Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés.

Le ministère :

• favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et la situation de handicap;
• élabore et coordonne des politiques et des programmes, et mène des recherches la collecte de données et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes. De plus il renseigne le public au moyen d’activités de sensibilisation;
• agit comme chef de file et fournit une expertise en matière de politiques aux autres ministères et organismes fédéraux en vue d’obtenir les résultats et d’atteindre les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres, et de contribuer, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à faire progresser l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes;
• agit comme axe central pour le partage de l’expertise au Canada et auprès de ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse est responsable de cette organisation.

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 ont augmenté de 56,5 millions de dollars passant de 322,1 millions de dollars en 2023-2024 à 378,6 millions de dollars en 2024-2025 soit une augmentation de 18%.

L’augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 75,0 millions de dollars pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de mise en œuvre du plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre;
• Une augmentation de 68,2 millions de dollars pour prêter main-forte aux organismes canadiens qui œuvrent auprès des femmes;
• Une augmentation de 13,0 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+;
• Une augmentation de 3,0 millions de dollars pour des projets visant à combattre la haine envers les communautés 2SLGBTQI+;
• Une augmentation de 1,5 million de dollars pour les besoins de sécurité des festivals de la fierté;
• Une diminution de 78,8 millions de dollars en raison d’un financement temporaire, étalé sur cinq ans, reçu dans le Budget 2019 pour le programme de promotion de la femme qui a pris fin l’an dernier;
• Une diminution de 18,5 millions de dollars en raison d’un financement temporaire, étalé sur une année, reçu dans le Budget 2022 pour le Fonds d'équité menstruelle qui a pris fin l’an dernier;
• Une diminution de 6,4 millions de dollars en raison d’un financement temporaire, étalé sur trois ans, reçu dans le Budget 2021 pour le financement de projets 2ELGBTQI+ et le Secrétariat 2ELGBTQI+ qui a pris fin l’an dernier.

3.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 ont augmenté de 64,0 millions de dollars, passant de 259,2 millions de dollars en 2023-2024 à 323,2 millions de dollars en 2024-2025, soit une augmentation de 25%.

L’augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 65,3 millions de dollars des paiements de transfert
• Une augmentation de 3,0 millions de dollars en dépenses d’information pour des services de recherche
• Une diminution de 2,4 millions de dollars en personnel
• Une diminution de 1,2 million de dollars en services professionnels et spéciaux

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le troisième trimestre.

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé tel que requis par la Politique sur la gestion financière :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)