Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes 2026 : comment préparer une demande

3. Comment préparer une demande

La première étape consiste à créer un compte dans le nouveau Portail de financement de Femmes et Égalité des genres Canada. Consultez le guide d’utilisation pour apprendre comment naviguer dans le portail et utiliser ses diverses fonctionnalités. Vous y apprendrez comment créer et gérer votre compte, remplir une demande de financement, la soumettre, puis la suivre.

Nous vous recommandons de lire la présente section en remplissant votre demande. Elle fournit des précisions importantes sur les renseignements et documents à fournir. Nous examinerons votre demande et la classerons en fonction des critères suivants :

• Critères d’admissibilité : les exigences de base à respecter.
• Critères d’évaluation : les exigences qui servent à évaluer la valeur de votre demande. Nous évaluerons uniquement les demandes admissibles.

Les critères sont expliqués dans les instructions ci-dessous. Seuls les renseignements demandés dans le formulaire seront évalués.

Mon organisme

Veuillez fournir les renseignements demandés dans la section « Mes organismes » du Portail de financement de Femmes et Égalité des genres Canada. Nous vous recommandons de réviser ces renseignements avant chaque nouvelle demande de financement. Vous devrez peut-être aussi mettre à jour vos coordonnées.

Vous trouverez plus d’information ci-dessous sur les questions complexes.

Organismes au Québec

Les organismes québécois doivent respecter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30), votée par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi indique les conditions qu’ils doivent remplir avant de signer une entente avec le gouvernement fédéral.

Si FEGC retient votre projet, vous devrez déterminer si votre organisme est assujetti à la Loi. Si c’est le cas, vous devrez obtenir une autorisation du gouvernement du Québec avant de signer une entente avec le Ministère.

Structure de l’organisme

Expérience

Comment l’expérience antérieure de votre organisme l’a-t-il préparé à ce projet? Quelle expérience votre organisme possède-t-il dans la promotion de l’égalité pour les femmes?

Critères d’admissibilité :

• L’organisme demandeur a l’expérience requise dans la promotion de l’égalité pour les femmes.

Documents d’appui

Vous devez fournir la preuve que votre organisme est légalement constitué. Nous n’évaluerons pas votre demande sans cette preuve.

Il existe deux façons de prouver que votre organisme est légalement constitué :

• présenter ses lettres patentes ou un certificat de constitution délivré par une autorité provinciale ou territoriale;

OU

• présenter le certificat de constitution qui lui a été délivré en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Un organisme de bienfaisance enregistré n’est pas nécessairement un organisme légalement constitué. Par conséquent, nous n’évaluerons pas votre demande si vous fournissez seulement un avis d’enregistrement d’organisme de bienfaisance.

Critères d’admissibilité :

• L’organisme demandeur est un organisme admissible.
• La demande est complète et comprend un certificat valide.

Ma demande

Quoi

Utilisez cette section pour présenter votre projet. Vous devrez notamment lui donner un titre, définir son objectif, expliquer le besoin que vous avez identifié et donner une brève description du projet.

ACS Plus

Avant de commencer votre demande, nous vous encourageons à suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

L’ACS Plus est un processus qui permet d’évaluer les effets que des politiques ou des programmes peuvent avoir sur différentes personnes. Le « plus » signifie que l’ACS ne considère pas seulement le sexe et le genre. Elle tient aussi compte de facteurs comme l’ethnicité et l’âge. Car, chaque personne est la somme de nombreux facteurs identitaires qui se recoupent et contribuent ensemble à la façonner.

Décrivez comment vous avez intégré l’ASC Plus à la conception de votre projet.

Critère d’évaluation :

• La demande montre que l’organisme a tenu compte des résultats de son ACS Plus pour le projet proposé.

Besoins ciblés

Décrivez comment ce projet comblera les besoins de la population qui en bénéficiera. Donnez des preuves de l’existence de ce besoin. Indiquez quels ajustements vous avez apportés compte tenu de votre ACS Plus.

Critères d’évaluation :

• Les besoins identifiés concordent avec l’appel de propositions.
• La demande montre bien que l’organisme a considéré les résultats de son ACS Plus.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet doivent correspondre à l’objectif de l’appel de propositions.

Les objectifs indiquent ce que vous ferez et comment vous suivrez et mesurerez vos progrès. Ils doivent être clairs, concrets et mesurables.

Indiquez les objectifs du projet :

• Présentez comment ils contribuent à l’objectif de l’appel de propositions.
• Mentionnez l’enjeu ou le besoin visé par le projet.
• Indiquez comment votre organisme mesurera le succès.

Critère d’évaluation :

• Les objectifs du projet correspondent à l’objectif de l’appel de propositions.

Description de projet

La description de projet fournie dans votre demande nous servira de résumé de projet. Elle doit permettre de comprendre en quoi consiste votre projet. Nous pourrions utiliser cette description pour décider si votre projet fera partie de ceux à financer en priorité. Votre description de projet pourrait aussi être fournie à des comités d’examen internes ou externes.

Votre description doit être courte et indiquer : l’objectif du projet, les principales activités, le nom de votre organisme et la durée du projet en mois.

Voici un modèle :

Dans le cadre de ce projet de [insérez le nombre de mois] mois, [insérez le nom de l’organisme] travaillera à [insérez l’objectif du projet]. Plus précisément, le projet [insérez les activités clés].

Où

Utilisez cette section pour présenter des informations sur la portée et le lieu de votre projet.

Portée du projet

Indiquez la portée du projet.

• Projet local : Les activités du projet couvrent au moins une collectivité, comme un village ou une ville. Un projet qui couvre une municipalité régionale est également considéré comme un projet local.
• Projet régional, provincial ou territorial : Les activités du projet ne sont pas limitées à une seule ville, mais couvrent : a) une province, ou un territoire complet; b) une partie d’une province ou d’un territoire; c) plusieurs provinces ou territoires voisins. Un projet est aussi régional s’il couvre l’une des grandes régions métropolitaines du pays, à savoir : Toronto, Montréal ou Vancouver avec leurs environs.
• Projet pancanadien : Le projet touche au moins quatre des régions de FEGC et se déroule dans les deux langues officielles. Selon la population visée, le bilinguisme n’est pas toujours exigé pour les projets d’organismes autochtones.

Critère d’évaluation :

• Le financement total demandé ne dépasse pas le maximum établi pour un projet ayant la portée indiquée.

Lieu des activités

Indiquez si la plupart des activités du projet auront lieu dans une région rurale, une région urbaine ou dans les deux types de régions. Une région rurale est une zone hors des centres de population où vivent au moins 1 000 personnes et où la densité de la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré. Consultez le Profil du recensement de Statistique Canada pour de plus amples renseignements.

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région éloignée, c’est-à-dire qui est caractérisée par :

• une desserte aérienne limitée (peu de vols);
• une absence de route d’accès;
• un chemin forestier seulement;
• un accès routier en hiver seulement.

Indiquez si des activités auront lieu dans le Nord, c’est-à-dire dans l’un des trois territoires ou dans une région située au-dessus des limites suivantes :

• Terre-Neuve-et-Labrador, au-dessus du 50^e parallèle;
• Québec et Ontario, au-dessus du 54^e parallèle;
• Manitoba, au-dessus du 53^e parallèle;
• Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique, au-dessus du 54^e parallèle.

Si la demande comprend des coûts supplémentaires, les critères d’évaluation suivants s’appliquent :

• les coûts sont justifiés en raison de la tenue d’activités dans une région éloignée ou nordique;
• le plan de travail présente des activités devant être réalisées dans une région éloignée ou nordique;
• le budget inclut les coûts d’activités dans une région éloignée ou nordique;
• les coûts supplémentaires sont limités à des activités qui auront lieu dans une région éloignée ou nordique.

Qui

Utilisez cette section pour décrire la population ciblée par votre projet. Précisez les différents groupes composant cette population, la façon dont ils seront inclus et les partenariats que vous établirez.

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Le terme « communauté de langue officielle en situation minoritaire » (CLOSM) désigne une population francophone vivant à l’extérieur du Québec ou une population anglophone vivant au Québec. Consultez la liste des Communautés de langue officielle en situation minoritaire pour de plus amples renseignements.

Indiquez si le projet bénéficiera aux membres d’une CLOSM ou les inclura. Si vous travaillez dans une CLOSM ou dans ses environs, il pourrait être utile de la consulter pour rendre le projet plus inclusif.

Voici quelques façons dont votre organisme peut inclure les CLOSM :

• faire participer des CLOSM à la conception du projet et à ses activités;
• inviter un organisme d’une CLOSM à siéger au comité consultatif du projet;
• adapter les activités du projet aux besoins des CLOSM.

Il ne suffit pas de traduire la documentation nouvelle ou existante pour affirmer qu’un projet inclut une CLOSM ou bénéficie à une CLOSM.

Si le projet inclut des CLOSM, expliquez comment votre organisme procédera.

Représentation

Indiquez si la direction de votre organisme est représentative de la population visée par le projet. Cela comprend son organe de gouvernance et toute autre structure ou fonction dotée d’un pouvoir de décision.

Nous pourrions utiliser ces renseignements afin de donner la priorité aux projets qui :

• proviennent d’organismes représentatifs de la population qu’ils desservent;
• comblent une lacune jugée prioritaire par le Ministère.

Mobilisation

Expliquez comment vous allez mobiliser la communauté touchée par l’enjeu ou le besoin que vous ciblez.

La mobilisation repose sur le dialogue et permet aux personnes touchées d’influencer les décisions. Elles peuvent vouloir participer au projet de différentes manières : offrir des conseils, participer à la conception du projet ou contribuer à certaines activités.

Critère d’évaluation :

• La demande démontre que la population touchée par l’enjeu participera activement au projet.

Partenaires

Consultez le glossaire pour connaître les différences entre un partenaire et un fournisseur.

Si votre projet comprend des organismes partenaires, répondez pour chacun aux questions suivantes : Quel type d’organisme est-ce? Quel rôle jouera-t-il dans le projet? Avez-vous déjà travaillé avec lui et, si oui, quel était son rôle?

Les partenaires sont importants pour les projets de changement systémique. Avant de soumettre votre demande, explorez les possibilités de partenariat avec des parties prenantes du système que vous souhaitez changer.

Plan de travail

Le plan de travail fournit des renseignements sur les principales activités et les échéanciers. Les organismes créent souvent des plans de travail détaillés, qui servent à gérer les projets. Pour cette demande, votre plan doit inclure seulement les étapes qui contribueront à l’atteinte de vos objectifs. Ne listez pas les étapes de la gestion de projet, telles que l’embauche de personnel ou la production des rapports. Si votre projet est approuvé, vos rapports devront couvrir tout ce qui figure dans votre plan de travail. Alors, facilitez-vous la tâche en vous limitant aux activités principales dans votre plan.

Les activités principales que vous proposez doivent :

• être réalistes compte tenu du financement disponible;
• être bien définies;
• être liées aux objectifs et aux produits livrables du projet;
• avoir des échéanciers réalistes;
• montrer que les résultats dureront après le projet;
• inclure une participation des partenaires ou parties prenantes, lorsqu’il y a lieu;
• indiquer qu’elles auront lieu dans une région éloignée ou nordique, le cas échéant.

Lisez la section Activités pour en savoir plus sur les activités admissibles et non admissibles.

Vous pouvez inclure des services de soutien culturel et émotionnel dans vos activités.

Pour les activités pancanadiennes, vous pouvez inclure la traduction ou d’autres services de soutien.

Vérifiez que vous avez inscrit au budget les ressources nécessaires à la réalisation des activités listées dans votre plan de travail.

Critères d’admissibilité :

• La demande est complète, elle comporte un plan de travail.
• Les activités du plan de travail sont admissibles et conformes à l’objectif de l’appel de propositions.

Critères d’évaluation :

• Chaque activité est décrite clairement dans le plan de travail et la demande.
• Les activités sont admissibles et mesurables.
• Le plan de travail et la demande montrent pourquoi les activités proposées sont pertinentes et contribueront aux objectifs du projet.
• Le plan de travail fourni des échéanciers clairs et réalistes qui correspondent aux activités du projet.
• Le plan de travail et la demande montrent comment les résultats du projet seront pérennisés.

Budget

Le guide d’utilisation du portail explique comment remplir le budget.

Nous utiliserons l’information dans votre budget pour évaluer le coût total du projet.

Les coûts admissibles sont les coûts nécessaires à l’atteinte de l’objectif du projet. Il existe deux catégories de coûts admissibles :

• Les coûts directs : dépenses liées à la réalisation du projet en lien avec des activités précises. Nous pouvons financer la totalité (100 %) de ces coûts, au besoin.
• Les coûts administratifs : dépenses engagées pour la gestion et le soutien du projet. Nous finançons seulement une partie de ces coûts.

Quelques conseils pour la préparation de votre budget :

• Inscrivez seulement les coûts demandés à FEGC. Si vous incluez d’autres coûts, nous ajusterons le budget en conséquence.
• Rédigez des descriptions claires et détaillées pour chaque coût afin qu’ils puissent être facilement associés aux activités. Utilisez les exemples de coûts admissibles fournis ci-dessous.
• Comparez votre budget à votre plan de travail : il doit refléter les coûts requis pour chaque activité. Nous pourrions supprimer les coûts qui ne sont pas clairement liés aux activités.
• Il est important d’inscrire les coûts dans la bonne catégorie : coûts directs ou coûts administratifs. Les coûts inscrits dans une mauvaise catégorie pourraient être supprimés, ce qui aurait une incidence sur le montant total.
• Les coûts doivent être raisonnables et comparables aux normes régionales.
• Chaque année financière commence le 1^er avril et se termine le 31 mars. La répartition des fonds par année financière pourrait être modifiée au moment de la négociation de votre entente de financement.
• Pour les projets de 300 000 $ et plus, il faut inclure le coût des audits dans les frais administratifs. Le Ministère exige chaque année :
  • pour les projets de 300 000 $ à 999 999 $, un examen externe de l’état des revenus et des dépenses;
  • pour les projets de 1 million de dollars et plus, des états financiers audités.
• Tous les bénéficiaires doivent avoir une assurance responsabilité civile adéquate pour leur projet. Vous pouvez inclure une partie des coûts d’assurance du projet dans les coûts administratifs.
• Nous rembourserons uniquement le montant net de la TPS ou de la TVH. Nous ne rembourserons pas la partie que vous pouvez réclamer comme rabais, remboursement, ou crédit d’impôt.
• Le coût de la vie et les frais de déplacement sont souvent plus élevés dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, vous pouvez demander jusqu’à 35 % de plus pour les activités qui se déroulent dans ces régions. Voir la section Lieu des activités pour de plus amples renseignements.
• NOUVEAU! FEGC appuie la politique Achetez canadien du gouvernement du Canada. Nous vous encourageons à utiliser des fournisseurs, contenus et matériaux canadiens.
• NOUVEAU! Les paiements par carte-cadeau ne sont pas traçables. FEGC ne les accepte donc pas, sauf dans les circonstances exceptionnelles. Dans ces cas, le Ministère fournira aux bénéficiaires les lignes directrices à respecter.

NOUVEAU! Qu’entend-on par des coûts excessifs ou déraisonnables?

FEGC veut financer le plus grand nombre possible de projets pour maximiser les répercussions. Merci d’inclure seulement les coûts nécessaires à l’atteinte des objectifs de votre projet. Voici quelques conseils :

• Distinguez entre les éléments essentiels à l’atteinte des objectifs du projet et les ajouts non essentiels. Par exemple, le Ministère ne financera pas les cadeaux ou les articles promotionnels comme les t‑shirts et les casquettes. Ils sont superflus et ne contribuent pas directement aux objectifs du projet.
• Les coûts tels que les honoraires doivent être raisonnables, compte tenu du niveau de participation et des normes locales.
• Examinez le coût total d’une activité pour déterminer s’il est raisonnable. Par exemple, demandez-vous à quel pourcentage du budget total du projet ce coût correspond.
• Tenez compte des normes régionales quand vous estimez des coûts.
• FEGC finance uniquement les coûts réels. Si vous ajoutez un montant supplémentaire pour couvrir les dépenses imprévues, FEGC le supprimera.
• Pour vous assurer d’avoir un budget raisonnable, donnez-vous la peine d’effectuer des recherches et d’obtenir des soumissions.

Critère d’admissibilité :

• La demande est complète, elle comprend un budget.

Critères d’évaluation :

• Le budget présente les coûts en détail.
• Les coûts sont admissibles et raisonnables. Ils se comparent aux normes régionales.
• Le budget rattache directement les coûts aux activités décrites dans le plan de travail.
• Le budget comprend les ressources nécessaires à la réalisation du projet.
• Les coûts administratifs ne dépassent pas le pourcentage permis, en fonction de l’option sélectionnée.
• Le montant total demandé est inférieur au montant maximal fixé.

Budget : Coûts directs

Les coûts directs sont des dépenses liées à des activités précises du projet. Nous pouvons financer la totalité (100 %) de ces coûts, au besoin. Cette section indique ce qui doit figurer dans votre description et donne des exemples.

Coûts directs : Déplacements

FEGC finance seulement les déplacements nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet. Les coûts doivent respecter les limites fixées dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Pour chaque déplacement, indiquez : le nombre de personnes qui se déplaceront, la destination, le moyen de transport et la raison du déplacement. Vous pouvez aussi inclure le coût de l’hébergement et des repas pris durant le déplacement.

Exemple : Coordonnatrice de projet; 1 aller-retour d’Ottawa à Montréal pour un atelier de 2 jours; billets de train, 114 $; coûts des repas, 90 $; hébergement, 150 $ = 354 $.

Coûts directs : Salaires et charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

FEGC finance les salaires et les CSOE pour le travail directement lié au projet. Ceux-ci doivent être conformes aux normes régionales pour un travail équivalent. Fournissez des renseignements sur le nombre de personnes qui travaillent au projet. Indiquez leur poste, leur salaire annuel et le pourcentage du temps qu’elles consacreront directement au projet.

Exemple : Coordonnatrice de projet, salaire annuel de 60 000 $, 100 % du temps attribué au projet = 60 000 $.

Coûts directs : Honoraires et frais professionnels

Les honoraires et les frais professionnels sont des paiements versés à une personne pour l’exécution d’une tâche particulière (p. ex., la traduction) ou pour ses connaissances spécialisées. Ils doivent être conformes aux normes régionales pour des types similaires de travail. Vous ne pouvez pas verser d’honoraires ou de frais professionnels aux membres de votre organisme. Consultez le glossaire pour connaître les différences entre un fournisseur et un partenaire.

FEGC peut financer les honoraires et les frais professionnels pour des tâches liées aux activités de votre projet. Donnez des précisions sur le service acheté et son coût.

Exemple d’honoraires : Aînée pour guider les activités du projet, 400 $ par demi-journée, 1 atelier d’une demi-journée = 400 $.

Exemple de frais professionnels : Consultation externe liée à l’activité, 5 jours à 500 $ par jour = 2 500 $.

Coûts directs : Matériel et fournitures

FEGC finance le matériel et les fournitures nécessaires aux activités du projet. Donnez des précisions sur les articles requis, la quantité et le coût unitaire.

Exemple : Matériel pour un atelier, 13 $ par personne, 16 personnes, 1 atelier = 208 $.

Coûts directs : Locaux

Le coût des locaux doit être conforme aux normes régionales.

FEGC peut payer la location de salles pour les activités du projet, comme les ateliers. Indiquez les raisons et la durée de la location, le type d’espace et, le cas échéant, les besoins d’équipement audiovisuel.

Exemple : Consultation communautaire, location d’une salle à 400 $ par jour; location d’équipement audiovisuel, 75 $ par jour = 475 $.

Coûts directs : Publicité et promotion

Précisez le type de publicité, son coût et sa fréquence.

Exemple : Espace publicitaire pour 1 campagne promotionnelle, 200 $ par campagne = 200 $.

Coûts directs : Autres

La catégorie Autres est réservée aux coûts directs admissibles qui n’entrent dans aucune autre catégorie.

Exemples :

• Rafraîchissements servis durant une consultation communautaire, 50 personnes, 10 $ par personne = 500 $.
• Prestation de soins à des personnes à charge ou à des enfants durant une consultation communautaire, 40 $ par jour par personne à charge, 10 personnes à charge = 400 $.

Coûts directs : Équipement de bureau

FEGC ne finance pas les coûts directs liés à cette catégorie.

Budget : Coûts administratifs

Les coûts administratifs sont des dépenses engagées pour la gestion et le soutien d’un projet. Il est souvent difficile de les rattacher à une activité ou à un résultat précis. Nous ne couvrons qu’une partie de ces coûts. Cette section indique ce qui doit figurer dans votre description et donne des exemples.

FEGC propose deux options pour le calcul des coûts administratifs :

• Vous pouvez inscrire un montant qui équivaut jusqu’à 20 % du financement total demandé à FEGC pour votre projet. Si vous choisissez cette option, vous devrez fournir les détails relatifs à ces coûts. Consultez les exemples de coûts admissibles ci-dessous pour connaître le niveau de détail requis.
• Vous pouvez inscrire un montant qui équivaut jusqu’à 15 % du financement total demandé à FEGC pour votre projet. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir de détails. Il suffit d’inscrire « jusqu’à 15 % du total demandé à FEGC » sur n’importe quelle ligne de la section des coûts administratifs et le montant total par exercice financier.

Vous devez choisir une de ces deux options.

Dans les deux cas, vous devrez continuer de suivre vos dépenses à l’interne. Ces informations ne vous seront demandées qu’en cas d’audit ou de vérification. Il vous revient de tenir des registres respectant les principes comptables généralement reconnus. La seule différence avec l’option du 15 %, c’est que vous n’avez pas à nous fournir de détails dans votre demande et dans vos rapports.

Coûts administratifs : Déplacements

FEGC ne finance pas les coûts administratifs liés aux déplacements.

Coûts administratifs : Salaires et charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

FEGC peut financer une partie des salaires et CSOE du personnel de gestion et de soutien. Indiquez le nombre de personnes concernées, leur salaire annuel et le pourcentage de temps de travail consacré au projet.

Exemple : Direction générale; salaire annuel, 95 000 $, 3 % du temps consacré à la supervision du projet = 2 850 $.

Coûts administratifs : Honoraires et frais professionnels

FEGC finance une partie des honoraires et frais professionnels qui appuient le projet. Donnez des précisions sur les services achetés, leur coût et le pourcentage attribué au projet.

Exemple : Comptabilité, 90 $ l’heure, 13 jours de 7 heures, 15 % du temps attribué au projet = 1 229 $.

Coûts administratifs : Matériel et fournitures

FEGC peut financer une partie du matériel et des fournitures qui ne sont pas directement liés à des activités du projet. Donnez des précisions sur les articles achetés, la quantité et le coût unitaire.

Exemple : Services de photocopie et d’impression, 80 $ par mois, 10 % attribué au projet pendant 12 mois, 80 $ x 10 % x 12 = 96 $.

Coûts administratifs : Locaux

FEGC peut financer une partie des coûts de location des bureaux et des services publics. Précisez le coût total de la location des espaces de bureau et le pourcentage attribué au projet.

Exemples :

• Local de l’organisme, 1 450 $ par mois, 5 % attribué au projet = 870 $.
• Espace de cotravail, 500 $ par mois, 5 % attribué au projet = 300 $.

Coûts administratifs : Publicité et promotion

FEGC ne finance pas les coûts administratifs liés à la publicité et à la promotion de l’organisme.

Coûts administratifs : Autres

FEGC ne finance pas les coûts administratifs liés à cette catégorie.

Coûts administratifs : Équipement de bureau

FEGC peut financer une partie des coûts de location ou d’achat d’équipement de bureau pour le personnel du projet. Vous ne pouvez pas inclure le coût d’équipement appartenant déjà à votre organisme. Précisez l’équipement ou le service, la quantité et le coût.

Exemples :

• Achat d’un ordinateur portable pour la coordonnatrice du projet = 800 $.
• Services internet, 100 $ par mois, 10 % attribué au projet = 120 $.

Autres sources de revenus

Il n’est pas obligatoire d’avoir des contributions financières ou en nature d’autres sources. Toutefois, si vous avez des partenaires qui contribuent au projet, vous devez remplir cette section.

Une contribution financière, c’est un montant d’argent qui sert à couvrir les coûts du projet. Elle peut provenir d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou de fondations.

Une contribution en nature, c’est une contribution au projet qui prend la forme d’un bien ou d’un service au lieu d’argent. Par exemple, si un partenaire fournit gratuitement une salle pour une activité du projet, il s’agit d’une contribution en nature. Le temps qu’une ou un bénévole consacre à votre projet est aussi une contribution en nature. Assignez à ces contributions une valeur raisonnable, qui tient compte des normes régionales. Le Ministère ne rembourse pas les contributions en nature.

Nous nous réservons le droit de vérifier l’information fournie.

Liste de vérification

La liste de vérification suivante est aussi intégrée au formulaire de demande. Elle vous aidera à confirmer que votre demande est bien complète avant de la soumettre.

• Avez-vous lu la section Comment préparer une demande? Elle inclut des instructions pour des sections clés et vous aidera à préparer une excellente demande de financement.
• Avez-vous démontré que vous remplissez tous les critères d’admissibilité? Pour cela, il faut indiquer de quel type est votre organisme et quelles activités vous proposez.
• Avez-vous inclus une évaluation externe du projet? Il s’agit d’un critère obligatoire pour cet appel de propositions.
• Avez-vous fourni la preuve que votre organisme est légalement constitué?
• Avez-vous rempli toutes les parties de la demande, sans oublier le budget et le plan de travail?
• Votre information budgétaire comprend-elle assez de détails? Avez-vous consulté les exemples fournis sous la rubrique Budget dans la section Comment préparer une demande?
• Si la valeur totale de votre projet dépasse 300 000 $, avez-vous inclus les coûts d’audit dans vos coûts administratifs?
• Si le projet inclut des activités dans le Nord ou des régions éloignées, avez-vous signalé leurs coûts dans le budget?
• Est-ce que tous les coûts directs sont liés aux activités prévues dans votre plan de travail?
• La demande porte-t-elle la signature d’une ou un signataire de votre organisme?
• Avez-vous soumis la demande?

Déclaration

Seule une personne autorisée à signer des documents au nom de votre organisme peut signer la demande. Pour signer, entrez le nom et le poste de la personne signataire. En signant la demande, la personne signataire confirme qu’elle a :

• lu et compris les lignes directrices de l’appel de propositions;
• lu et compris la déclaration.

Critères d’admissibilité :

• La demande est complète.
• Un ou une signataire autorisée a signé la demande électroniquement.

Sommaire et soumission

Passez votre demande en revue pour vous assurer qu’elle est complète. Une fois soumise, elle ne pourra pas être rouverte ou modifiée. Vous pourrez cependant en télécharger une copie.