Rapports financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes. 

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural est responsable de cette organisation. 

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. 

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi. 

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Puisque FEGC a été créé le 13 décembre 2018, il n'y aura pas de données comparatives historiques pour l'exercice 2018-2019. 

Tel qu’annoncé dans le Budget 2019, FEGC a reçu un financement de 10 millions de dollars pour l'exercice 2019-2020 pour poursuivre l’action communautaire pour surmonter les obstacles systémiques qui entravent les progrès des femmes, tout en reconnaissant et en tenant compte de la diversité des expériences des femmes et de l’inégalité entre les sexes partout au pays.

De plus, FEGC a reçu un financement de 2 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour aider à atténuer les disparités auxquelles se heurtent les personnes LGBTQ2 par un appui aux organismes LGBTQ2 dans le cadre du nouveau programme Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière :

Original signé par

Guylaine Roy
Sous-ministre

Original signé par

Stéphane Lavigne, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances

 

Gatineau, Canada
Date : 19 février 2020

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 47 693 10 604 24 949
Crédit 5 - Subventions et contributions 65 574 19 212 48 353
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 413 1 044 3 133
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile 88 9 52
Autorisations budgétaires totales 117 768 30 869 76 487
Autorisations totales 117 768 30 869 76 487

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 32 486 7 400 19 473
Transports et communications 3 376 302 776
Information 1 029 215 404
Services professionnels et spéciaux 11 563 3 256 6 632
Location 921 47 241
Services de réparation et d'entretien 55 3 11
Services publics, fournitures et approvisionnements 235 20 26
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 462 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 1 927 410 564
Paiements de transfert 65 574 19 212 48 353
Autres subventions et paiements 140 4 7
Dépenses budgétaires brutes totales 117 768 30 869 76 487
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 117 768 30 869 76 487

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