux et de coalitions;
• la recommandation ou la mise en place de solutions stratégiques;
• la communication avec les gouvernements pour les sensibiliser à un enjeu et à ses répercussions sur une communauté;
• la communication d’information ou de recommandations à propos d’un enjeu;
• la demande de renseignements sur un enjeu;
• la discussion de l’interprétation à donner à une loi ou à un règlement ou, encore, des façons de l’appliquer;
• le dépôt au Parlement de propositions (orales ou écrites) ou de comptes rendus qui sont d’intérêt public.

Secteur

Un secteur est un segment important de la société ou de l’économie. Des exemples de secteurs sont le logement, l’éducation et la garde des enfants. Les termes « industrie » et « secteur » sont souvent utilisés de manière interchangeable.

Sécurité économique

La sécurité économique signifie qu’une personne a assez de ressources pour répondre à ses besoins et à ceux de sa famille, et qu’elle garde la capacité d’y répondre quand surviennent les grands changements de la vie, comme la retraite. La sécurité économique comprend l’accès à un emploi de qualité.

Stratégie de revendication

Une stratégie de revendication établit des objectifs clairs. Elle précise les publics cibles, les échéanciers et les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs.

Système

Un système est une façon de penser et de donner un sens au monde. Un seul système peut comprendre de nombreux plus petits systèmes. Il peut également interagir ou se chevaucher avec d’autres systèmes. Par exemple, l’économie canadienne est un système. Elle comprend des systèmes plus petits tels que les secteurs, les différents paliers de gouvernements et les communautés. Les systèmes ne sont jamais isolés des autres. Ils interagissent avec d’autres systèmes. L’économie canadienne, par exemple, interagit avec les systèmes d’éducation et de soins de santé. Les organismes peuvent choisir le système dans lequel ils veulent faire progresser le changement systémique.