Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Document d’information 

En janvier 2021, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe (VFS). Celle-ci présente le Cadre d’action conjointe, en établissant la vision, les objectifs, les piliers et les fondements d’un Plan d’action national qui s’échelonne sur dix ans.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS s’appuie sur plus de 1000 recommandations obtenues à la suite de plusieurs années de mobilisation des partenaires autochtones et d’un grand nombre d’intervenantes et intervenants, y compris des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des leaders communautaires, des spécialistes, des universitaires et la société civile.

Il se fonde sur les approches et stratégies fédérales, provinciales et territoriales existantes pour prévenir et contrer la VFS. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique, au sein des gouvernements FPT et entre eux, ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent.

Le budget fédéral de 2021 a prévu 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le budget de 2022 a proposé un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer les efforts déployés par les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Collaborer avec les provinces et les territoires

Au cours de la prochaine année, Femmes et Égalité des genres Canada entamera des négociations pour établir des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin de soutenir la mise en œuvre du plan, tout en tenant compte de leurs réalités et priorités régionales.

Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements PT à relever leurs défis et à répondre aux besoins et priorités qui leur sont propres et qui s’inscrivent sous les cinq piliers établis pour guider les efforts déployés à la grandeur du pays en vue de mettre fin à la VFS.

Premier pilier :  du soutien aux personnes victimes et survivantes et à leurs familles

Les services de soutien contre la VFS fournissent un appui et des services critiques et vitaux, des espaces sûrs et des services sociaux, sanitaires et communautaires qui protègent les personnes victimes et survivantes, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ qui subissent de la violence.

Deuxième pilier : la prévention

Dans le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, l’accent est mis sur les approches de prévention de base qui permettent de s’attaquer aux principales causes de la VFS pour empêcher qu’elle éclate. La prévention ne peut pas être une approche universelle.

Troisième pilier : un système judiciaire réactif

Au fil des ans, le système a été modifié afin d’améliorer l’expérience des personnes victimes et survivantes, par exemple en adoptant la Charte canadienne des droits des victimes et en apportant des modifications diverses aux dispositions du Code criminel relatives à l’aide au témoignage et à la déclaration des répercussions sur la victime, ainsi que des changements visant à clarifier la loi concernant les agressions sexuelles.

Quatrième pilier : la mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones

La collaboration avec les personnes victimes et survivantes et leurs familles, les gouvernements et les partenaires autochtones, les organismes non gouvernementaux ainsi que les provinces et les territoires, de même que la collaboration horizontale des organismes fédéraux, contribuera à garantir une approche coordonnée permettant des progrès durables pour mettre fin à la VFS dirigée contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu’elles vivent.

Cinquième pilier :  une infrastructure sociale et un environnement propice 

La VFS n’épargne aucun groupe socioéconomique, mais les populations qui vivent déjà dans des conditions socioéconomiques marquées par l’inégalité sont plus susceptibles d’être victime de la VFS.

Pour en savoir plus, consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Note : La lutte contre la violence fondée sur le sexe est un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec, qui a investi des sommes importantes afin de mettre fin aux violences faites aux femmes. Bien qu’il souscrive aux objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer puisqu’il entend conserver sa responsabilité pleine et entière dans ce domaine sur son territoire. Il s’attend toutefois à recevoir sa juste part des fonds fédéraux, dans le cadre d’une entente respectueuse de son autonomie, afin d’appuyer les programmes, initiatives et services qu’il met en place en fonction des besoins sur son territoire en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.