Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : Prochaines étapes

4. Prochaines étapes

Une fois que vous avez soumis avec succès votre demande dans FluidReview, un courriel de confirmation généré par le système sera envoyé au titulaire du compte dans les 24 heures. Ce courriel de confirmation est considéré comme l’accusé de réception de votre demande. Afin d’éviter que les courriels ne soient classés comme pourriel par votre serveur de courriel, les organismes devraient ajouter l’adresse électronique suivante à leurs contacts : CFC.CentreExpertiseSC-CentreofExpertiseGC.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Projets approuvés

Toutes les demandes admissibles ne seront pas approuvées dans le cadre du présent appel de propositions. Le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles du Ministère et à l’affectation des fonds par le Parlement.

Le Ministère prévoit communiquer les décisions prises au sujet des demandes au mois de septembre 2020. Toutes les décisions (approbation ou refus) seront confirmées par écrit. La ministre de Femmes et Égalité des genres Canada prend toutes les décisions en matière de financement. Les décisions concernant l’évaluation des demandes sont finales, et il n’y a pas de processus d’appel.

Si votre projet est approuvé, un agent ou une agente de programme communiquera avec vous pour établir une entente de financement.

Les activités ne peuvent pas commencer avant l’approbation du projet et la signature d’une entente par l’organisme et par le Ministère.

Les organismes dont le projet est retenu doivent accepter de reporter toute annonce publique jusqu’à ce que le gouvernement du Canada ait annoncé publiquement le projet.

Rapports d’étape

Si votre projet est approuvé, vous devrez faire rapport sur l’état d’avancement de votre projet. Un agent ou une agente de programme communiquera avec vous en temps opportun.

Rapport final

Les organismes financés doivent présenter un rapport final, comme le précise l’entente.

Dans le cadre de cet appel de propositions, vous devrez également indiquer comment les activités du projet contribueront à l’atteinte d’au moins un des résultats attendus :

• Les organismes LGBTQ2 sont légalement constitués (incorporés ou enregistrés)
• Les organismes LGBTQ2 ont accru leurs connaissances et leur capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles (par exemple le nombre de preuves, de données, d’informations et de sources de connaissances ou pourcentage du personnel formé en analyse comparative entre les sexes Plus [ACS+])^{Note de bas de page 1} 
• Des partenariats et des collaborations sont établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2 (par exemple le nombre de nouveaux partenaires établis, par type de parties prenantes – sans but lucratif, secteur privé, gouvernement)

La production de rapports en temps opportun démontre une bonne gestion de projet. Si votre organisme ne soumet pas de rapport d’étape ou de rapport final à temps, cela pourrait nuire à sa capacité d’obtenir du financement du Ministère à l’avenir.