Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, Femmes et Égalité des genres CanadaCanada

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Gouvernance

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) est le principal ministère fédéral responsable de la réalisation de l’égalité entre les genres. À ce titre, l’analyse comparative entre les sexes plus ACS+ est intégrée dans l’ensemble des activités de base et des processus décisionnels du Ministère. Cela vaut pour le programme Expertise et information, qui englobe les fonctions du Ministère en matière de politique, de recherche, de relations extérieures, de promotion et de commémoration, et pour le programme Action communautaire et innovation, en vertu duquel le Ministère verse des subventions et contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Le Ministère soutient également les institutions fédérales dans leurs efforts pour intégrer l’ACS+ conformément au Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (2016-2020) du gouvernement du Canada.

Le Ministère peut également compter sur une équipe de mise en œuvre de l’ACS+ qui relève directement de la championne de l’ACS+ au niveau des DG du Ministère. L’équipe de mise en œuvre de l’ACS+ du Ministère compte dix ETP qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019‑2020, y compris la championne de l’ACS+ du Ministère. La championne de l’ACS+ relève de la sous‑ministre du Ministère et veille à ce que l’ASC+ soit mise en œuvre dans toutes les activités stratégiques :

en assurant la surveillance et la responsabilité de la façon dont l’ACS+ est intégrée dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet préparés par le Ministère;
en surveillant le suivi des progrès de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’ACS+ pour 2016‑2020 réalisés par le Ministère.

De plus, le Ministère veille à ce que l’ACS+ soit intégrée à tous les processus décisionnels ministériels par l’intermédiaire des organismes de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation.

Cadre ministériel des résultats du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement du Ministère; il présente la responsabilité essentielle du Ministère. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et l’établissement de rapports pour chaque programme du Répertoire des programmes du Ministère. Les considérations sexospécifiques et l’ACS+ sont intégrées au CMR et aux PIR du Ministère, et servent de fondement aux plans annuels et aux rapports sur le rendement, notamment le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Elles agissent comme des mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.
Comité de direction

Le Comité de direction est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités du Ministère. Il est présidé par la sous-ministre et composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS+. Les réunions du Comité de direction servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère, à faire le point sur les progrès et à rajuster les priorités, au besoin. La championne de l’ACS+ veille à ce que l’ACS+ soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrée à tous les processus décisionnels.
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Lancée en 2017, Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe harmonise tous les efforts fédéraux en matière de violence fondée sur le sexe (VFS). Une ACS+ approfondie a été menée pour chaque initiative financée dans le cadre de la Stratégie. Pour soutenir cette stratégie, le Ministère préside la gouvernance d’une structure articulée autour de trois comités : le Comité directeur des sous‑ministres, le Comité de coordination des directrices générales et directeurs généraux et le Comité de coordination interministérielle. Ces trois comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de la Stratégie, ainsi que de veiller à ce que l’optique de l’ACS+ soit appliquée à toutes les activités.
Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif)

Établi en 2016, le Conseil consultatif sert de tribune sur les questions liées à la VFS et fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif ont été choisis pour refléter une expertise en matière de prévention, de soutien aux personnes survivantes et de réactivité du système de justice. Le Conseil consultatif adopte une approche féministe intersectionnelle pour éliminer les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes LGBTQ2 et non conformes dans le genre, les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.
Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Le Comité consultatif a été constitué en janvier 2019 et a achevé en janvier 2020 son mandat d’un an. Le Comité a fourni de la rétroaction et des conseils sur l’élaboration, les consultations et la mise en œuvre du Cadre. Les membres du Comité proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et ont été choisis pour aborder les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes LGBTQ2 et de la diversité sexuelle, les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.
Cercle des femmes autochtones

Le Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre joue un rôle consultatif auprès du Ministère et ses membres donnent des conseils et une orientation sur les initiatives, les politiques et les programmes du Ministère. L’expertise et l’orientation stratégique du Cercle des femmes autochtones appuient les efforts fédéraux dans la lutte contre les inégalités systémiques dont sont victimes les femmes autochtones, particulièrement celles liées aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone, et permettent une approche plus intersectionnelle de l’ACS+. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées, provenant d’un large éventail de secteurs de partout au pays.

Un certain nombre d’initiatives étaient prévues en 2019‑2020 pour faire progresser la capacité du Ministère en matière d’ACS+. Le Ministère a engagé des conversations nationales avec les jeunes sur les comportements et les attitudes qui contribuent à perpétuer l’inégalité des genres et sur les mesures qui favoriseraient un changement social pour instaurer une société plus égale et inclusive. Le Ministère a aussi élaboré un plan de mobilisation des hommes et des garçons pour en faire des partenaires dans la réalisation de l’égalité des genres. En faisant en sorte que le personnel ministériel comprenne mieux l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, les initiatives menées ont permis de renforcer la capacité d’ACS+ du Ministère.

En 2019‑2020, FEGC a investi 10 millions de dollars afin d’étendre l’accès aux données et aux preuves pour appuyer l’ACS+ dans l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des politiques et programmes fédéraux. Ces projets ont fourni de nouvelles données et analyses sur les sous‑populations pour mieux éclairer l’ACS+ et améliorer les analyses intersectionnelles. Dans le cadre de ces investissements, FEGC a élaboré, en collaboration avec Statistique Canada, trois enquêtes nationales pour accroître la compréhension de la violence fondée sur le sexe dans une perspective intersectionnelle. Ces enquêtes procurent un accès élargi aux données pour garantir l’application d’une ACS+ à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
Expertise et information	Le programme Expertise et information englobe les fonctions du Ministère relatives aux politiques, à la recherche, aux relations extérieures, à la promotion et à la commémoration. Les initiatives suivantes ont une incidence directe sur l’égalité des genres et recourent à l’ACS+ dans leurs programmes et l’établissement de rapports : En 2019‑2020, le Ministère a continué à soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, et son application aux politiques et aux programmes. Parmi les principaux faits saillants, FEGC : a organisé une série de séances d’information sur l’ACS+, dispensant une formation spécialisée aux responsables de l’ACS+ dans les ministères; a accueilli avec Finance Canada un groupe de spécialistes pour la budgétisation sensible au genre; a continué à appuyer la formation sur l’ACS+ dispensée par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada; a continué à fournir des conseils à d’autres ministères du gouvernement sur l’application de l’ACS+, notamment des commentaires sur les mémoires au Cabinet et un soutien à Finance Canada dans le processus budgétaire. FEGC a également continué à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre de l’ACS+, par le biais du forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine. En plus de soutenir l’ACS+ au sein du gouvernement fédéral, le Ministère a aidé les partenaires de l’extérieur à mettre en œuvre ou à appliquer l’ACS+. En 2019‑2020, il a poursuivi sa collaboration avec l’OCDE pour appuyer la mise en œuvre par le Canada de la budgétisation sensible au genre et pour intégrer les considérations liées à l’égalité des genres et à l’inclusion aux politiques, aux programmes et aux initiatives. Le Ministère a également fourni des renseignements et des conseils techniques sur l’ACS+ et la budgétisation sensible au genre à d’autres gouvernements nationaux qui les sollicitaient. Le Cadre des résultats relatifs aux genres, présenté dans le budget de 2018, incarne la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Cet outil pangouvernemental favorise l’application d’une ACS+ solide aux politiques et programmes, y compris les budgets, en fournissant des indicateurs concrets pour suivre les résultats que le Canada obtient, pour définir les actions nécessaires pour parvenir à une plus grande égalité, et pour déterminer la méthode de mesure des progrès. Le Cadre des résultats relatifs aux genres a jeté les bases pour appliquer l’ACS+ dans les prises de décisions stratégiques fédérales dans le cadre des budgets fédéraux depuis 2018. Pour compléter le dépôt du budget de 2019, le Ministère a lancé le portail du Cadre des résultats relatifs aux genres, une source à jour de données et de travaux de recherche pertinents pour les indicateurs du Cadre. En 2019‑2020, le Ministère a supervisé la mise en œuvre du Cadre en collaborant avec des organismes centraux pour intégrer le Cadre aux activités annuelles de planification et d’établissement de rapports du gouvernement. Le Ministère a continué à entreprendre et à financer des études et des collectes de données pour appuyer le Cadre afin d’étendre l’accès aux données et aux preuves en vue de favoriser l’application de l’ACS+ à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes. Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Programme en ligne du Centre du savoir sur la VFS Lancée en décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS est un outil consultable en ligne qui facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes et favorise le partage de la recherche, des données et des pratiques prometteuses pour permettre une action mieux coordonnée dans la lutte contre la VFS. En 2019‑2020, l’optique de l’ACS+ a été appliquée pour définir des critères d’inclusion pour l’ajout de ressources provinciales et territoriales et de ressources fédérales. Des renseignements inclusifs et complets ont ainsi pu être mis à la disposition de toutes les populations susceptibles d’être victimes de VFS. Recherche sur la VFS La recherche sur la VFS développe les connaissances dans le but d’élaborer des politiques, des programmes et des initiatives fondés sur des données probantes afin de prévenir et de contrer la VFS. En 2019‑2020, les activités de recherche du Ministère ont intégré une perspective de l’ACS+ à toutes les étapes du cycle de recherche, de la formulation des questions de recherche à la collecte de données, la réalisation d’analyses et la diffusion des résultats. En partenariat avec FEGC, Statistique Canada a élaboré et réalisé trois enquêtes nationales afin d’améliorer la compréhension de la VFS d’une manière générale et dans des contextes particuliers, notamment dans l’enseignement postsecondaire et au travail. Grâce à ces enquêtes, le Ministère peut suivre au fil du temps les progrès de l’égalité des genres, et l’analyse faite de ces données dans des rapports et des publications contribue à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les résultats de ces enquêtes sont utiles pour accroître la disponibilité de données afin d’éclairer l’ACS+ dans la politique gouvernementale.
Action communautaire et innovation	Le programme Action communautaire et innovation octroie des subventions et contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Les initiatives suivantes ont appliqué l’ACS+ dans leurs programmes et l’établissement de rapports : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’aider les organismes exerçant dans le secteur de la lutte contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes dans le soutien offert aux groupes de survivantes et de survivants autochtones et mal desservis au Canada. Un comité d’examen externe composé de parties prenantes venant d’autres ministères fédéraux et de divers horizons (par exemple les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes racialisées) a été mis sur pied pour appuyer le Ministère dans l’évaluation des concepts reçus dans le cadre du premier appel de concepts lancé en janvier 2018. En 2019‑2020, le Comité a continué à veiller à ce que diverses perspectives soient appliquées lors de l’examen des concepts soumis au Programme de financement de la lutte contre la VFS, par l’intégration des perspectives des populations marginalisées et d’autres identités, dont le sexe, la condition sociale et le lieu géographique dans le processus de sélection des concepts. Programme de promotion de la femme Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Le Programme de promotion de la femme applique l’ACS+ dans l’ensemble de la conception, mise en œuvre et surveillance du programme. Il aide également des organismes au niveau de l’application de l’ACS+ au cycle de vie des projets. Par exemple, G(irls)20 a reçu un financement pour la réalisation du projet Girls on Boards qui offre à des jeunes femmes de 18 à 25 ans des occasions intéressantes de s’initier aux rôles de chefs de file pour renforcer la capacité des conseils d’administration d’organismes communautaires à mettre en œuvre l’ACS+ dans leurs pratiques et politiques. Les participantes sont affectées pendant un an au conseil d’administration d’un organisme communautaire et, de concert avec les membres de ce conseil, elles choisiront un programme ou une politique de l’organisme qui fera l’objet d’un examen d’après l’optique de l’ACS+. Trois cohortes de jeunes femmes ont été placées dans des conseils d’administration. Les jeunes femmes acquièrent de l’expérience en leadership, bénéficient du mentorat d’autres membres des conseils et ont la possibilité d’influer sur les collectivités partout au pays. Le projet a récemment été prolongé jusqu’en 2020‑2021 pour qu’il profite à une nouvelle cohorte de jeunes femmes et soit évalué. En 2019-2020, le personnel du Programme de promotion de la femme a suivi une formation afin de mieux appliquer l’ACS+ tout au long du cycle de vie des projets. La formation a favorisé une meilleure compréhension du processus d’ACS+ et de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. Elle a également renforcé l’intégration des considérations mises en lumière par l’ACS+ dans le processus décisionnel et les pratiques internes visant le programme, y compris l’intégration de l’ACS+ aux outils du programme, notamment le système administratif et les outils d’établissement de rapports. La formation a également amélioré la capacité des agentes et agents de programme à informer les organismes candidats et les bénéficiaires de financement sur l’importance de l’ACS+ et la façon de l’appliquer à leurs projets. Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre et Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 Le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, lancé en 2019‑2020 dans le cadre du nouveau Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre, fait progresser l’égalité des genres en renforçant la capacité des organismes LGBTQ2 au Canada. L’un des volets de ce programme consiste à améliorer la capacité des organismes à tenir compte de l’intersection du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires. Dans la préparation de l’administration du Fonds, début 2020, tous les membres du personnel du Programme des bureaux régionaux de FEGC ont reçu d’EGALE Canada une formation pour étendre leur compréhension des enjeux et des obstacles auxquels les collectivités LGBTQ2 font face, renforçant ainsi leurs connaissances et leur expérience pour collaborer avec ces collectivités, de même que leur capacité à appliquer l’ACS+ dans leur travail. Cette formation a également été offerte au personnel des communications et des politiques de FEGC, ce qui leur a permis de mieux intégrer les connaissances sur les communautés LGBTQ2 dans leur travail au sein du Ministère. Violence fondée sur le sexe aux établissements postsecondaires En 2019, FEGC a octroyé un financement à l’organisme Possibility Seeds Consulting afin qu’il conçoive un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Pour commencer à élaborer le Cadre, Possibility Seeds Consulting a mobilisé des spécialistes de la VFS dans ;les établissements d’enseignement postsecondaire, notamment des personnes représentant des groupes étudiants, des collèges, des universités, des syndicats, des organismes communautaires, des personnes qui revendiquent les intérêts des personnes survivantes et du personnel de première ligne. Le Ministère a également réuni un comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaires, composé de membres sélectionnés d’après des considérations de sexe, d’âge, d’éducation, de langue, de lieu géographique, de culture et de revenu. Les membres du Comité consultatif ont été choisis pour aborder les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes LGBTQ2 et de la diversité sexuelle, les femmes et les filles immigrantes ou nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées. Au cours de l’année 2019‑2020, le Comité consultatif a fourni des conseils et de la rétroaction à Possibility Seeds Consulting sur l’élaboration, la consultation et la mise en œuvre du Cadre.

Détails de la page

Date de modification :: 2021-04-14