Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Ministère responsable

Femmes et Égalité des genres Canada

Ministères partenaires fédéraux

Ministère de la Justice; Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada

Date de début de l’initiative horizontale

23 novembre 2017

Date de fin de l’initiative horizontale

Permanent

Description de l’initiative horizontale

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie fédérale de VFS s’appuie sur une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en regroupant les initiatives fédérales, et en alignant et assurant la complémentarité avec les initiatives provinciaux et territoriaux, ce qui renforce la collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie par le biais des structures interministérielles.

Le gouvernement du Canada a investi au total 806 millions de dollars et 44 millions de dollars par année comme suit :

Le gouvernement du Canada a initialement investi près de 220 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023, et 42,7 millions de dollars par année par la suite à compter de 2023-2024 pour lancer et élargir la Stratégie sur la violence fondée sur le sexe (VFS). Les fonds alloués en 2017-2018 comprenaient 100,9 millions de dollars sur cinq ans et 20,7 millions de dollars par année par la suite, pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie.
En 2021-22, un montant supplémentaire de 586 millions de dollars sur cinq ans, et 1,3 million de dollars supplémentaires par année à compter de 2021-2022, y compris 98,6 millions de dollars pour de nouvelles activités dirigées par Justice Canada.

Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les sept ministères partenaires :

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu du financement pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement octroyé dans le budget de 2021, Femmes et Égalité des genres Canada élargit ses activités en renforçant la capacité et la réceptivité d’organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les maisons d’hébergement pour femmes ou autres; en améliorant le Programme de financement de la lutte contre la VFS afin d’appuyer des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et à éradiquer la traite des personnes, et de fournir un soutien pour la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires; en établissant un secrétariat dédié à la lutte contre la VFS pour coordonner les travaux en cours en vue d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS; en appuyant la recherche et la mobilisation des connaissances sur la VFS; et en renforçant les capacités des organismes de femmes et de personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones pour qu’ils fournissent des programmes de prévention de la VFS.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et de la violence familiale (y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes, la violence conjugale et l’exploitation des personnes âgées); et soutenir l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité.
Sécurité publique Canada (SPC) a reçu du financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation;
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement dans le cadre du budget 2017 pour renforcer les équipes de lutte contre la violence familiale et pour fournir un soutien aux fournisseurs de services communautaires afin de soutenir les membres de la communauté des Forces armées canadiennes et leurs familles qui sont touchés par une inconduite sexuelle.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour mettre au point une formation liée à la sensibilisation culturelle et à l’humilité, et à l’utilisation d’approches tenant compte des traumatismes. Ces investissements permettront d’accroître la capacité à l’échelle de la GRC d’intervenir efficacement et en temps voulu auprès des personnes touchées par la violence, compte tenu du genre et des réalités culturelles, d’approfondir la compréhension des droits des personnes survivantes et de conscientiser aux mythes entourant les agressions sexuelles. La GRC a également reçu des fonds pour contribuer à accroître sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, à appuyer les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Les fonds permettront également d’accroître la capacité à identifier les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux canadiens.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu du financement pour lutter contre la VFS en améliorant le Programme d’établissement, y compris l’élaboration d’ une approche coordonnée dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la formation sur la VFS pour les travailleuses et travailleurs en établissement et l’amélioration des services en milieu de travail pour les clients.
Justice Canada (JUS) a reçu des fonds pour garantir l’accès gratuit à une représentation et à des conseils juridiques pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, ainsi que pour fournir un soutien supplémentaire aux victimes de violence conjugale qui doivent naviguer le système du droit de la famille. De plus, JUS a reçu un financement pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce, afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles.

Pour en savoir plus sur la Stratégie

Structures de gouvernance

La Stratégie fédérale de VFS favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux financés et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Par exemple, en dirigeant le processus de coordination horizontale sur la Stratégie sur la VFS, FEGC mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale, menée par l’Agence de la santé publique du Canada, et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation.

Comité de surveillance des initiatives horizontales et Comité directeur

De nombreux ministères et organismes fédéraux prennent des initiatives pour prévenir et contrer la VFS afin de traiter cette question sous divers angles. FEGC, à titre de responsable des politiques du Canada en matière de lutte contre la VFS, a pour mission de coordonner et de superviser la mise en œuvre des initiatives fédérales, y compris la stratégie fédérale de lutte contre la VFS, en collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral. Un comité fédéral de surveillance a été mis sur pied à l’échelon des sous-ministres adjoints; il est présidé par la SMA de FEGC et composé de l’ensemble des ministères et organismes partenaires qui s’emploient à lutter contre la VFS. Ce comité est appuyé par un comité directeur à l’échelon des directeurs généraux qui représente l’ensemble des ministères membres du comité de surveillance.

Secrétariat du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

La constitution d’un secrétariat à FEGC permettra au Ministère d’accroître et de raffermir sa capacité au sein du gouvernement fédéral et de renforcer la gouvernance, la mobilisation, la consultation et la coordination auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des partenaires autochtones et des parties prenantes, notamment les parties prenantes communautaires, les recherchistes et les personnes survivantes.

Le secrétariat servira également de point de convergence en ce qui concerne les mesures et politiques de lutte contre la VFS adoptées dans tout le Canada. Il appuiera directement :

l’amélioration de l’exercice du pouvoir, de la coordination et de la gouvernance au niveau fédéral, ce qui suppose la concertation avec d’autres ministères fédéraux; la coordination accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; et les relations avec les parties prenantes.
la prestation de conseils stratégiques fondés sur des faits en ce qui concerne l’orientation, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada;
la mobilisation des connaissances;
Surveillance et communication des résultats.

Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine

Créé en 1972, le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine se réunit chaque année à l’échelon ministériel pour échanger des connaissances et de l’information, étudier des façons de promouvoir l’égalité des femmes et des filles et entreprendre des initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires, suivant une approbation par consensus. L’un de ces domaines de collaboration se rapporte à la prévention de la VFS et à la lutte contre celle-ci. FEGC assume la présidence fédérale du Forum FPT et la coprésidence par roulement avec une ministre provinciale ou territoriale responsable de la condition féminine. Outre les réunions annuelles en personne, des téléconférences ministérielles ont lieu ponctuellement pour débattre d’enjeux importants. Tout au long de l’année, des membres de la haute direction tiennent des réunions et des téléconférences pour faire progresser les travaux de collaboration qui leur sont confiés par les ministres lors de l’assemblée annuelle des ministres FPT. Des équipes de travail composées de hautes et hauts fonctionnaires FPT sont mises sur pied pour mener à bien les travaux dont les ministres conviennent pendant leur assemblée annuelle. Les équipes exécutent leurs travaux et projets respectifs, puis en font rapport aux ministres l’année suivante. Un groupe de travail a été mis sur pied pour faire progresser le travail de lutte contre la VFS et l'accès à la justice. Le Forum a également assuré un leadership pour l’élaboration du tout premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), qui devrait être lancé en novembre 2022. Ce plan est axé sur la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe partout au Canada.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

805 846 783 $ de 2017-18 à 2025-26 et 44 053 452 $ par année par la suite, en financement continu

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

173 598 638 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

251 964 155 $^{Note de bas de page 1}

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-23

Faits saillants du rendement

Grâce à la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones et à la mobilisation des parties prenantes, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a continué de faire progresser les travaux relatifs au Plan d’action national pour mettre fin à la VFS (PAN‑VFS). En décembre 2021, lors de la 39e réunion annuelle des ministres fédérale, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la condition féminine, les ministres ont convenu d’engagements et d’une collaboration pour faire progresser le PAN‑VFS.

En 2021‑2022, FEGC a continué de soutenir 59 projets dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS et a investi, au total, 7,3 millions de dollars. Le financement de ce programme aide les fournisseurs de services, les organismes, les gouvernements et les autres parties prenantes à favoriser une approche cohésive et intersectionnelle pour la prévention de la VFS. À ce jour, on a établi plus de 500 nouveaux partenariats avec des organisations non gouvernementales, des institutions publiques, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé, afin d’amplifier l’impact de notre financement de façon durable.

De plus, par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec, FEGC investit plus de 300 millions de dollars dans le financement d’urgence lié à la COVID‑19. Depuis avril 2020, FEGC a distribué un financement total de plus de 240 millions de dollars à 1 400 organismes, dont des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des mesures de soutien et des services qui sont essentiels et qui permettent souvent de sauver des vies. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes avaient un endroit où aller, plus de 450 organismes ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 550 organismes ont pu prolonger les quarts de travail de leur personnel pour répondre à la demande accrue de services.

FEGC a investi environ 3 millions de dollars dans la recherche sur la VFS et l’accès à la justice au Canada. Cela a donné lieu à la publication de 13 rapports de recherche sur des domaines de recherche prioritaires, dont le harcèlement et la discrimination dans les établissements d’enseignement postsecondaire (EEPS), le harcèlement et la discrimination en milieu de travail, la violence conjugale (VC) et les pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services du secteur de la lutte contre la VFS. Parmi les rapports de recherche publiés, six portaient sur les expériences intersectionnelles en matière de VC et étaient financés en partenariat avec Statistique Canada. Ces rapports ont permis une désagrégation plus poussée des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018.

Par l’entremise du Secrétariat sur la VFS, l’Équipe de mobilisation des connaissances sur la VFS a organisé, en 2021‑2022, 11 activités de mobilisation des connaissances, qui ont touché plus de 2 071 personnes, dont les représentantes ou représentants d’un large éventail de partenaires et de parties prenantes, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des établissements universitaires, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales, et d’autres expertes et experts dans le domaine de la lutte contre la VFS. Ces activités se sont révélées de bonnes occasions d’accroître la mobilisation des connaissances sur la VFS par l’échange de résultats de recherche, de renseignements, de statistiques et de ressources pour appuyer et éclairer les politiques, les programmes et les services. En outre, on a affiché en ligne 6 produits Web nouveaux ou mis à jour, qui ont généré 75 883 visites, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à 2020‑2021.

De plus, FEGC a souligné la campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2021 et qui marquait le 30e anniversaire de la campagne. Le thème de 2021 du Canada était « Au‑delà des 16 jours » et, à ce titre, FEGC a fourni 16 façons de mettre fin à la VFS, au‑delà des 16 jours d’activisme. Cette campagne annuelle nous offre l’occasion de nous réunir pour dénoncer la violence fondée sur le sexe et de renouveler notre engagement à y mettre fin.

Le Ministère a également appuyé les efforts considérables déjà déployés partout au pays pour prévenir et contrer la VFS dans les EEPS. En 2021‑2022, pour faire progresser ces efforts, le Ministère a commencé le versement de 2 millions de dollars sur 2 ans (de 2021 à 2023) à Possibility Seeds Consulting. Cet engagement s’appuie sur les pratiques, les outils, les protocoles et les programmes prometteurs énoncés dans le rapport Le courage d’agir, financé par FEGC. Ce projet permettra de créer des outils fondés sur des données probantes, de mobiliser le réseau du Courage d’agir par des réunions de partage des compétences, d’élargir son Centre de connaissances, et de mettre à l’essai, d’évaluer et de peaufiner des outils, des politiques et des procédures.

En dernier lieu, FEGC reçoit 55 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021‑2022, afin de renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQQIA+ et de femmes autochtones d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe, qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. On a tenu un appel de propositions de janvier à mars 2022, et la mise en œuvre des projets retenus est prévue pour l’automne 2022. Cette initiative contribue à la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et représente une contribution importante dans le cadre du prochain Plan d’action national pour mettre fin à la VFS.

En 2021-2022, le ministère de la Défense nationale a poursuivi l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles bénéficient des services des programmes de l’Équipe de lutte contre la violence familiale et du programme appuyant les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité des bases des FAC. De plus, ces équipes améliorent la vie des militaires 2ELGBTQQIA+ et des membres de leur famille grâce à une formation ciblée pour les fournisseurs de services sur la diversité, l'inclusion et les obstacles particuliers auxquels les personnes 2ELGBTQQIA+ sont confrontées lorsqu'elles sont victimes de violence et d'inégalité ou demandent de l'aide.

Depuis 2018, le nombre d’équipes d’aide aux victimes de crise familiale dans chaque base et escadre au Canada et à l’étranger a augmenté jusqu’à ce qu’il atteigne le maximum. Les fonds demandés et le nombre d’activités organisées témoignent du dynamisme et de l’engagement à réduire la violence fondée sur le sexe (VFS) et la violence familiale dans la communauté des FAC.

	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22
Nbre d’équipes du comité consultatif sur la violence familiale	10	18	34	35
$ alloué	0	368 880 $	369 671 $	372 171 $
Nbre d’activités (campagnes, séances d’information)	Inconnu	25	326	715

Les équipes consultatives auprès des familles participent également à des efforts de prévention dans le cadre de la campagne sur la valorisation de saines relations, qui offre une gamme de ressources aux militaires et à leur famille sur la façon de créer et de maintenir de saines relations et de soutenir les amies et amis qui peuvent vivre une relation de violence.

	2019-20	2020-21	2021-22
Portée	46,841	66,383	87,509
YouTube (vues)	841	570	980
Temps sur place (min)	3:31	1:33	2:08
Clics de lien	621	1,257	3,177

De plus, un article examiné par un comité de lecture sur la campagne a été publié dans le Journal of Military, Veteran and Family Health [Journal de santé des militaires, des vétérans et des familles] (JMVFH) et la campagne a été présentée à la conférence de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV).

Enfin, le ministère de la Défense a lancé en 2021 le cours en ligne Soutien des ami/e/s qui vivent des relations malsaines, un outil conçu pour aider à comprendre la violence familiale et les ressources disponibles pour la communauté des FAC. En 2021-2022, on a compté 780 accès et les utilisateurs ont rapporté :

une augmentation des connaissances (94 %);
une plus grande connaissance des ressources (90 %);
un renforcement de leur volonté et de leur capacité à aider un proche à la suite du cours (96 %).

Le cours est présenté dans le Centre du savoir sur la VFS de FEGC (FEGC).

En dernier lieu, le Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle accroît l’accès aux services pour les membres de la communauté des Forces armées canadiennes, et encourage la collaboration entre les fournisseurs de services civils communautaires et les fournisseurs de services liés à la communauté des Forces armées canadiennes. Comme résultat escompté, on s’attend à venir en aide aux victimes et aux personnes survivantes de la communauté élargie, afin que celles‑ci puissent mieux composer avec les effets des agressions sexuelles et avoir accès aux services de soutien dont elles ont besoin. On vise quiconque est associé aux Forces armées canadiennes, comme les membres de la famille, les employées et employés civils, les entrepreneuses et entrepreneurs et les autres personnes touchées par la présence des Forces armées canadiennes dans leur collectivité.

Neuf centres situés à proximité des bases des FAC au Canada ont reçu des fonds dans le cadre du programme de contributions aux centres d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). L’objectif était de financer dix centres partout au Canada, mais aucune demande n’a été acceptée à un même endroit malgré deux appels publics de propositions et un engagement considérable auprès des centres de cette région.

En 2021-2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué d’appuyer la mise en œuvre d’une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la VFS afin d’accroître la capacité du personnel de première ligne et d’améliorer les services axés sur le lieu pour les personnes arrivées de fraîche date et les personnes réfugiées. Établi en 2019 à titre d’approche unique et stratégique, le Partenariat pour la Stratégie sur la VFS (ngbv.ca) entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence a donné lieu à l’élaboration de politiques et de protocoles sur la VFS, ainsi qu’à une formation adaptée sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes. Cette formation en ligne a contribué à améliorer la capacité du personnel de l’établissement à réagir efficacement à la VFS, ainsi qu’à adopter une intervention préventive qui renforce la capacité des personnes arrivées de fraîche date et des personnes réfugiées, y compris les hommes et les garçons, à s’engager à l’égard de la question. Le Partenariat pour la Stratégie sur la VFS a mis de l’avant des pratiques exemplaires qui s’attaquent aux nouveaux problèmes de VFS dans ce secteur, ainsi que des ressources efficaces pour les parties prenantes afin d’appuyer une approche intersectorielle solide. Ces ressources comprennent cinq webinaires de formation en ligne portant sur des questions précises et un cours en ligne bilingue conçu spécialement pour le secteur de l’établissement, Bridges to Safety [Des chemins vers la sécurité], dont la première cohorte compte 149 participantes et participants. En outre, le Partenariat pour la Stratégie sur la VFS a mis à l’essai une séance d’information à l’intention de la clientèle avec 51 participantes et participants; mis sur pied un réseau de championnes et champions du secteur de l’établissement comptant environ 30 personnes; et produit de nombreux guides. Les résultats initiaux du projet indiquent que l’initiative a permis d’établir une base de connaissances commune pour les prestataires de services et d’accroître la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, ainsi qu’entre les organismes.

En 2021-2022, le ministère de la Justice a amélioré :

l’accès à la justice pour les victimes de violence fondée sur le sexe en finançant 12 administrations (gouvernements provinciaux et territoriaux, et organisations non gouvernementales) pour fournir gratuitement des conseils juridiques indépendants et une représentation aux victimes d’agression sexuelle, et 10 administrations pour les victimes de violence entre partenaires intimes;
les mesures de soutien offertes aux victimes de violence conjugale au sein du système de justice familiale en versant des fonds à cinq administrations (gouvernements provinciaux et territoriaux) pour renforcer l’intervention du système de justice face à cette violence et aider les victimes à s’y retrouver;
le soutien pour le temps parental supervisé en fournissant du financement à cinq provinces. Le financement a permis d’accroître la disponibilité des services de surveillance financés par le gouvernement en ce qui a trait à l’exercice du temps parental dans les cas de séparation ou de divorce, particulièrement dans les cas où la sécurité d’un enfant ou d’un autre membre de la famille peut être menacée de violence familiale.

En 2021-2022, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a appuyé des ententes de financement de 34 projets dans le cadre du programme Investissement pour prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé. Les projets visent à établir une base de données probantes pour des approches efficaces visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes et la maltraitance des enfants, et à outiller les spécialistes pour prévenir la violence fondée sur le sexe et y réagir en toute sécurité.

Par exemple :

Raison d’Art élabore un programme de prévention bilingue en milieu scolaire dont elle assura la prestation et l’évaluation qui intègre des outils technologiques et d’art-thérapie pour enseigner aux adolescentes et adolescents comment reconnaître et prévenir la violence fondée sur le sexe.
L’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et ses partenaires mettent en œuvre et évaluent un programme de promotion de relations saines pour les jeunes de minorités sexuelles et de genre partout en Colombie-Britannique, après une élaboration conjointe par les jeunes LGBTQ2+ et pour les jeunes LGBTQ2+.
Le Luna Child and Youth Advocacy Centre met à l’échelle Vigilance sur les traumatismes, un programme qui vise à améliorer la compréhension des fournisseurs de services de première ligne des effets des mauvais traitements sur la santé physique et mentale des enfants. En 2021-2022, 2 670 spécialistes et prestataires de services ont terminé le programme Vigilance sur les traumatismes.

Dans le cadre du programme Investissement pour prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, l’ASPC finance également le Réseau pour la promotion des relations saines et l’élimination de la violence (PREVNet) afin de faciliter une communauté de pratique (CP) qui relie les projets de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes afin d’améliorer les résultats grâce au réseautage, au renforcement des capacités et à la mobilisation des connaissances. Dans le contexte de la COVID-19, la CP a appuyé les projets financés pour relever les défis liés à l’exécution des projets, au recrutement personnes participantes et à la recherche interventionnelle en raison des mesures de santé publique en vigueur. Les résultats de la CP comprennent de nouvelles ressources sur l’intégration des modes de connaissance autochtones dans les programmes et l’intégration de la culture, des cérémonies et des traditions autochtones.

Malgré les restrictions persistantes en matière de santé publique associées à la pandémie de COVID-19 qui ont nécessité une adaptation continue ou la prestation en ligne des activités, les projets ont obtenu d’importants résultats provisoires. Depuis le lancement, les projets financés ont mobilisé 10 516 personnes qui subissent la VFS ou sont à risque d’en être victimes (y compris des jeunes, des parents, des membres de la communauté, des enfants et des nourrissons) et 15 706 prestataires de services et spécialistes. En 2021-2022, les projets ont mis au point 619 produits du savoir et organisé 1 584 activités axées sur le savoir qui ont rejoint un public de 131 065 spécialistes, prestataires de services et membres de la communauté au total. Les constatations provisoires suggèrent une augmentation des compétences et des connaissances relatives aux relations saines et au rôle parental positif, ainsi qu’une capacité accrue des prestataires de services ainsi que des spécialistes à mettre en œuvre des pratiques tenant compte des traumatismes.

Le budget de 2021 a bonifié l’investissement de l’ASPC relatif à Prévenir et contrer la violence familiale – la perspective du milieu de la santé de 50 millions$ (27,9 millions$ en fonds existants et 22,1 millions$ en nouveaux fonds) pour se concentrer sur les initiatives de prévention. En 2021-2022, un nouveau groupe de 21 projets a été recommandé à la suite d’un appel de propositions ouvert. Pour répondre aux priorités, combler les lacunes et saisir les occasions de prévenir la violence dans les communautés 2ELGBTQQIA+, y compris chez les personnes âgées, l’ASPC a également élaboré de nouvelles demandes de soumission fondées sur une vaste mobilisation des parties prenantes et des données probantes disponibles, et une analyse des investissements actuels.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada (SP) a continué d’appuyer le Projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot Web qui détecte tout matériel d’exploitation accessible sur les sites Internet signalés et transmet des avis de retrait aux prestataires de service. Au cours de cette période, le projet Arachnid a envoyé 4 479 666 avis aux prestataires de services et détecté en moyenne 666 000 images suspectes uniques par mois. Ainsi, 680 entreprises ont reçu des avis au cours de la dernière année.

La SP a également poursuivi le financement du programme Safer Space [Un environnement plus sûr] de PLEA, un organisme de services communautaires de Colombie-Britannique, pour élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation ciblées liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En 2021-2022, les activités comprenaient :

L’élaboration et la prestation de 74 ateliers destinés aux jeunes visant la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et la sensibilisation en la matière; 3 976 jeunes ont participé. Plus précisément, le projet a fourni aux enfants et aux jeunes de l’information et des outils pratiques pour les aider à assurer leur sécurité en ligne.
Des ateliers de prévention et d’éducation ont également été offerts aux adultes et aux spécialistes qui prennent soin des jeunes ou qui travaillent avec les jeunes; 11 ateliers ont été offerts à 349 adultes et spécialistes.

En outre, en 2021-2022, la SP a poursuivi ses activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention visant à prévenir et à contrer les comportements d’intimidation et de cyberintimidation. En 2021-2022, ces activités comprenaient :

Le soutien, la mise en œuvre et l’évaluation de projets communautaires d’intervention en matière d’intimidation et de cyberintimidation au moyen de la Stratégie nationale de prévention du crime :
- Au cours de l’exercice 2021-2022, la SP a continué d’appuyer des projets communautaires sous la forme de deux interventions directes ainsi que de trois projets de renforcement de l’état de préparation communautaire axés sur la mobilisation et l’apprentissage.
La préparation de rapports pour mieux comprendre les progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation :
- En 2021-2022, la SP a reçu des ébauches de rapports de recherche sur la cyberintimidation. Les conclusions devraient être publiées sur le site Web de Sécurité publique Canada au cours de l’exercice 2022-2023.
La poursuite d’une campagne de sensibilisation publique visant à informer les jeunes, les parents et les prestataires de soins des préjudices et des conséquences de la cyberintimidation :
- Au cours de l’exercice 2021-2022, la SP a poursuivi la mise en œuvre des activités dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la cyberintimidation au moyen du contenu élaboré pour les comptes de médias sociaux de la SP et des parties prenantes, et publié mensuellement. En outre, le 8 février 2022, la SP a organisé une table ronde virtuelle sur les dangers en ligne (Journée pour un Internet plus sûr) qui s’est penchée sur les sujets difficiles de la cyberintimidation et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en définissant les enjeux, les éléments à surveiller et la façon d’aborder le sujet avec les enfants. Enfin, la SP a poursuivi la planification de l’expérience immersive de la tournée de présentation des jeunes qui sera lancée à l’automne 2022.

La Gendarmerie royale du Canada a poursuivi ses efforts pour lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants et cibler les délinquants sexuels transnationaux. Le financement sur la VFS, jumelé au financement existant dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, a donné plusieurs résultats :

En 2021-2022, le nombre de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données de l’International Child Sexual Exploitation (ICSE) d’INTERPOL a augmenté de 21 %. Cela dépasse l’objectif du Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) d’une augmentation annuelle de 10 %. Le CCNC de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le principal contributeur du Canada à la base de données de l’ICSE, et le Canada est le troisième contributeur en importance à l’échelle mondiale.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le CCCSE a reçu 81 799 plaintes, rapports, demandes d’aide (une augmentation de 56 % par rapport à l’exercice précédent) : environ 11 % provenaient du Canada et 89 % des États-Unis (principalement par l’entremise du National Center for Missing and Exploited Children [NCMEC]) et d’autres pays.

Comme le démontrent les objectifs de Vision150 Nos gens de la commissaire et la Stratégie de bien-être des employés 2021-2024 de la GRC, soutenir la santé et le mieux-être des employés est une priorité clé pour la Gendarmerie. Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate (SESND) de la GRC ont élaboré une séance de formation de trois heures sur la santé et le bien-être : Taking Care of the Caregivers – A Day in the Life of an Online Child Sexual Exploitation Employee. [Prendre soin des prestataires de soins – Une journée dans la vie d’une ou d’un membre de l’équipe de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.] Cette formation est axée sur les divers facteurs de stress et les répercussions potentielles (positives et négatives) du travail dans un tel rôle qui consiste à traiter des documents graphiques de nature délicate. Divers outils et stratégies sont mis en commun pour atténuer les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle, tout en améliorant la résilience et la croissance personnelle. En 2021-2022, les SESND ont donné 14 séances à divers publics, dont des membres de son personnel, des unités à risque élevé à l’échelle de la GRC, des partenaires externes (p. ex. d’autres organismes gouvernementaux et services de police, partenaires de l’industrie), et des conférences.

En octobre 2021, la GRC a terminé son mandat à titre de présidente de Virtual Global Taskforce (VGT), groupe de travail mondial virtuel. Le VGT est une alliance internationale d’organismes d’application de la loi et de partenaires de l’industrie et de partenaires non gouvernementaux qui se consacrent à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle en ligne et des agresseurs sexuels d’enfants transnationaux. La GRC a transféré le rôle de président à la National Crime Agency, l’agence nationale de lutte à la criminalité du Royaume-Uni et demeure un participant actif au sein du groupe de travail. La GRC continue de diriger l’initiative de recherche internationale sur la santé et le bien-être du VGT concernant le personnel de l’équipe de lutte contre d’exploration sexuelle des enfants en ligne.

En 2021-2022, la GRC a investi beaucoup d’heures supplémentaires et de ressources supplémentaires pour réduire l’arriéré des délinquants sexuels inscrits nécessitant une évaluation du risque. Au cours de l’année, cet arriéré a diminué d’environ 29 %.

Coordonnées

Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : FEGC.Finalaviolence-EndViolence.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Résultats partagés :

La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite
Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS

Connaissance et gouvernance	Intervention	Services internes
RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.	RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.	Sans objet
	RA 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.
RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.	RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.
	RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.
RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.	RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés.
	RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

Ces montants comprennent les fonds provenant du budget de 2017 et du budget de 2018 couvrant la période de 2017-2018 à 2022-2023. De plus, un financement permanent de 42,7 millions de dollars par année a été alloué à partir de 2023-2024.
Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés, des locaux et des frais dus à Services partagés Canada.

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux, dont les fonds des legs, affectés lors du dernier renouvellement*	Dépenses prévues 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles 2021-2022 (en dollars)	Résultats partagés de l'initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2021-2022	Cibles 2021-2022	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2021-2022
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe	805 846 783 $	45 059 612 $	143 662 088 $	RA 1.1 Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ont de meilleurs résultats de santé, économiques et sociaux	IR 1.1.1 Pourcentage de personnes qui ont survécu à la VPI et qui déclarent être en bonne, très bonne ou excellente santé, selon le sexe	C 1.1.1 Supérieur à 85%	Mars 2026	Tous les genres – 85,8% Féminin - 85% Masculin – 87,1%
					IR 1.1.2 Pourcentage de personnes qui ont survécu à une agression sexuelle et qui signalent un isolement social (rester à la maison le soir, éviter les gens et les endroits) à cause de leur agression	C 1.1.2 Moins de 46%	Mars 2026	Tous les genres – 41,3% Féminin - 45,8% Masculin – 28,3%
				RA 1.2 La violence fondée sur le sexe est réduite	IR 1.2.1 Pourcentage de personnes qui ont déclaré avoir été victimes d’une agression sexuelle (au cours des 12 derniers mois)	C 1.2.1 Moins de 3%	Mars 2026	Tous les genres – 2,5% Féminin - 3,6% Masculin – 1,3%
					IR 1.2.2 Pourcentage de personnes âgées de 15 ans et plus qui ont déclaré avoir subi la violence conjugale (12 derniers mois)	C 1.2.2 Moins de 12%	Mars 2026	Tous les genres – 11,8% Féminin - 12,1% Masculin – 11,4%
					IR 1.2.3 Nombre de victimes d’homicide commis par un partenaire intime, pour 100 000 personnes	C 1.2.3 Moins de 2,06	Mars 2026	2,06 victimes par 100 000 habitants
					IR 1.2.4 Pourcentage de personnes qui ont été victimes de violence en ligne ou cyberviolence	C 1.2.4 Moins de 18,4%	Mars 2026	Tous les genres – 16,1% Féminin - 18,4% Masculin – 13,6%
					IR 1.2.5 Pourcentage de personnes victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique	C 1.2.5 Moins de 53,5%	Mars 2026	Tous les genres – 50,7% Féminin - 53,5% Masculin – 47,7%
					IR 1.2.6 Pourcentage de la population qui indique avoir subi des mauvais traitements dans l’enfance (avant l’âge de 15 ans), selon le type de mauvais traitement	C 1.2.6 Agressions physiques: moins de 22,3% Agressions sexuelles: moins de 11,8%	Mars 2026	Agressions physiques: Tous les genres – 23,5% Féminin - 22,3%; Masculin – 24.8% Agressions sexuelles: Tous les genres – 7,8% Féminin – 11.8% Masculin – 3,7%
					IR 1.2.7 Nombre d'hommes accusés d'agression physique et sexuelle, de violence conjugale, d'homicide et de traite de personnes	C 1.2.7 Moins de 506 269	Mars 2026	506 269
					IR 1.2.8 Nombre de victimes de la traite des personnes signalées par la police	C 1.2.8 Moins de 515	Mars 2026	515

Activités thématiques des initiatives horizontales

Détails du premier thème
Nom du thème	Total des fonds fédéraux, dont les fonds des legs, affectés lors du dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour le thème fédéral 2021-2022	Dépenses réelles pour le thème fédéral 2021-2022	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2021-2022
Connaissance et gouvernance	72 470 158 $	6 309 151 $	6 502 317 $	RA 2.1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 2.1.1 Pourcentage d’organismes qui ont présenté une demande de financement, mais qui n’ont pas reçu de financement	C 2.1.1 0%	Mars 2025	0%
					IR 2.1.2 Dépenses annuelles pour les activités de savoir et de gouvernance	C 2.1.2 9 649 538 $	Mars 2026	6 502 317 $
					IR 2.1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu un financement	C 2.1.3 Au moins 4	Mars 2025	4
					IR 2.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par l’entremise d’initiatives de connaissances et de gouvernance.	C 2.1.4 Au moins 13	Mars 2025	13
					IR 2.1.5 Nombre de personnes touchées par les initiatives de connaissances et de gouvernance.	C 2.1.5 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
					IR 2.1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources ou soutiens fournis par les activités de connaissance et de gouvernance	C 2.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
				RA 2.2 Les publics visés utilisent / appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 2.2.1 Pourcentage des personnes interrogées qui déclarent qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.2.1 Supérieur à 70%	Mars 2022	74%

Premier thème – activités de l’initiative horizontale
Ministères	Lien vers le Répertoire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux, dont les fonds des legs, affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement *	Dépenses prévues pour 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale	Dépenses réelles 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale	Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2021-2022	Indicateurs de rendement de l'activité de l’initiative horizontale 2021-2022	Cibles de l’activité de l'initiative horizontale 2021-2022	Date pour atteindre l'objectif de l’activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2021-2022
Femmes et égalité des genres Canada (FEGC)	L’éxpertise et la sensibilisation	Créer et partager des connaissances (Centre du savoir et Recherche et collecte de données)	72 470 158 $	6 309 151 $	6 502 317 $	RA 3.1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 3.1.1 Pourcentage de propositions soumises pour un financement mais qui n'ont pas été financées par FEGC	C 3.1.1 0%	Mars 2025	0%
							IR 3.1.2 Dépenses annuelles pour supporter la recherche et le transfert des connaissances financée par FEGC	C 3.1.2 9 649 538 $	Mars 2026	6 502 317 $
							IR 3.1.3 Nombre de demandes qui ont reçus du financement de FEGC	C 3.1.3 Au moins 4	Mars 2025	17
							IR 3.1.4 Nombre de produits de connaissance créés par les activités financées par FEGC	C 3.1.4 Au moins 13	Mars 2025	13
							IR 3.1.5 Nombre de personnes touchées par les activités financées par FEGC	C 3.1.5 ceci est un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 3.1.6 Nombre de personnes où leurs l’interaction avec le Centre du savoir de FEGC est limité	C 3.1.6 ceci est un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 3.1.7 Nombre d’interactions avec le contenu des médias sociaux liées à la VFS, hébergé par FEGC	C 3.1.7 Supérieur à 34,528	Mars 2022	50 900
							IR 3.1.8 Nombre de sessions distinctes du site web du Centre du savoir FEGC	C 3.1.8 Supérieur à 800	Mars 2022	75 883
						RA 3.2 Les publics visés utilisent / appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 3.2.1 Pourcentage des visiteurs du Centre du savoir ayant déclarée qu’ils appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie.	C 3.2.1 70%	Mars 2022	74%
Services internes			4 749 428 $	214 390 $	227 460 $

Détails du deuxième thème
Nom du thème	Total des fonds fédéraux, dont les fonds des legs, affectés lors du dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour le thème fédéral 2021-2022	Dépenses réelles pour le thème fédéral 2021-2022	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles pour le thème	Date pour atteindre les cibles du thème	Résultats réels 2021-2022
Intervention	716 938 086 $	37 408 311 $	135 330 899 $	RA 4.1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 4.1.1 Pourcentage d'organismes qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement de FEGC	C 4.1.1 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2022-2023 après la fin des cycles de concours de financement.
					IR 4.1.2 Dépenses annuelles pour supporter les activités d’intervention	C 4.1.2 153 853 511 $	Mars 2026	135 330 899 $
					IR 4.1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour les activités d’intervention	C 4.1.3 Au moins 700	Mars 2025	708
					IR 1.2 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les activités d’intervention	C 4.1.4 Au moins 75	Mars 2025	716
					IR 4.1.5 Nombre de personnes touchées par les activités d'intervention	C 4.1.5 Au moins 1 400 000	Mars 2025	1,468,003
					IR 4.1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutiens fournis par les activités d'intervention	C 4.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2023
					IR 4.1.7 Nombre de séances distinctes sur le site Web	C 4.1.7 Supérieur à 800	Mars 2022	75 883
					IR 1.7 Pourcentage de personnes ayant participé aux activités de sensibilisation qui signalent une meilleure connaissance des messages clés	C 4.1.8 70%	Mars 2023	92%
				RA 4.2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes ER 4.3 Those impacted by or at risk of GBV are better supported.	IR 4.2.1 Pourcentage de personnes ayant participé aux activités d’intervention qui déclarent qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	T 4.2.1 70%	Mars 2024	96%
					IR 4.2.2 Pourcentage de projets ayant signalé une augmentation des connaissances et/ou des compétences des participants	C 4.3.1 85%	Mars 2026	90%
					IR 4.3.1 Pourcentage de survivants d'agressions sexuelles ayant signalé l'incident à la police	C 4.3.2 Supérieur à 5%	Mars 2026	6%
					IR 4.3.2 Pourcentage des répondants qui ont déclaré avoir contacté ou utilisé des services pour obtenir de l'aide, et qui ont eu un résultat positif grâce à ce contact	C 4.3.3 Au moins 70%	Mars 2026	Pas disponible
				RA 4.4 Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la violence liée au sexe sont réduites	IR 4.4.1 Pourcentage d'individus déclarant être d'accord avec les affirmations sur les attitudes qui contribuent à la VFS	C 4.4.1 Les gens devraient pouvoir exprimer leur genre comme ils le souhaitent (En désaccord): Féminin - Moins de 5% Masculin - Moins de 8% Les femmes ont plus de difficulté que les hommes à obtenir de l'avancement en raison d'importants obstacles à surmonter (En désaccord): Féminin - Moins de 11% Masculin - Moins de 22% Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (En désaccord) Féminin - Moins de 10% Masculin - Moins de 16% La violence entre partenaires peut être excusée si les personnes sont tellement en colère qu'elles perdent le contrôle (D'accord): Féminin - Moins de 6% Masculin - Moins de 9% Il est compréhensible qu'une personne réagisse violemment si elle soupçonne son ou sa partenaire d'avoir une relation intime avec une autre personne (D'accord): Féminin - Moins de 16% Masculin - Moins de 20% Si un membre de ma famille se déclarait transgenre, je ne serais pas capable de l'appuyer (D'accord): Féminin - Moins de 8% Masculin - Moins de 11% Les gens ont le droit de vérifier en tout temps l'identité des personnes avec qui leur partenaire communique par téléphone ou par message texte (D'accord): Féminin - Moins de 18% Masculin - Moins de 27% Les couples de même sexe et les couples de sexe opposé devraient bénéficier du même droit d'adopter des enfants)En désaccord): Féminin - Moins de 79% Masculin - Moins de 70%	Mars 2026	Les gens devraient pouvoir exprimer leur genre comme ils le souhaitent (En désaccord): Féminin - 5% Masculin - 8% Les femmes ont plus de difficulté que les hommes à obtenir de l'avancement en raison d'importants obstacles à surmonter (En désaccord): Féminin - 11% Masculin - 22% Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (En désaccord): Féminin - 10% Masculin - 16% La violence entre partenaires peut être excusée si les personnes sont tellement en colère qu'elles perdent le contrôle (D'accord): Féminin - 6% Masculin - 9% Il est compréhensible qu'une personne réagisse violemment si elle soupçonne son ou sa partenaire d'avoir une relation intime avec une autre personne (D'accord): Féminin - 16% Masculin - 20% Si un membre de ma famille se déclarait transgenre, je ne serais pas capable de l'appuyer (D'accord): Féminin - 8% Masculin - 11% Les gens ont le droit de vérifier en tout temps l'identité des personnes avec qui leur partenaire communique par téléphone ou par message texte (D'accord): Féminin - 18% Masculin - 27% Les couples de même sexe et les couples de sexe opposé devraient bénéficier du même droit d'adopter des enfants (En désaccord): Féminin - 79% Masculin - 70%
					IR 4.4.2 Pourcentage of de répondants qui ont vécu un incident violent au cours des 12 derniers mois, à qui l'on a fait sentir qu'ils étaient responsables de l'incident	C 4.4.2 Moins de 20%	Mars 2026	Féminin - 20% Masculin - 20%
					IR 4.4.3 Pourcentage de répondants qui ne sont pas d'accord avec l'idée que la violence entre partenaires peut être excusée si les gens sont tellement en colère qu'ils perdent le contrôle.	C 4.4.3 Féminin - supérieur à 88% Masculin - supérieur à 83%	Mars 2026	Féminin - 88% Masculin - 83%
					IR 4.4.4 Pourcentage de répondants qui ont déclaré n'avoir utilisé aucun des services disponibles pour obtenir de l'aide parce qu'ils ne se sentaient pas soutenus	C 4.4.4 Personnes agressées par un partenaire intime : Tous les genres – 14,1% Féminin - 14,8% Masculin - SO Personnes agressées par quelqu'un d'autre qu'un partenaire intime : Tous les genres – 5,7% Féminin - 4,9% Masculin – 6,8%	Mars 2026	Personnes agressées par un partenaire intime Tous les genres - – 14,1% Féminin - 14,8% Masculin - SO Personnes agressées par quelqu'un d'autre qu'un partenaire intime : Tous les genres - – 5,7% Féminin - 4,9% Masculin – 6,8%
					IR 4.4.5 Pourcentage des sources des médias grand public qui sont des femmes	T 4.4.5 Supérieur à 29%	Mars 2026	29%

Deuxième thème – activités de l’initiative horizontale
Ministères	Lien vers le Répertoire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement *	Dépenses prévues pour 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale	Dépenses réelles 2021-2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale	Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2021-2022	Indicateurs de rendement de l'activité de l’initiative horizontale 2021-2022	Cibles de l’activité de l'initiative horizontale 2021-2022	Date pour atteindre l'objectif de l’activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2021-2022
Femmes et l’Égalité des genres Canada (FEGC)	Action communautaire et innovation	Programme de financement de la lutte contre la VFS	162 485 546 $	13 850 863 $	17 505 229 $	RA 5.1 Les fournisseurs de services ont accès aux pratiques prometteuses	IR 5.1.1 Pourcentage d’organismes ayant présenté une demande de financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS mais qui n’ont pas reçu de financement	C 5.1.1 Au moins 15%. La base de référence est 15%	Mars 2025	15%
							IR 5.1.2 Dépenses annuelles aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 5.1.2 34 633 153 $	Mars 2024	17 505 229 $
							IR 5.1.3 Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 5.1.3 Au moins 59	Mars 2024	59
							IR 5.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 5.1.4 Au moins 150	Mars 2024	151
							IR 5.1.5 Nombre de fournisseurs de services touché(e)s par les activités financés.	C 5.1.5 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2024
							IR 5.1.6 Nombre de fournisseurs de services incapables d'accéder aux pratiques prometteuses	C 5.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2024
						RA 5.2 Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les pratiques prometteuses dans leurs politiques et programmes	IR 5.2.1 Pourcentage des fournisseurs de services ayant déclaré appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les pratiques prometteuses dans leur travail ou leur vie	C 5.2.1 70%	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2024
		Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires	5 361 068 $	1 290 267 $	1 070 162 $	RA 6.1 Les établissements d'enseignement postsecondaire accèdent aux données, programmes et aides relatifs à la violence liée au sexe.	IR 6.1.1 Nombre et type de parties prenantes qui participent à l’élaboration du Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires	C 6.1.1 Au moins 20 membres du Comité consultatif ; au moins 300 participants à la consultation ; au moins 60 établissements postsecondaires.	Mars 2022	20 membres du comité consultatif ; 300 participants à la consultation ; 60 établissements postsecondaires.
			5 361 068 $	1 290 267 $	1 070 162 $		IR 6.2.1 Pourcentage d'établissements postsecondaires déclarant appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) le cadre dans leur travail ou leur vie	C 6.2.1 70%	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en novembre 2023
		Renforcer les capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	53 832 337 $	0 $	567 753 $	RA 7.1 Les femmes autochtones et les organisations LGBTQQIA+ accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 7.1.1 Pourcentage d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement	C 7.1.1 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 7.1.2 Dépenses annuelles aux organismes de femmes et de personnes LGBTQQIA+ autochtones	C 7.1.2 5 048 980 $	Mars 2024	567 753 $
							IR 7.1.3 Nombre d’organismes de femmes et de personnes LGBTQQIA+ autochtones qui ont obtenu du financement.	C 7.1.3 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 7.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par les organismes de femmes et de personnes LGBTQQIA+ autochtones	C 7.1.4 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
							IR 7.1.5 Nombre d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones touché(e) par les activités pour renforcer les capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	C 7.1.5 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
						RA 7.2 Les organismes de femmes autochtones et de LGBTQQIA+ utilisent/appliquent les preuves liées à la VFS dans leurs politiques et programmes.	IR 7.2.1 Pourcentage d'organismes de femmes autochtones et d'organismes LGBTQQIA+ qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits probants dans leur travail ou leur vie	C 7.2.1 70%	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
		Aide urgente pour les lignes de crises	29 198 469 $	0 $	165 046 $	RA 8.1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutiens liés à la VFS, fournis par les lignes de crise.	IR 8.1.1 Pourcentage organismes ayant présenté une demande de financement pour les lignes de crise mais n’ayant pas reçu de financement	C 8.1.1 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
							IR 8.1.2 Dépenses annuelles aux organismes pour supporter les lignes de crise	C 8.1.2 3 292 106 $	Mars 2024	165 046 $
							IR 8.1.3 Nombre organismes qui ont obtenu du financement pour le soutien des lignes de crise	C 8.1.3 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
							IR 8.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par les lignes de crise	C 8.1.4 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
							IR 8.1.5 Nombre d'appels reçus (par jour)	C 8.1.5 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
							IR 8.1.6 Nombre d'appels abandonnés (par jour)	C 8.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement. 2023-2024	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024
		Aide d’urgence pour les organismes de lutte contre la VFS	199 505 048 $	0 $	89 957 578 $	.RA 9.1 Les femmes et les enfants accèdent aux programmes et au soutien, par le biais d’organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.	IR 9.1.1 Pourcentage d'organismes de lutte contre la VFS qui ont présenté une demande de financement pour les lignes de crise mais qui n’ont pas reçu de financement	C 9.1.1 0%.	Mars 2023	0%
							IR 9.1.2 Dépenses annuelles aux organismes de lutte contre la VFS qui reçoivent de l’aide d’urgence	C 9.1.2 70 789 805 $	Mars 2024	89 957 578 $
							IR 9.1.3 Nombre d'organismes de lutte contre la VFS qui ont obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 9.1.3 Au moins 569	Mars 2024	569
							IR 9.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par des organismes de lutte contre la VFS qui ont obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 9.1.4 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 9.1.5 Nombre de femmes et d'enfants touchés par des initiatives financées et mises en œuvre par des organismes de lutte contre la VFS ayant obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 9.1.5 Supérieur à 1 300 000.	Mars 2024	1 351 424
							IR 9.1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et soutiens fournis par les organismes de lutte contre la VFS	C 9.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
	Expertise et sensibilisation	Campagne de sensibilisation des jeunes	6 812 612 $	1 269 361 $	850 910 $	RA 10.1 Les participants aux interventions auprès des jeunes accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS.	IR 10.1.1 Dépenses annuelles de la campagne de sensibilisation des jeunes	C 10.1.1 1 269 361 $	Mars 2024	850 910 $
							IR 10.1.2 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 10.1.2 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 10.1.3 Nombre de jeunes touchés par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 10.1.3 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 10.1.4 Pourcentage de jeunes qui signalent avoir une meilleure connaissance des message clés	C 10.1.4 70%	Mars 2023	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
							IR 10.1.2 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 10.1.2 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2022-2023
	Services internes		5 040 632 $	417 213 $	783 438 $
Ministère de la Défense Nationale	Soins de Santé Total	Contributions à l’appui du programme de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada	2 000 000 $	500 000 $	484 012 $	RA 11.1 Les membres du FAC et leurs familles accèdent à des preuves, des programmes et des aides en rapport avec la VFS.	IR 11.1.1 Pourcentage de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ayant présenté une demande de financement mais n’ayant pas reçu de financement	C 11.1.1 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2024	Sans objet (Aucun appel n'a été ouvert en 2021-2022 )
							IR 11.1.2 Dépenses annuelles pour les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles	C 11.1.2 500 000 $	Mars 2024	484 012 $
							IR 11.1.3 Nombre d'organisations de lutte contre les agressions sexuelles qui ont reçu du financement	C 11.1.3 10 La base de référence est 10.	Mars 2024	9 L'objectif était de financer dix centres à travers le Canada, mais aucune demande n'a été retenue à un endroit malgré deux appels publics et un engagement considérable avec les centres de cette région.
							IR 11.1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés offerts par les organisations de lutte contre les agressions sexuelles.	C 11.1.4 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en mars 2023.	Mars 2024	Pas disponible
							IR 11.1.5 Nombre de personnes touchées par les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles	C 11.1.5 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en mars 2023.	Mars 2025	Pas disponible
							IR 11.1.6 Nombre de personnes refusées des programmes ou des services offerts par les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle	C 11.1.6 La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en mars 2023.	Mars 2025	Pas disponible
						RA 11.2 Les membres des FAC et leurs familles, qui sont touchés par la VFS ou qui y sont exposés sont mieux soutenus	IR 11.2.1 Pourcentage de membres des FAC et leurs familles qui sont satisfaites des services financés par le PC	C 11.2.1 80%. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2022-2023.	Mars 2024	Pas disponible CP les centres financés recueilleront ces informations dans le cadre de leur rapport d'étape final (à rendre 60 jours avant le 31 mars 2023)
							IR 11.2.2 Niveau d’intégration des CAVAS au sein du réseau des services de soutien des FAC	C 11.2.2 Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les objectifs ne sont pas applicables..	Mars 2024	Bon
	Soutien aux militaires et à leurs familles	Équipes d’aide aux victimes de crise familiale améliorées	4 800 000 $	800 000 $	716 753 $	RA 12.1 Les membres des FAC et leurs familles accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS fournis par les équipes consultatives sur la violence familiale.	IR 12.1.1 Dépenses annuelles pour l'amélioration des équipes de lutte contre la violence familiale	C 12.1.1 800 000 $	Mars 2026	716 753 $
							IR 12.1.2 Nombre d'équipes de lutte contre la violence familiale ayant reçu un financement	C 12.1.2 35	Mars 2025	35
							IR 12.1.3 Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par les équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées	C 12.1.3 800	Mars 2025	715
							IR 12.1.4 Nombre de membres de la FAC et de leurs familles touchés par les programmes, les services ou le soutien fournis par les activités de l'équipe de lutte contre la violence familiale.	T 12.1.4 150 000	Mars 2025	135 789
							IR 12.1.5 Pourcentage de membres des FAC et leurs familles qui signalent avoir une meilleure connaissance des messages clés	C 12.1.5 70%	Mars 2023	92%
						RA 12.2 Les membres du FAC et leurs familles utilisent/appliquent les preuves de la VFS dans leur vie.	IR 12.2.1 Pourcentage de personnes interrogées ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 12.2.1 70%	Mars 2023	96%
	Services internes		0 $	0 $	0 $
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	Programme d’établissement	Soutien amélioré à la lutte contre la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	3 500 000 $	300 000 $	726 659 $	RA 13.1 Les fournisseurs de services accèdent aux données probantes, aux programmes et aux services liés à la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	IR 3.1.1 Pourcentage de fournisseurs de services participants qui signalent avoir des compétences accrues pour lutter contre la VFS chez les personnes immigrantes et réfugiées.	C 13.1.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie. L'évaluation à mi-parcours achevée est attendue en 2022-2023.	Mars 2026	90% (sur la base des résultats préliminaires)
							IR 13.1.2 Dépenses annuelles du programme d'établissement pour l'initiative de lutte contre la VFS	C 13.1.2 300 000 $	Mars 2026	726 669 $
							IR 13.1.3 Nombre de fournisseurs de services qui ont accédé à la formation et aux services liés à la VFS dans le cadre de cette initiative.	C 13.1.3 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie. L'évaluation à mi-parcours achevée est attendue en 2022-2023.	Mars 2026	149 (sure le base des résultats préliminaires)
						RA 13.2 Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	IR 3.19 Pourcentage d’organismes participants du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence qui signalent avoir renforcé leurs réseaux pour lutter contre la VFS chez les personnes immigrantes et réfugiées	C 13.2.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie. L'évaluation à mi-parcours achevée est attendue en 2022-2023.	Mars 2026	Sans objet
	Services internes
Ministère de la Justice Canada	Victimes d’actes criminels (Le Fonds d'aide aux victimes)	Conseils juridiques indépendants national et représentation pour les victimes d’agressions sexuelles	30 000 000 $	0 $	2 795 289 $	RA 14.1 Les victimes d’agressions sexuelles accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 14.1.1 Nombre de juridictions qui ont obtenu du financement pour des programmes de conseils juridiques indépendants destinés aux victimes d’agression sexuelle	C 14.1.1 13	Mars 2023	12
							IR 14.1.2 Pourcentage d’augmentation du nombre de victimes d’agression sexuelle ayant eu recours aux programmes de représentation juridique indépendante	C 14.1.2 Augmentation annuelle supérieure à 10 % du nombre de victimes ayant accès aux services	Mars 2024	Pas disponible - Les projets ont été approuvés en 2021-2022, les progrès et les résultats seront communiqués en 2022-2023.
						RA 14.2 Les victimes d'agressions sexuelles sont mieux soutenues.	IR 14.2.1 % de victimes d'agressions sexuelles qui déclarent se sentir soutenues après avoir accédé aux programmes de représentation juridique indépendante	T 14.2.1 Plus de 75 % des répondants déclarent se sentir soutenus après avoir accédé aux programmes de représentation juridique indépendante	Mars 2026	Pas disponible - Les projets ont été approuvés en 2021-2022, les progrès et les résultats seront communiqués en 2022-2023. 2021-20222022-2023
							IR 14.2.2 Pourcentage de victimes d'agressions sexuelles qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension de leurs options juridiques après avoir eu recours à des programmes de conseil juridique indépendant.	T 14.2.2 75 % des répondants déclarent avoir une meilleure compréhension de leurs options juridiques après avoir accédé aux programmes de conseils juridiques indépendants	Mars 2026	Pas disponible - Les projets ont été approuvés en 2021-2022, les progrès et les résultats seront communiqués en 2022-2023. 2021-20222022-2023
	Initiative de lutte contre la violence familiale et justice familiale (Programme juridique de partenariats et d’innovation)	Des modèles de conseil et de représentation juridiques indépendants pilotes pour les victimes de violences entre partenaires intimes	15 262 405 $	0 $	1 269 741 $	RA 15.1 Les victimes de la violence à l'égard des partenaires intimes (VPI) accèdent à l’information, aux programmes et aux soutiens liés à la violence familiale.	IR 15.1.1 Nombre de juridictions qui ont accédé à un financement pour des conseils juridiques indépendants/représentation des victimes de VPI	C 15.1.1 10	Mars 2024	10
							IR 15.1.2 Nombre de services et d'aides ciblés fournis aux victimes de VPI	C 15.1.2 20	Mars 2024	20
							IR 15.1.3 Augmentation en % du nombre de victimes de VPI ayant accès à un conseil juridique indépendant ou à une représentation	C 15.1.3 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie, après la première periode annuelle de repportage en 2022-2023.	Mars 2024	Pas disponible, les résultats des progrès seront communiqués en 2022-2023. 2022-2023
		Soutien supplémentaire pour les victimes de violence conjugale	29 100 000 $	0 $	469 278 $	RA 16.1 Les victimes de VPI accèdent aux preuves, aux programmes et aux aides liés à la VFS	IR 16.1.1 Nombre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services aux victimes de violence entre partenaires intimes dans le système de justice familiale (p. ex. travailleurs de soutien au tribunal de la famille, avocat pour le contre-interrogatoire, projets qui favorisent le dépistage familial et la coordination du système judiciaire)	C 16.1.1 5	Mars 2023	5
						RA 16.2 Les personnes touchées par la VFS ou qui risquent de l’être sont mieux soutenues	IR 16.2.1 Nombre de juridictions qui financent la désignation d'un avocat pour mener un contre-interrogatoire dans les affaires de droit de la famille.	T 16.2.1 2	Mars 2026	1
							IR 16.2.2 Nombre de projets mis en œuvre qui favorisent une plus grande utilisation des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire.	T 16.2.2 >5	Mars 2026	5
							IR 16.2.3 Nombre de nouveaux postes de travailleurs de soutien des tribunaux de la famille créés	T 16.2.3 25	Mars 2026	Non disponible, les résultats des progrès seront communiqués en 2022-2023 2022-2023
	Services de Justice Familiale	Soutien aux services de surveillance du temps parental	23 350 000 $	0 $	688 000 $	RA 17.1 Les provinces et les territoires accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 17.1.1 Pourcentage de provinces and territoires ayant des programmes de TPS existants et ayant accédé au financement pour établir ou améliorer leurs services	C 17.1.1 86 % de provinces et territoires avec les services existants; 33% de provinces et territoires sans les services existants.	Mars 2024	71% de provinces avec les services existants.
						RA 17.2 Les provinces et territoires utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes.	IR 17.2.1 Pourcentage des provinces et des territoires n’ayant pas de services SPT existants qui ont établi de nouveaux services SPT	C 17.2.1 33 % de provinces et territoires sans les programmes existants.	Mars 2026	0 % de provinces et territoires sans les services existants.
						RA 17.3 Les familles Canadiennes touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues.	IR 17.3.1 Pourcentage des provinces et territoires qui signalent une augmentation de l'accès des familles canadiennes aux services de temps parental supervisé pour les familles canadiennes	C 17.3.1 > 80 % des P/T ayant accès au financement signalent une augmentation de l'accès aux services de supervision du temps parental	Mars 2026	Pas disponible - Les PT doivent rendre compte des améliorations apportées aux services de temps parental supervisé par le biais de rapports et d'évaluations des organismes. Les rapports d'activité sont dus à partir de 2023.
	Services internes		849 070 $	0 $	182 614 $
Agence de la santé publique du Canada	Promotion de la santé	Prestation d’interventions pour prévenir la violence familiale et les répercussions sur la santé, avec recherche interventionnelle (RI)	49 380 159 $	0 $	0 $	RA 18.1 Les personnes touchées par la VF accèdent à l’information, aux programmes et aux soutiens liés à la violence familiale.	IR 18.1.1 Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement pour soutenir les d’interventions pour prévenir la violence familiale	C 18.1.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2026	Sans objet
							IR 18.1.2 Nombre de produits de connaissance créés dans le cadre de projets financés pour prévenir la violence familiale	C 18.1.2 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2026	Sans objet
							IR 18.1.3 Nombre de participant(e)s touché dans le cadre des interventions pour prévenir la violence familiale	C 18.1.3 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2026, après la première phase de projets	Mars 2027	Sans objet
						RA 18.2 Les personnes touchées par la violence familiale utilisent/appliquent les connaissances / compétences liées à la VFS dans leurs vies.	IR 18.2.1 Nombre de participants déclarant qu’ils appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les connaissances/compétences en prévention de la violence familiale dans leur vie	C 18.2.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2026, après la première phase de projets	Mars 2027	Sans objet
							IR 18.2.2 Pourcentage des interventions efficaces de prévention de la VF qui continuent d’être exécutées après la période de financement initiale	C 18.2.2 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2026, après la première phase de projets	Mars 2027	Sans objet
		Prestation d’interventions pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents, avec recherche interventionnelle (RI)	30 271 752 $	8 760 903 $	8 086 651 $	RA 19.1 Les adolescents accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	IR 19.1.1 Nombre d’organismes ayant reçu du financement pour soutenir des interventions pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 19.1.1 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	22
							IR 19.1.2 Nombre de produits de connaissances crées dans le cadre de projets pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 19.1.2 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	301
							IR 19.1.3 Nombre de participants touchées dans le cadre des interventions financés pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 19.1.3 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	9 922
						RA 19.2 Les adolescents utilisent/appliquent les connaissances/compétences liés à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents, dans leurs vies.	IR 19.2.1 Pourcentage de personnes interrogées ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 19.2.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2024, après la première phase de projets.	Mars 2025	Pas disponible. Les résultats seront communiqués après mars 2024
							IR 19.2.2 Pourcentage d’interventions efficaces qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale	C 19.2.2 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2024, après la première phase de projets.	Mars 2025	Pas disponible. Les résultats seront communiqués après mars 2024
		Prestation d’interventions de soutien aux parents pour prévenir la maltraitance des enfants, avec recherche interventionnelle (RI)	7 096 652 $			RA 20.1 Les participants accèdent aux connaissances, aux programmes et au soutien liés à la maltraitance des enfants	IR 20.1.1 Nombre d’organismes ayant reçu du financement pour soutenir les interventions liées à la prévention de la maltraitance des enfants	C 20.1.1 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	3
							IR 20.1.2 Nombre de produits de connaissances crées dans le cadre de projets pour prévenir la maltraitance des enfants	C 20.1.2 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	92
							IR 20.1.3 Nombre de participant(es) touchées dans le cadre des interventions liées à la prévention de la maltraitance des enfants	C 20.1.3 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	847
							IR 20.1.4 Pourcentage participants ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les connaissances/compétences liés à la maltraitance des enfants, dans leurs vies.	C 20.1.4 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2024, après la première phase de projets.	Mars 2025	Pas disponible. Les résultats seront communiqués après mars 2024
						RA 20.2 Les participants utilisent/appliquent les connaissances/compétences liés à la maltraitance des enfants dans leurs vies.	IR 20.2.1 Pourcentage des interventions efficaces de prévention de la CM qui continuent d’être exécutées après la période de financement initiale	T 20.2.1 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2024, après la première phase de projets.	Mars 2025	Pas disponible. Les résultats seront communiqués après mars 2024.
		Élaboration de programmes de formation et de ressources sur la VFS, les soins établis en tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité	4 500 000 $	1 100 000 $	948 040 $	RA 21.1 Les professionnels de la santé et autres fournisseurs de services accèdent à la formation, les ressources et les soutiens pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	IR 21.1.1 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour développer la formation, les ressources et les soutiens.	C 21.1.1 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	9
							IR 21.1.2 Nombre de produits de connaissances crées pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	C 21.1.2 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	334
							IR 21.1.3 Nombre de professionnels de la santé et autres fournisseurs de services touchées dans le cadre de projets financés.	C 21.1.3 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	15 706
						ER 21.2 Les professionnels de la santé et autres fournisseurs de services utilisent/appliquent les connaissances/ compétences et les ressources dans leurs politiques et programmes pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le genre.	PI 21.2.1 Pourcentage de professionnels de la santé et autres fournisseurs de services ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer les connaissances/ compétences et les ressources sur la VFS dans leurs politiques et programmes	C 21.2.1 La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	Sans objet
							PI 21.2.2 Pourcentage de formations, de ressources et soutiens efficaces qui continuent d’être offerts après la période de financement initiale	C 21.2.2 La cible sera fixée une fois que la base de référence aura été établie en mars 2024, après la première phase de projets.	Mars 2025	Sans objet
	Services internes		1 451 436 $	174 024 $	174 024 $
Sécurité publique Canada	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	1 095 127 $	257 352 $	256 609 $	RA 22.1 Les parents, les enfants et les éducateurs accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 22.1.1 Nombre de ressources et de soutien ciblés fournis aux parents, aux enfants et aux éducateurs	C 22.1.1 La cible sera fixée une fois la base de référence établie.	Mars 2025	85 74 présentations pour jeunes 11 présentations pour adultes
							IR 22.1.2 Nombre de parents, enfants et éducateurs touchées dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	C 22.1.2 La cible sera fixée une fois la base de référence établie. .	Mars 2025	3 976 jeunes et 349 adultes/professionnels ont été touchés par la campagne de sensibilisation.
							PI 22.1.3 Pourcentage de parents, des enfants et des éducateurs qui signalent avoir une meilleure connaissance de l’exploitation sexuelle des enfants	T 22.1.3 70%	Mars 2025	89 % des enfants de la 4e à la 7e année ont signalé une meilleure prise de conscience des messages clés.
		Soutien accru accordé au Centre canadien de protection de l'enfance pour répondre à l’exploitation sexuelle des enfants	5 909 265 $	997 622 $	799 478 $	RA 23.1 Les enfants touchées par la VFS ou qui risquent de l’être sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 23.1.1 Pourcentage de conformité des hébergeurs aux avis dans les 24 heures	C 23.1.1 Une augmentation de 10% par an.	Mars 2024	144% (Sur les 680 entreprises auxquelles le C3P a envoyé des avis en 2021/22, 61% ont retiré du matériel dans les 24 heures ou moins, contre 25% de 489 en 2020-21 .)
	Prévention du crime	Campagne de sensibilisation pour prévenir l’intimidation / la cyberintimidation	800 000 $	200 000 $	194 716 $	RA 24.1 Les participants à l'intervention, à la programmation et à la formation accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS pour prévenir l’intimidation / la cyberintimidation	IR 24.1.1 Pourcentage de participants au sondage qui signalent avoir une meilleure connaissance pour savoir où trouver de l'aide pour mettre fin à la cyberintimidation, soit dans le cadre de ressources en ligne ou d'autres lignes d'assistance	C 24.1.1 15%	Mars 2025	Le ROP sera lancé en 2022-2023
		Mener des recherches pour accroître les connaissances sur ce qui permet de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation dans les populations vulnérables cernées (p. ex., filles, personnes LGBTQ2)	400 000 $	100 000 $	77 625 $	RA 25.1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 25.1.1 Nombre de téléchargements de produits	C 25.1.1 Une augmentation de 10% par an.	Mars 2024	Une augmentation de 19% (661 téléchargements en 2021-2022 contre 541 en 2021-2022
		Mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	2 800 000 $	700 000 $	991 041 $	RA 26.1 Les participants à l'intervention, à la programmation et à la formation accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutiens liés à la VFS, pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	IR 26.1.1 Pourcentage d'organismes ayant présenté une demande de financement interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation mais qui n’ont pas reçu de financement	C 26.1.1 La cible sera fixée une fois la base de référence établie. Un appel devrait être lancé en 2024-2025. La nouvelle vague de projets sur la cyberintimidation aide à établir une base de référence pour le nombre de candidatures et à fournir des résultats sur les candidats qui n'ont pas reçu de financement. .	Mars 2025	Sans objet
							IR 26.1.2 Dépenses annuelles aux organismes pour mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	C 26.1.2 95 % des 700 000 $ disponibles, ou 665 000 $	Mars 2026	991 041 $
							IR 26.1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation.	C 26.1.3 La cible sera fixée une fois la base de référence établie en 2024-2025.	Mars 2026	Sans objet
							IR 26.1.4 # d'enfants touchés par des interventions financées et évaluées visant à prévenir les comportements d'intimidation/cyberintimidation	C 26.1.4 La cible sera fixée une fois la base de référence établie en 2024-2025. 2024-2025	Mars 2026	Sans objet
							IR 26.1.5 % de parents, d'enfants et d'éducateurs qui signalent une meilleure connaissance des messages clés pour prévenir les comportements d'intimidation/cyberintimidation	C 26.1.5 70%	Mars 2025	Les résultats seront disponibles une fois que les évaluations d'impact auront été soumises à l'achèvement du projet en 2024-2025.
						ER 26.2 Les publics visés utilisent/appliquent des preuves liées à la VBG dans leur travail de politique et de programmation, pour prévenir les comportements d'intimidation/cyberintimidation.	IR 26.2.1 % de participants à l'intervention qui déclarent utiliser/appliquer des connaissances ou un soutien pour adapter leurs attitudes et/ou comportements liés à la VFS.	C 26.2.1 70%	Mars 2025	Les résultats seront disponibles une fois que les évaluations d'impact auront été soumises à l'achèvement du projet en 2024-2025.
	Services internes		295 608 $	45 026 $	45 026 $
La Gendarmerie royale du Canada	Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones	Formation et surveillance améliorées et élargies relativement aux agressions sexuelles	10 000 000 $	2 000 000 $	1 947 779 $	RA 27.1 Les employé(e)s de la GRC accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes.	IR 27.1.1 Nombre de nouveaux cours de formation élaborés et des cours existants révisés / mis à jour aux fins de sensibilisation aux agressions sexuelles et aux enquêtes enquêtes	C 27.1.1 5 cours d'ici la fin de l'exercice 2021-2022.	Mars 2022	5
							IR 27.1.2 Nombre de documents de formation élaborés ou révisés / mis à jour préparés pour la réponse de la GRC aux agressions sexuelles	C 27.1.2 5 supports pédagogiques d'ici la fin de l'exercice 2021-2022.	Mars 2022	5
						RA 27.2 Les employé(e)s de la GRC utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes	IR 27.2.1 Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC créés dans des divisions contractantes	C 27.2.1 Année 1 (exercice 2019-20) - 50%, Année 2 (exercice 2020-21) - 75%, Année 3 (exercice 2021-2022) - 100%. 2021-2022	Mars 2024	90%
						RA 27.3 Ceux qui sont touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, les personnes survivantes, sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 27.3.1 Pourcentage d’examens des dossiers réalisés par les comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles qui ont été conduits de manière approfondie et en utilisant une technique axée sur la victime / établie en tenant compte des traumatismes	C 27.3.1 La cible sera fixée une fois la base de référence établie en 2022-2023.	Mars 2024	68 % des dossiers issus des examens du CRIAS ont été identifiés comme ayant des entrevues menées de manière centrée sur la victime. Environ 86 % des dossiers issus des examens non fondés du ERAS ont fait l'objet d'une enquête approfondie.
		Formation nationale et divisionnaire culturellement compétente	2 803 773 $	631 183 $	294 701 $	RA 28.1 Les employé(e)s de la GRC accèdent à l’information, à la formation et au soutien liés à la VFS.	IR 28.1.1 Pourcentage d’employés de la GRC qui ont suivi la formation et déclarent avoir amélioré leurs connaissances et leurs compétences liées à la VFS	C 28.1.1 Au 31 mars 2021 = 65 %, Au 30 septembre 2021 = 73 %, Au 31 mars 2022 = 80 %.	Mars 2023, avec un objectif à revoir une fois les 80% atteints.	Environ 33 % de tous les employés de la GRC ont participé au cours Utiliser une approche tenant compte des traumatismes sur Agora.
			2 803 773 $	631 183 $	294 701 $	RA 28.2 Les intervenants autochtones touchés par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenus.	IR 28.2.1 Pourcentage de parties prenantes autochtones qui sont d’accord que la compétence culturelle et l’humilité ont amélioré le service fourni par la GRC	T 28.2.1 80%	Mars 2026	Sans objet
	Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate	Renforcement de la capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et les délinquants sexuels transnationaux qui s’en prennent aux enfants	36 673 873 $	4 650 760 $	4 467 849 $	RA 29.1 Les autorités policières accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS.	IR 29.1.1 Pourcentage de diminution de l’arriéré des délinquants sexuels inscrits qui ont besoin d’une évaluation des risques	C 29.1.1 La cible sera fixée une fois que les données de référence auront été établies. Le pourcentage de diminution sera réévalué chaque année pour s'assurer que la mesure est significative et ne plafonne pas (par exemple, si l'arriéré est éliminé). Remarque : fixer la base de référence au cours de l'année 2 (2022-2023), la cible est établie pour les rapports en 2023-2024.	Mars 2024	Une baisse de 29%
	Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate		36 673 873 $	4 650 760 $	4 467 849 $	RA 29.2 Ceux qui sont touchées par la VFS, ou risquent de l’être, incluant les survivants, sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 29.2.1 Pourcentage d’augmentation de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale d’Interpol sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE DB)	C 29.2.1 10% d'augmentation par an. Le pourcentage d'augmentation sera réévalué chaque année pour s'assurer que la mesure est significative et ne plafonne pas.	Mars 2024	Une augementation de 21%
	Services internes		4 052 365 $	491 497 $	416 310 $

Total des dépenses, tous les thèmes
	Total des fonds fédéraux, dont les fonds des legs, affectés depuis le dernier renouvellement *	Total des dépenses fédérales prévues pour 2021-2022	Total des dépenses fédérales réelles pour 2021-2022
Premier thème (connaissance)	72 470 158 $	6 309 151 $	6 502 317 $
Deuxième thème (Intervention)	716 938 086 $	37 408 311 $	135 330 899 $
Services internes	16 438 539 $	1 342 150 $	1 828 872 $
Total, tous les thèmes	805 846 783 $	45 059 612 $	143 662 088 $

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Date de modification :: 2022-12-02